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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
26 janvier 1995 Question Emmanuel Hamel Statistiques relatives aux suicides dans les prisons françaises
26 janvier 1995 Question Louis Souvet Financement de la formation pratique complémentaire à l'issue du cursus de l'Ecole nationale de l'aviation…
26 janvier 1995 Question Roland Huguet Enseignement de l'éducation civique
26 janvier 1995 Question Roger Husson Avenir de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Metz
26 janvier 1995 Question Gérard Larcher Approvisionnement des grandes surfaces en viande de boucherie
26 janvier 1995 Question Françoise Seligmann Mise en accessibilité du réseau autobus public pour les personnes à mobilité réduite
26 janvier 1995 Question Gérard Miquel Situation des artisans-pâtissiers, glaciers et chocolatiers
26 janvier 1995 Question Roland Huguet Statut des conservateurs territoriaux de bibliothèques et des conservateurs territoriaux du patrimoine
26 janvier 1995 Question Jean Pourchet Situation des artisans pâtissiers
26 janvier 1995 Question Danielle Bidard-Reydet Protection sociale des étudiants
26 janvier 1995 Question Jacques Legendre Crédits affectés aux enseignements artistiques
26 janvier 1995 Question Louis Philibert Commissions de reclassement des rapatriés
26 janvier 1995 Question Franck Sérusclat Reconnaissance éventuelle du sida en tant que maladie professionnelle pour les personnels soignants
26 janvier 1995 Question Léon Fatous Marchés publics des transports scolaires
26 janvier 1995 Question Pierre Louvot Interdiction de vente des boissons alcooliques dans les stades
26 janvier 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Financement du fonds social collégien
26 janvier 1995 Question Roland Bernard Situation de la République de Macédoine
26 janvier 1995 Question Rodolphe Désiré Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
26 janvier 1995 Question Claude Saunier Affiliation au régime Ircantec des agents du conseil supérieur de la pêche
26 janvier 1995 Question Pierre Louvot Politique du Gouvernement en faveur de la dépendance des personnes âgées
26 janvier 1995 Question Emmanuel Hamel Respect des normes de construction prenant en compte les risques sismiques dans certaines régions françaises
26 janvier 1995 Question Robert Calméjane Conditions d'installation de la direction générale de la sécurité extérieure au fort de Noisy-le-Sec…
19 janvier 1995 Réponse Santé Réglementation limitant le volume sonore des baladeurs
19 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Interdiction des cours de français au centre culturel de Pékin
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« Réponse. - Le ministère chinois des affaires étrangères a demandé, en décembre dernier, à l'ambassade de France à Pékin de mettre fin aux cours de français dispensés au Centre culturel français. Les raisons invoquées étaient les suivantes : les cours avaient été ouverts sans que les services chinois compétents en aient été informés ; les cours étaient payants, ils revêtaient donc un caractère commercial, constituant une violation des lois et règlements chinois et allant à l'encontre des termes de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Le poste a mis en avant l'absence d'une telle interdiction dans la convention de Vienne. Il a fait valoir par ailleurs que les cours s'adressaient aux communautés ou entreprises étrangères (quarante-huit personnes étaient concernées en 1994). Insistant sur le fait que cette mesure n'était pas dirigée contre la France, les autorités chinoises ont précisé qu'une autorisation était obligatoire quel que soit le public et quand bien même les cours seraient gratuits. Les cours du British Council ont également été suspendus et l'ambassade du Brésil n'a pas reçu l'autorisation d'ouvrir des cours de portugais. Le ministère des affaires étrangères français, en liaison avec l'ambassade de France à Pékin, a décidé de reprendre le dialogue avec les autorités chinoises en affichant le souci de se conformer à la législation locale et en proposant de rendre les cours gratuits. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10245eb4383:56d4
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19 janvier 1995 Réponse Travail Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)
19 janvier 1995 Réponse Éducation Réforme du mode d'attribution des bourses scolaires
19 janvier 1995 Réponse Agriculture Prélèvement opéré sur les dotations de l'office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
19 janvier 1995 Réponse Agriculture Gel des crédits affectés à l'office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
19 janvier 1995 Réponse Santé Avenir du thermalisme
19 janvier 1995 Réponse Industrie Autoroutes de l'information
19 janvier 1995 Réponse Économie Double cotisation de retraite des enseignants " résidents " aux Etats-Unis
19 janvier 1995 Réponse Logement Terrains d'accueil aménagés pour les gens du voyage
19 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Francophonie en Algérie
19 janvier 1995 Réponse Enseignement supérieur Présentation du concours d'entrée au Centre de formation à la profession d'avocat en candidat libre
19 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Revalorisation de la marge dégressive lissée (MDL)
19 janvier 1995 Réponse Équipement Mise en place du conseil des régions auprès du président du conseil d'administration de la SNCF
19 janvier 1995 Réponse Justice Mise en place du troisième concours de recrutement à l'Ecole nationale de la magistrature
19 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Aide financière de la France au Liban
19 janvier 1995 Réponse Enseignement supérieur Absence de second cycle pour les formations en STAPS de l'université de Limoges
19 janvier 1995 Réponse Affaires européennes Manque d'information du grand public concernant les institutions européennes
19 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Marge dégressive lissée des pharmaciens
19 janvier 1995 Réponse Éducation Disparités de statut entre les instituteurs et les professeurs d'école
19 janvier 1995 Réponse Enseignement supérieur Accès au corps des conservateurs de bibliothèque pour les élèves de l'Ecole nationale des chartes
19 janvier 1995 Réponse Environnement Législation et réglementation dans le domaine de l'environnement
19 janvier 1995 Réponse Défense Evolution des missions de la gendarmerie
19 janvier 1995 Réponse Intérieur Publication des textes relatifs à la responsabilité de chacun des membres de commissions départementales de…
19 janvier 1995 Réponse Environnement Réduction des combustibles organiques volatils
19 janvier 1995 Réponse Environnement Développement des usines de valorisation des déchets
19 janvier 1995 Réponse Budget Charges payées par les associations humanitaires
19 janvier 1995 Réponse Éducation Situation des écoles du département du Val-d'Oise