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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
31 décembre 1998 Réponse Emploi Attribution du macaron GIC (grand invalide civil)
31 décembre 1998 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers
31 décembre 1998 Réponse Justice Création d'un observatoire de l'enfance en danger de délinquance
31 décembre 1998 Réponse Budget Avoir fiscal et assiette de la CSG
31 décembre 1998 Réponse Économie Baisse du taux du livret " A " envisagée
31 décembre 1998 Réponse Intérieur Lotos associatifs : réévaluation de la valeur des lots offerts
31 décembre 1998 Réponse Économie Taxe additionnelle du droit de bail pour les locaux réhabilités dans d'anciens bâtiments à caractère industriel
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Aides accordées à la modernisation des scieries
31 décembre 1998 Réponse Économie Modification du statut des magistrats des chambres régionales des comptes
31 décembre 1998 Réponse Santé Avenir du centre hospitalier Saint-Vincent-de-Paul
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Eleveurs d'ovins
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« Réponse. - La situation du marché ovin connaît effectivement depuis plusieurs mois des difficultés, aggravées par les conséquences négatives de la crise russe, notamment sur les ventes des peaux d'ovins. les cours ont connu une évolution tout fait atypique durant l'année 1998. Ce repli des prix à la production a affecté la plupart de nos partenaires communautaires, en particulier britanniques et irlandais, de sorte que la Commission européenne a accepté à deux reprises une procédure de stockage privé. De plus, en dépit de la mauvaise conjoncture de l'année qui vient de s'écouler, la Commission a décidé d'abaisser le coefficient technique qui détermine le poids de viande d'agneau compensée par brebis. La France s'est vigoureusement opposée à cette décision qui, ajoutée au passage à l'euro dès le 1er janvier 1999, limitait la revalorisation de la prime compensatrice ovine (PCO). Il n'en reste pas moins que cette prime s'est vue toutefois revalorisée de 47 % alors que la cotation nationale avait enregistré un recul inférieur à 10 %. Afin de compenser la baisse des aides directes liées à l'abandon du taux de conversion agricole et du passage à l'euro, une aide compensatoire agrimonétaire a été instaurée en décembre 1998. La France, qui a obtenu de Bruxelles une dérogation lui permettant d'anticiper ces paiements, sera le premier Etat membre à verser cette aide, en même temps que le solde de la PCO 1998. Les importations en provenance des pays tiers et notamment de la Nouvelle-Zélande sont encadrées par des accords internationaux contractés par l'Union européenne. Pour autant, c … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10246a1176d:-3bd6
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31 décembre 1998 Réponse Culture Fonds de roulement de Radio-France Internationale (RFI)
31 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Evaluation du dispositif de péréquation des transports aériens
31 décembre 1998 Réponse Éducation Intégration de la langue des signes aux programmes d'enseignement
31 décembre 1998 Réponse Santé Bilan des activités du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
31 décembre 1998 Réponse Industrie Bilan des activités de l'autorité de régulation des télécommunications
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Règlement européen pour les productions animales
31 décembre 1998 Réponse Santé Conseil national du cancer
31 décembre 1998 Réponse Éducation Professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles
31 décembre 1998 Réponse Emploi Système de calcul des retraites
31 décembre 1998 Réponse Économie Attribution à l'Institut national de l'audiovisuel (INA) d'une partie du produit complémentaire de la…
31 décembre 1998 Réponse Éducation Bilan de l'application de la circulaire nº 98-151 du 17 juillet 1998 favorisant l'aide pédagogique au…
31 décembre 1998 Réponse Santé Perspectives d'évolution des fonctions de directeur d'hôpital
31 décembre 1998 Réponse Économie Tarifs pratiqués par France Télécom pour accéder à Internet
31 décembre 1998 Réponse Éducation Personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale
31 décembre 1998 Réponse Emploi Périodicité de la révision du RMI
31 décembre 1998 Réponse Affaires européennes Parité hommes-femmes au sein de l'Union européenne
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Conséquences pour l'agriculture de l'utilisation de l'insecticide " Gaucho "
31 décembre 1998 Réponse Emploi Mise en place de pontons de pêche accessibles aux personnes handicapées
31 décembre 1998 Réponse Santé Mortalité trop élevée des femmes enceintes ou pendant l'accouchement
31 décembre 1998 Réponse Défense Situation des officiers de réserve non pensionnés pour invalidité
31 décembre 1998 Réponse Santé Non-voyants et prestation spécifique dépendance
31 décembre 1998 Réponse Tourisme Régime fiscal des associations gestionnaires d'activité de tourisme social
31 décembre 1998 Réponse Santé Accouchement sous anesthésie locale recommandée
31 décembre 1998 Réponse Jeunesse Mise en place d'une enquête sur l'étendue, les modalités, les sports et la nature des populations concernées…
31 décembre 1998 Réponse Justice Mise en accusation de la justice des mineurs
31 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Maintien du service public de La Poste en milieu rural
31 décembre 1998 Réponse Économie Poursuite de la réflexion engagée sur la réforme du code des marchés publics
31 décembre 1998 Réponse Justice Suppression du huis clos pour les procès concernant des mineurs criminels
31 décembre 1998 Réponse Culture Réforme du régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
31 décembre 1998 Réponse Emploi Retraite à taux plein dès 50 ans pour les travailleurs handicapés
31 décembre 1998 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des conjoints d'artisan
31 décembre 1998 Réponse Éducation Critique par les Français du système scolaire
31 décembre 1998 Réponse Recherche Projet de réforme du CNRS
31 décembre 1998 Réponse Éducation Professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles
31 décembre 1998 Réponse Santé Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et établissements sanitaires de cancérologie
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Lutte anti-salmonelle
31 décembre 1998 Réponse Éducation Diminution de la dotation globale de financement à l'IUT d'Angoulême
31 décembre 1998 Réponse Économie Plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite
31 décembre 1998 Réponse Santé Cancer : révision périodique des autorisations de mise sur le marché et du remboursement des médicaments