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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Aides accordées à la modernisation des scieries
31 décembre 1998 Réponse Économie Modification du statut des magistrats des chambres régionales des comptes
31 décembre 1998 Réponse Santé Avenir du centre hospitalier Saint-Vincent-de-Paul
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Eleveurs d'ovins
31 décembre 1998 Réponse Culture Fonds de roulement de Radio-France Internationale (RFI)
31 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Evaluation du dispositif de péréquation des transports aériens
31 décembre 1998 Réponse Éducation Intégration de la langue des signes aux programmes d'enseignement
31 décembre 1998 Réponse Santé Bilan des activités du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
31 décembre 1998 Réponse Industrie Bilan des activités de l'autorité de régulation des télécommunications
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Règlement européen pour les productions animales
31 décembre 1998 Réponse Santé Conseil national du cancer
31 décembre 1998 Réponse Éducation Professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles
31 décembre 1998 Réponse Emploi Système de calcul des retraites
31 décembre 1998 Réponse Économie Attribution à l'Institut national de l'audiovisuel (INA) d'une partie du produit complémentaire de la…
31 décembre 1998 Réponse Éducation Bilan de l'application de la circulaire nº 98-151 du 17 juillet 1998 favorisant l'aide pédagogique au…
31 décembre 1998 Réponse Santé Perspectives d'évolution des fonctions de directeur d'hôpital
31 décembre 1998 Réponse Économie Tarifs pratiqués par France Télécom pour accéder à Internet
31 décembre 1998 Réponse Éducation Personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale
31 décembre 1998 Réponse Emploi Périodicité de la révision du RMI
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« Réponse. - L'article 3 de la loi nº 88-1088 relative au RMI prévoit que le revenu minimum d'insertion varie dans des conditions fixées par voie réglementaire selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge, et que son montant est fixé par décret et révisé deux fois par an en fonction de l'évolution des prix. Sur le fondement de l'article 3 de la loi relative au RMI, le montant mensuel de l'allocation de RMI a été fixé pour la première fois pour un allocataire à 2 000 francs en France métropolitaine par l'article 1er du décret nº 88-1112 du 12 décembre 1988 relatif au montant de l'allocation de RMI. En application également de l'article 3 de la loi, ce même montant a été ensuite porté successivement et suivant l'évolution des prix à 2 025 francs à compter du 1er juillet 1989 par le décret nº 89-619 du 1er septembre 1989 (soit une augmentation de 1,25 % ; 2 080 francs au 1er janvier 1990 et 2 110 francs au 1er juillet 1990 par décret nº 90-163 du 20 février 1990 (soit respectivement une augmentation de 2,72 % et de 1,44 %) ; 2 146 francs au 1er janvier 1991 par le décret nº 91-194 du 21 février 1991 (soit une programmation de 1,71 %) ; 2 163,16 francs au 1er septembre 1991 par le décret nº 91-923 du 12 décembre 1991 (soit une augmentation de 0,80 %) ; 2 184,79 francs au 1er janvier 1992 et 2 224,11 francs au 1er juillet 1992 par le décret nº 91-1373 du 30 décembre 1991 (soit une augmentation de 1 % et de 1,80 %) ; 2 253,02 francs au 1er janvier 1993 par le décret nº 93-143 du 2 février 1993 (soit une augmentation de 1,30 %) ; 2 298,08 francs au 1er janvier 19 … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10246a1176d:-3c31
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31 décembre 1998 Réponse Affaires européennes Parité hommes-femmes au sein de l'Union européenne
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Conséquences pour l'agriculture de l'utilisation de l'insecticide " Gaucho "
31 décembre 1998 Réponse Emploi Mise en place de pontons de pêche accessibles aux personnes handicapées
31 décembre 1998 Réponse Santé Mortalité trop élevée des femmes enceintes ou pendant l'accouchement
31 décembre 1998 Réponse Défense Situation des officiers de réserve non pensionnés pour invalidité
31 décembre 1998 Réponse Santé Non-voyants et prestation spécifique dépendance
31 décembre 1998 Réponse Tourisme Régime fiscal des associations gestionnaires d'activité de tourisme social
31 décembre 1998 Réponse Santé Accouchement sous anesthésie locale recommandée
31 décembre 1998 Réponse Jeunesse Mise en place d'une enquête sur l'étendue, les modalités, les sports et la nature des populations concernées…
31 décembre 1998 Réponse Justice Mise en accusation de la justice des mineurs
31 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Maintien du service public de La Poste en milieu rural
31 décembre 1998 Réponse Économie Poursuite de la réflexion engagée sur la réforme du code des marchés publics
31 décembre 1998 Réponse Justice Suppression du huis clos pour les procès concernant des mineurs criminels
31 décembre 1998 Réponse Culture Réforme du régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
31 décembre 1998 Réponse Emploi Retraite à taux plein dès 50 ans pour les travailleurs handicapés
31 décembre 1998 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des conjoints d'artisan
31 décembre 1998 Réponse Éducation Critique par les Français du système scolaire
31 décembre 1998 Réponse Recherche Projet de réforme du CNRS
31 décembre 1998 Réponse Éducation Professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles
31 décembre 1998 Réponse Santé Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et établissements sanitaires de cancérologie
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Lutte anti-salmonelle
31 décembre 1998 Réponse Éducation Diminution de la dotation globale de financement à l'IUT d'Angoulême
31 décembre 1998 Réponse Économie Plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite
31 décembre 1998 Réponse Santé Cancer : révision périodique des autorisations de mise sur le marché et du remboursement des médicaments
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Marché de la conchyliculture
31 décembre 1998 Réponse Emploi Convention de développement d'activité pour l'emploi des jeunes
31 décembre 1998 Réponse Justice Responsabilité civile des institutions ou tutelles en charge de mineurs délinquants
31 décembre 1998 Réponse Éducation Diffusion pour les enseignants d'une publication sur les contenus d'enseignement devant donner lieu à des…
31 décembre 1998 Réponse Santé Création d'un salon de soins esthétiques et de coiffure dans un centre hospitalier
31 décembre 1998 Réponse Éducation Restructuration du laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Assujettissement des coopératives vinicoles à la contribution sociale de solidarité