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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Culture Relations entre les bibliothèques et médiathèques municipales et la SACEM
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Intérieur Retour dans leur pays des étrangers sans papiers et aides de la France
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Examens des comptes bancaires des victimes de la Shoah
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Nouveaux tarifs France Télécom
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« Réponse. - Les prix des télécommunications baissent depuis de nombreuses années, grâce aux progrès technologiques et au développement du marché. Ainsi, depuis 1991, les tarifs ont baissé d'environ 20 % en francs courants et de 30 % en francs constants. Parallèlement à cette tendance de fond, l'ouverture totale du marché des télécommunications à la concurrence oblige France Télécom à rééquilibrer ses tarifs qui doivent refléter les coûts. Cette obligation est inscrite dans la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications. En effet, pendant de nombreuses années, les prix des abonnements étaient subventionnés par les communications nationales et internationales. Le rééquilibrage vise donc à baisser le prix des communications nationales et internationales et à réajuster le prix de l'abonnement en fonction des coûts, dans un contexte de baisses globales des tarifs pour l'ensemble des catégories d'utilisateurs. La convention tarifaire signée le 17 novembre dernier, entre l'Etat et France Télécom se place dans cette perspective. Elle prévoit que l'évolution des tarifs du service universel des télécommunications, défini par l'article L. 35-1 du code des postes et télécommunications, sera inférieure à la hausse des prix à la consommation (hors tabac) d'au moins 9 % en moyenne par an sur la période 1997-1998, et d'au moins 4,5 % en moyenne sur la période 1999-2000. Sur l'année 1997, l'effet conjugué de la hausse de l'abonnement et de la baisse des communications a permis de respecter les obligations tarifaires. L'abonnement reste l'un des moins chers d'Europe et le  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5c6e
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1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Dispositif dit du " médecin référent "
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Propos tenus quant à la mise en culture de maïs transgénique
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Anciens combattants Conditions d'attribution des pensions militaires d'invalidité
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Petites et moyennes entreprises Insuffisance des agents économiques d'animation dans les réseaux des chambres de métiers
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Culture Inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques de la maison du capitaine Georges…
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Fonds structurels
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Conditions d'attribution de l'allocation spécifique de solidarité
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Adhésion des collectivités locales au régime d'assurance chômage pour leurs apprentis
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Aides financières pour la prise en charge des services de distribution d'eau potable et d'assainissement des…
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Intérieur Difficultés pour les communes rurales de la mise en conformité des installations pour la lutte contre l'incendie
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Équipement Sécurité de certains types de transports routiers
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Justice Dommages et intérêts en matière de contrefaçons de brevets
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Accroissement du nombre de troubles musculo-squelettiques
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Enseignement scolaire Fonctionnement du fonds social pour les cantines
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Industrie Réduction du coût d'obtention du brevet européen
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Pollution du sous-sol du Stade de France
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Éducation Recrutement d'infirmières-conseillères de santé dans les établissements scolaires et à l'université
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Culture Choix des mots utilisés par la presse et respect de l'artisanat
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Fonction publique Congé de fin d'activité pour certaines catégories de fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Intérieur Signes distinctifs proposés aux maires
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Équipement Attitude du Sernam à la Duchère et politique de la ville
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Santé Modification de la composition du Comité national de l'urgence médico-psychologique
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Santé Places de cure agréées pour les toxicomanes
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Agriculture Conséquences pour l'apiculture du procédé de traitement dit " Gaucho "
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Logement Restriction de l'accès aux prêts à taux zéro
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Équipement Circulation des bateliers français
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Justice Amélioration du système judiciaire en matière de contrefaçons de brevets
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Financement de la justice
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Statut du personnel fonctionnaire de la Caisse nationale de prévoyance
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Loi de finances pour 1998 et situation des personnes veuves
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Lutte contre la pollution urbaine
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Anciens combattants Fiscalité des personnes seules ascendants d'un soldat " Mort pour la France "
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Santé Informatisation des cabinets médicaux
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Agriculture Suppression de la prime maïs ensilage
1ᵉʳ janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Prévention des risques pour la santé des salariés exposés à des produits nocifs
1ᵉʳ janvier 1998 Question Charles Revet Congé de fin d'activité pour certaines catégories de fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 1998 Question André Bohl Situation des travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne face à la CRDS
1ᵉʳ janvier 1998 Question Nelly Olin Lutte contre la pollution urbaine
1ᵉʳ janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Dommages et intérêts en matière de contrefaçons de brevets
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Aval d'une commission départementale pour tous travaux dans un établissement ouvert au public
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Signes distinctifs proposés aux maires
1ᵉʳ janvier 1998 Question Jacques-Richard Delong Sécurité de certains types de transports routiers
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Retour dans leur pays des étrangers sans papiers et aides de la France
1ᵉʳ janvier 1998 Question Michel Moreigne Nouveaux tarifs France Télécom
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Pollution du sous-sol du Stade de France