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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Culture Relations entre les bibliothèques et médiathèques municipales et la SACEM
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Intérieur Retour dans leur pays des étrangers sans papiers et aides de la France
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Examens des comptes bancaires des victimes de la Shoah
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Nouveaux tarifs France Télécom
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Dispositif dit du " médecin référent "
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Propos tenus quant à la mise en culture de maïs transgénique
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Anciens combattants Conditions d'attribution des pensions militaires d'invalidité
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Petites et moyennes entreprises Insuffisance des agents économiques d'animation dans les réseaux des chambres de métiers
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Culture Inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques de la maison du capitaine Georges…
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Fonds structurels
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Conditions d'attribution de l'allocation spécifique de solidarité
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Adhésion des collectivités locales au régime d'assurance chômage pour leurs apprentis
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Aides financières pour la prise en charge des services de distribution d'eau potable et d'assainissement des…
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Intérieur Difficultés pour les communes rurales de la mise en conformité des installations pour la lutte contre l'incendie
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Équipement Sécurité de certains types de transports routiers
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Justice Dommages et intérêts en matière de contrefaçons de brevets
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Accroissement du nombre de troubles musculo-squelettiques
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Enseignement scolaire Fonctionnement du fonds social pour les cantines
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Industrie Réduction du coût d'obtention du brevet européen
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Pollution du sous-sol du Stade de France
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Éducation Recrutement d'infirmières-conseillères de santé dans les établissements scolaires et à l'université
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Culture Choix des mots utilisés par la presse et respect de l'artisanat
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Fonction publique Congé de fin d'activité pour certaines catégories de fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Intérieur Signes distinctifs proposés aux maires
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Équipement Attitude du Sernam à la Duchère et politique de la ville
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Santé Modification de la composition du Comité national de l'urgence médico-psychologique
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Santé Places de cure agréées pour les toxicomanes
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Agriculture Conséquences pour l'apiculture du procédé de traitement dit " Gaucho "
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Logement Restriction de l'accès aux prêts à taux zéro
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Équipement Circulation des bateliers français
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Justice Amélioration du système judiciaire en matière de contrefaçons de brevets
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Financement de la justice
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Statut du personnel fonctionnaire de la Caisse nationale de prévoyance
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Loi de finances pour 1998 et situation des personnes veuves
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Lutte contre la pollution urbaine
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« Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la fiscalité des carburants. La pollution automobile engendre des dommages importants et, pour la prévenir, il convient, entre autres mesures, que la fiscalité des carburants prenne en compte les coûts pour la collectivité des actions de réduction de cette pollution. A cet égard, le gazole, comme l'essence, entraîne d'importantes émissions polluantes et sa combustion génère plutôt moins de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbrûlés que celle de l'essence. En revanche, il est associé à des émissions importantes de particules accompagnées d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de dioxyde de soufre. C'est pourquoi rien, sur un plan strictement environnemental mais également sanitaire, voirie industriel, ne justifie la différence de niveau de fiscalité qui actuellement profite au gazole. Aussi, une première mesure a-t-elle été prise par le Gouvernement concernant la taxe sur la valeur ajoutée appliquée au gazole qui, depuis la loi de finances pour 1998, n'est plus récupérable par les professionnels alors qu'elle l'est dans le cas des carburants gazeux. D'autres mesures sont à l'étude dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1998. Sur le plan communautaire, la proposition de directive sur la taxation des produits énergétiques en cours d'examen propose un relèvement du taux minimum d'accises applicable au gazole. Ce texte, s'il était adopté, pourrait servir de cadre à une évolution de la fiscalité des ca … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Aménagement du territoire  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5c9a
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1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Anciens combattants Fiscalité des personnes seules ascendants d'un soldat " Mort pour la France "
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Santé Informatisation des cabinets médicaux
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Agriculture Suppression de la prime maïs ensilage
1ᵉʳ janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Prévention des risques pour la santé des salariés exposés à des produits nocifs
1ᵉʳ janvier 1998 Question Charles Revet Congé de fin d'activité pour certaines catégories de fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 1998 Question André Bohl Situation des travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne face à la CRDS
1ᵉʳ janvier 1998 Question Nelly Olin Lutte contre la pollution urbaine
1ᵉʳ janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Dommages et intérêts en matière de contrefaçons de brevets
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Aval d'une commission départementale pour tous travaux dans un établissement ouvert au public
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Signes distinctifs proposés aux maires
1ᵉʳ janvier 1998 Question Jacques-Richard Delong Sécurité de certains types de transports routiers
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Retour dans leur pays des étrangers sans papiers et aides de la France
1ᵉʳ janvier 1998 Question Michel Moreigne Nouveaux tarifs France Télécom
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Pollution du sous-sol du Stade de France