Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
15 janvier 1998	Question	Jean-Luc Mélenchon	Budget de formation des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
15 janvier 1998	Question	Nicolas About	Assujettissement à la taxe d'habitation d'étudiants vivant en cité universitaire
15 janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Fonctionnement de véritables cliniques privées à l'intérieur des hôpitaux publics
15 janvier 1998	Question	Louis Minetti	Statut des rééducateurs
15 janvier 1998	Question	Alex Türk	Conditions d'accès au dossier médical
15 janvier 1998	Question	Aubert Garcia	Définition de la notion d'acte authentique
15 janvier 1998	Question	Michel Doublet	Absence d'inventaires préfectoraux répertoriant les points de prélèvement d'eau anciens
15 janvier 1998	Question	Michel Charasse	Critères de répartition des crédits budgétaires affectés à la justice
15 janvier 1998	Question	Louis Souvet	Fraude liée à l'application des accords préférentiels entre la Communauté et les Etats tiers
15 janvier 1998	Question	Pierre Lagourgue	Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux
15 janvier 1998	Question	Jacques Legendre	Situation des conseillers en formation continue de l'éducation nationale
15 janvier 1998	Question	Jacques Legendre	Avenir de Framatome
15 janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Reconnaissance du propriétaire privé bailleur comme agent économique
15 janvier 1998	Question	Daniel Hoeffel	Devenir des instituts universitaires de technologie (IUT)
15 janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Accès aux élections pour certaines associations sans rapport avec ces élections
15 janvier 1998	Question	Jean Boyer	Inégalité entre les bénéficiaires des pensions de réversion
15 janvier 1998	Question	Jean-Luc Mélenchon	Tarification des conservatoires municipaux de musique et de danse
15 janvier 1998	Question	Michel Mercier	Admission d'un bénéficiaire de l'aide sociale dans un établissement d'un pays frontalier
15 janvier 1998	Question	Philippe Marini	Révision de la loi relative à la prise en charge de la personne handicapée
15 janvier 1998	Question	Nicolas About	Renouvellement des passeports des Français nés à l'étranger
15 janvier 1998	Question	Michel Moreigne	Programme de développement des zones rurales en Limousin
15 janvier 1998	Question	Bernard Dussaut	Problèmes posés par l'utilisation de chéquiers après fermeture des comptes bancaires
15 janvier 1998	Question	Michel Doublet	Eligibilité des groupements de communes au fonds de compensation de la TVA pour les dépenses…
15 janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Reconnaissance du propriétaire privé bailleur comme acteur du logement social
15 janvier 1998	Question	Henri de Raincourt	Fiscalité concernant le secteur du tourisme associatif
15 janvier 1998	Question	Louis Souvet	Missions et moyens des conseillers pédagogiques
15 janvier 1998	Question	Michel Barnier	Droit de construction dans les hameaux
15 janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Désastre financier du Comptoir des entrepreneurs
15 janvier 1998	Question	Fernand Demilly	Fonds national de développement des adductions d'eau
15 janvier 1998	Question	Marcel Charmant	Ingénieurs territoriaux
15 janvier 1998	Question	Jean-Marie Rausch	Distribution de produits d'assurances dommages par La Poste
15 janvier 1998	Question	Michel Moreigne	Fiscalité des artisans implantés en zone de revitalisation rurale
15 janvier 1998	Question	Michel Doublet	Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
15 janvier 1998	Question	Louis Souvet	Danger représenté par les navires hors normes
15 janvier 1998	Question	Jean Bernard	Fiscalité concernant l'installation des relais de téléphonie mobile sur les silos agricoles
15 janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Evolution technologique des petites et moyennes entreprises
14 janvier 1998	Réponse	Santé	Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin
14 janvier 1998	Réponse	Culture	Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
14 janvier 1998	Réponse	Logement	Garantie communale accordée aux organismes HLM
14 janvier 1998	Réponse	Santé	Application de la loi sur les prélèvements d'organes
14 janvier 1998	Réponse	Défense	Avion de transport futur (ATF)
14 janvier 1998	Réponse	Éducation	Organisation des scrutins professionnels
14 janvier 1998	Réponse	Défense	Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun
× Refermer « M. Rémi Herment. Monsieur le ministre, je souhaite que vous m'apportiez des précisions sur les restructurations et les compensations après le départ de Verdun du 3e RAMa, l'arrondissement des travaux, la dissolution de l'établissement des subsistances et la dissolution du centre mobilisateur n° 62. Il apparaît en effet que les soutiens financiers et les remplacements en personnes n'ont pas été à la hauteur des attentes qu'avaient fait naître les promesses et de la dette morale de la nation à l'égard de l'agglomération verdunoise, qui traverse actuellement une situation particulièrement difficile. Considérant que cette situation a été largement aggravée avec la dissolution du 151e régiment d'infanterie, considérant que, sur les dossiers de compensation liés aux restructurations militaires, la plus grande transparence doit être de règle, considérant, enfin, que la professionnalisation du 2e régiment de chasseurs et la perspective de l'accueil du char Leclerc sont des éléments positifs non négligeables, voici les requêtes que je vous adresse, monsieur le ministre. Premièrement, je demande qu'un bilan chiffré et complet soit établi de la première phase de restructuration, mettant en exergue les pertes réelles de population de l'agglomération verdunoise, les sommes dépensées par l'autorité militaire avant le départ du 3e RAMa et d'autres unités, et les compensations financières réelles obtenues - FRED, fonds de restructuration de la défense, KONVER, Etat, région et collectivités territoriales concernées. Deuxièmement, je demande qu'un rapport précis soit réalisé, à la suite de l … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Défense · nº 1010058:10246a1176d:-5f97 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ97120147S.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
14 janvier 1998	Réponse	Culture	Problème des réfugiés kurdes
14 janvier 1998	Question	Roland Courteau	Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
14 janvier 1998	Question	Fernand Demilly	Avion de transport futur (ATF)
14 janvier 1998	Question	Rémi Herment	Organisation des scrutins professionnels
14 janvier 1998	Question	Léon Fatous	Garantie communale accordée aux organismes HLM
14 janvier 1998	Question	Jean-Marc Pastor	Application de la loi sur les prélèvements d'organes
14 janvier 1998	Question	Rémi Herment	Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun