Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
15 janvier 1998	Question	Jean-Luc Mélenchon	Budget de formation des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
15 janvier 1998	Question	Nicolas About	Assujettissement à la taxe d'habitation d'étudiants vivant en cité universitaire
15 janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Fonctionnement de véritables cliniques privées à l'intérieur des hôpitaux publics
15 janvier 1998	Question	Louis Minetti	Statut des rééducateurs
15 janvier 1998	Question	Alex Türk	Conditions d'accès au dossier médical
15 janvier 1998	Question	Aubert Garcia	Définition de la notion d'acte authentique
15 janvier 1998	Question	Michel Doublet	Absence d'inventaires préfectoraux répertoriant les points de prélèvement d'eau anciens
15 janvier 1998	Question	Michel Charasse	Critères de répartition des crédits budgétaires affectés à la justice
15 janvier 1998	Question	Louis Souvet	Fraude liée à l'application des accords préférentiels entre la Communauté et les Etats tiers
15 janvier 1998	Question	Pierre Lagourgue	Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux
15 janvier 1998	Question	Jacques Legendre	Situation des conseillers en formation continue de l'éducation nationale
15 janvier 1998	Question	Jacques Legendre	Avenir de Framatome
15 janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Reconnaissance du propriétaire privé bailleur comme agent économique
15 janvier 1998	Question	Daniel Hoeffel	Devenir des instituts universitaires de technologie (IUT)
15 janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Accès aux élections pour certaines associations sans rapport avec ces élections
15 janvier 1998	Question	Jean Boyer	Inégalité entre les bénéficiaires des pensions de réversion
15 janvier 1998	Question	Jean-Luc Mélenchon	Tarification des conservatoires municipaux de musique et de danse
15 janvier 1998	Question	Michel Mercier	Admission d'un bénéficiaire de l'aide sociale dans un établissement d'un pays frontalier
15 janvier 1998	Question	Philippe Marini	Révision de la loi relative à la prise en charge de la personne handicapée
15 janvier 1998	Question	Nicolas About	Renouvellement des passeports des Français nés à l'étranger
15 janvier 1998	Question	Michel Moreigne	Programme de développement des zones rurales en Limousin
15 janvier 1998	Question	Bernard Dussaut	Problèmes posés par l'utilisation de chéquiers après fermeture des comptes bancaires
15 janvier 1998	Question	Michel Doublet	Eligibilité des groupements de communes au fonds de compensation de la TVA pour les dépenses…
15 janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Reconnaissance du propriétaire privé bailleur comme acteur du logement social
15 janvier 1998	Question	Henri de Raincourt	Fiscalité concernant le secteur du tourisme associatif
15 janvier 1998	Question	Louis Souvet	Missions et moyens des conseillers pédagogiques
15 janvier 1998	Question	Michel Barnier	Droit de construction dans les hameaux
15 janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Désastre financier du Comptoir des entrepreneurs
15 janvier 1998	Question	Fernand Demilly	Fonds national de développement des adductions d'eau
15 janvier 1998	Question	Marcel Charmant	Ingénieurs territoriaux
15 janvier 1998	Question	Jean-Marie Rausch	Distribution de produits d'assurances dommages par La Poste
15 janvier 1998	Question	Michel Moreigne	Fiscalité des artisans implantés en zone de revitalisation rurale
15 janvier 1998	Question	Michel Doublet	Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
15 janvier 1998	Question	Louis Souvet	Danger représenté par les navires hors normes
15 janvier 1998	Question	Jean Bernard	Fiscalité concernant l'installation des relais de téléphonie mobile sur les silos agricoles
15 janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Evolution technologique des petites et moyennes entreprises
14 janvier 1998	Réponse	Santé	Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin
× Refermer « Mme Anne Heinis Ma question s'adressait en fait à M. le ministre des affaires étrangères et concerne la situation toujours préoccupante entre les autorités anglo-normandes et les pêcheurs du Cotentin. Depuis le mois de septembre 1997, des réunions techniques et professionnelles sur le thème des relations de voisinage entre pêcheurs jersiais et normands se sont multipliées. Cependant, il semble que la position des autorités françaises ne soit pas suffisamment ferme face aux exigences accrues des autorités britanniques et jersiaires, en vue de limiter, de façon drastique, l'accès des pêcheurs français dans la baie de Granville, zone pour laquelle existe un principe de « mer commune ». A l'heure actuelle, le secteur de pêche exclusivement réservé à Jersey est limité à une bande de trois miles autour de l'île anglo-normande. Les autorités britanniques et jersiaires prétendent voir étendue cette limite à partir de deux bancs de rochers découvrants, eux-mêmes situés en limite des trois miles actuels, repoussant d'autant vers le Nord la limite exclusive des trois miles. Il faut savoir que les pêcheurs du Cotentin ont été échaudés par l'application systématiquement défavorable de l'accord bilatéral conclu en 1992 avec Guernesey, qui a notamment abouti à leur éviction du « haricot » de la Schole. Les points suivants sont les plus sensibles : le dévoiement de la délégation de justice qui a donné lieu à une pétition du comité régional des pêches maritimes auprès du Parlement européen, la notion de reconnaissance des pratiques existantes, la rupture unilatérale du modus vivendi de 1994 … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Agriculture · nº 1010058:10246a1176d:-5cbd Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ98010155S.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
14 janvier 1998	Réponse	Culture	Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
14 janvier 1998	Réponse	Logement	Garantie communale accordée aux organismes HLM
14 janvier 1998	Réponse	Santé	Application de la loi sur les prélèvements d'organes
14 janvier 1998	Réponse	Défense	Avion de transport futur (ATF)
14 janvier 1998	Réponse	Éducation	Organisation des scrutins professionnels
14 janvier 1998	Réponse	Défense	Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun
14 janvier 1998	Réponse	Culture	Problème des réfugiés kurdes
14 janvier 1998	Question	Roland Courteau	Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
14 janvier 1998	Question	Fernand Demilly	Avion de transport futur (ATF)
14 janvier 1998	Question	Rémi Herment	Organisation des scrutins professionnels
14 janvier 1998	Question	Léon Fatous	Garantie communale accordée aux organismes HLM
14 janvier 1998	Question	Jean-Marc Pastor	Application de la loi sur les prélèvements d'organes
14 janvier 1998	Question	Rémi Herment	Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun