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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
22 janvier 1998 Réponse Culture Rapport relatif à l'audiovisuel
22 janvier 1998 Réponse Fonction publique Participation effective des collectivités accueillant les services délocalisés
22 janvier 1998 Réponse Santé Nouveaux métiers, qualification professionnelle et aide aux personnes dépendantes
22 janvier 1998 Réponse Intérieur Interdiction de jeux vidéo défiant toute morale humaine et civique
22 janvier 1998 Réponse Économie Création de sections au sein de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
22 janvier 1998 Réponse Santé Lien entre l'utilisation des téléphones mobiles et les tumeurs cérébrales
22 janvier 1998 Réponse Logement Prêt à taux zéro
22 janvier 1998 Réponse Économie Contrats d'assurance vie à primes périodiques
22 janvier 1998 Réponse Éducation Programme Erasmus
22 janvier 1998 Réponse Justice Dangers liés aux conducteurs atteints de la maladie d'Alzheimer
22 janvier 1998 Réponse Économie Fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs
22 janvier 1998 Réponse Emploi Contamination post-transfusionnelle par le virus de l'hépatite C
22 janvier 1998 Réponse Industrie Avenir énergétique français
22 janvier 1998 Réponse Santé Traitement de l'alcoolisme
22 janvier 1998 Réponse Industrie Présence de La Poste en milieu rural
22 janvier 1998 Réponse Intérieur Utilisation de gymnases propriétés des communes par les établissements relevant des départements et des régions
22 janvier 1998 Réponse Éducation Maintien du programme d'échange franco-allemand de maîtres du premier degré
22 janvier 1998 Réponse Fonction publique Elections professionnelles aux commissions administratives paritaires
22 janvier 1998 Réponse Économie Fiscalité de l'assurance vie
22 janvier 1998 Réponse Équipement Absence de normes de sécurité pour les coques ou corsets-sièges des personnes handicapées
22 janvier 1998 Réponse Santé Nouveau bracelet pour les diabétiques
22 janvier 1998 Réponse Santé Statut de directeur d'hôpital public
22 janvier 1998 Réponse Culture Fonction plus importante donnée aux conseils d'administration des chaînes de télévision publiques
22 janvier 1998 Réponse Santé Intéressement financier pour les médecins aidant le plus efficacement leurs patients à arrêter de fumer
22 janvier 1998 Réponse Culture Mise en place d'une charte du service public de télévision
22 janvier 1998 Réponse Économie Création d'un Haut Conseil des normes
22 janvier 1998 Réponse Intérieur Trafic d'oeuvres et d'objets d'art
22 janvier 1998 Réponse Fonction publique Validation du permis de chasse
22 janvier 1998 Réponse Industrie Vente d'assurances dommages par La Poste
22 janvier 1998 Réponse Santé Aides-soignantes : droit de préparer et de distribuer des médicaments
22 janvier 1998 Réponse Industrie Fonctionnaires d'Etat des postes et télécommunications
22 janvier 1998 Réponse Emploi Aides-soignants travaillant en milieu extra-hospitalier
22 janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Liste du zonage Natura 2000
22 janvier 1998 Réponse Justice Contentieux des élections régionales et compétences du Conseil d'Etat
22 janvier 1998 Réponse Économie Fiscalité des contrats d'assurance vie
22 janvier 1998 Réponse Justice Lutte contre les actes de violence subis par les personnels des sociétés de transports en commun
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« Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, partage les préoccupations de l'honorable parlementaire sur le sentiment d'insécurité généré par l'augmentation d'incidents et d'agressions à l'encontre des personnels de sociétés de transports en commun et s'attache à mobiliser tous les moyens nécessaires pour que soient améliorées les conditions de sécurité des usagers et des agents des transports publics. Le Gouvernement a organisé à cet effet, le 9 décembre 1997, une table ronde réunissant les principales organisations professionnelles concernées. Quinze mesures concrètes ont été annoncées, en particulier la prise en compte de ces impératifs de sécurité lors de la rédaction des contrats locaux de sécurité, l'augmentation du taux de subvention des financements relatifs aux équipements de sécurité et le renforcement des moyens de police avec l'affectation dans les réseaux de transport d'adjoints de sécurité recrutés dans le cadre du plan gouvernemental " emplois-jeunes ". Le garde des sceaux a adressé également, le 2 janvier 1998, à l'ensemble des procureurs généraux et des procureurs de la République une circulaire relative à la sécurité dans les transports publics. Ce texte a pour objectif d'améliorer les conditions de signalement des infractions, de poursuivre l'extension du traitement en temps réel à cette forme de délinquance et de généraliser les initiatives de prévention et d'information, en particulier des victimes d'actes de délinquance, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de sociétés de transport. Plus généralement, l'action des parquets en direction d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5bea
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22 janvier 1998 Réponse Affaires étrangères Réouverture du centre culturel français de Bagdad
22 janvier 1998 Réponse Santé Pénurie de vaccins anticoquelucheux
22 janvier 1998 Réponse Fonction publique Informations des agents concernés par des délocalisations
22 janvier 1998 Réponse Agriculture Inadaptabilité de la loi sur l'eau
22 janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Animaux surprotégés : prolifération coûteuse
22 janvier 1998 Réponse Santé Crise de recrutement dans le secteur de l'anesthésie-réanimation
22 janvier 1998 Réponse Coopération Activité internationale des collectivités territoriales
22 janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Maintien du service postal dans les zones rurales et FGER
22 janvier 1998 Réponse Logement Prévention des expulsions des locataires
22 janvier 1998 Réponse Fonction publique Principe des délocalisations en cascade
22 janvier 1998 Réponse Industrie Présence de La Poste en milieu rural
22 janvier 1998 Réponse Affaires étrangères Disparition de Français en Casamance (Sénégal)
22 janvier 1998 Réponse Emploi Cotisation forfaitaire minimum versée à l'assurance personnelle maladie
22 janvier 1998 Réponse Économie Restructuration de La Poste