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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
7 janvier 1999 Question Guy Fischer Droits ouverts par la loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France…
7 janvier 1999 Question Jean-Pierre Raffarin Exposition du peintre Zao Wou-Ki
7 janvier 1999 Question Joël Bourdin Prise en charge de l'entretien de l'assainissement non collectif par les communes
7 janvier 1999 Question Michel Pelchat Situation de la communauté harkie
7 janvier 1999 Question Jean-Pierre Raffarin Charges sociales des petites et moyennes entreprises
7 janvier 1999 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Dépistage du cancer du sein
7 janvier 1999 Question Charles de Cuttoli Elections au Parlement européen : propagande
7 janvier 1999 Question Jean Clouet Statistique concernant les maires
7 janvier 1999 Question Alfred Foy Avenir de l'industrie de la confection dans la région Nord - Pas-de-Calais
7 janvier 1999 Question Charles de Cuttoli Radio-France Internationale : personnel
7 janvier 1999 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Lycée Mallarmé à Paris
7 janvier 1999 Question Gérard Delfau Projets de carte des aides communautaires
7 janvier 1999 Question Michel Moreigne Financement des projets culturels par les fonds structurels européens
7 janvier 1999 Question Christian Bonnet Coût des opérations de secours et responsabilisation
7 janvier 1999 Question Louis Souvet Utilisation des fonds communautaires
7 janvier 1999 Question Michel Barnier Implantation de l'Institut français du thermalisme
7 janvier 1999 Question Louis Souvet Revalorisation de l'indemnité journalière de mission
7 janvier 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Election au Collège de France
7 janvier 1999 Question Hubert Haenel Recrutement des magistrats
31 décembre 1998 Réponse Enseignement scolaire Réglementation relative aux sorties scolaires consacrées à l'éducation physique et sportive
31 décembre 1998 Réponse Économie Commissariat à l'énergie atomique et taxes foncières
31 décembre 1998 Réponse Économie Convention fiscale franco-australienne : cotisations retraite versées en France
31 décembre 1998 Réponse Emploi Nombre d'enfants accueillis par une assistante maternelle
31 décembre 1998 Réponse Économie Institut d'émission des départements d'outre-mer
31 décembre 1998 Réponse Budget Imposition des filiales ou succursales des sociétés françaises établies en Suisse
31 décembre 1998 Réponse Jeunesse Financement de l'Institut de formation d'animateurs de collectivités
31 décembre 1998 Réponse Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires intégrés dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels
31 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Redevance portant sur la modification du régime des eaux
31 décembre 1998 Réponse Intérieur Cas litigieux d'une fusion-association entre deux communes
31 décembre 1998 Réponse Jeunesse Subventions à des associations de formation d'animateurs
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Réflexion d'ensemble sur les contrôles vétérinaires effectués sur la viande de cheval
31 décembre 1998 Réponse Fonction publique Accord sur les moyens destinés à améliorer la situation des personnes handicapées au sein de l'administration
31 décembre 1998 Réponse Industrie Bilan des activités de l'observatoire des télécommunications dans la ville
31 décembre 1998 Réponse Économie Suppression du commerce hors taxes intra-européen
31 décembre 1998 Réponse Éducation Conditions de mise en oeuvre des contrats éducatifs locaux
31 décembre 1998 Réponse Santé Coûts de traitement des différentes pathologies du cancer
31 décembre 1998 Réponse Éducation Ecoles occitanes Calandretas
31 décembre 1998 Réponse Enseignement scolaire Lutte contre le bizutage
31 décembre 1998 Réponse Équipement Avenir du Service d'exploitation de la formation aéronautique
31 décembre 1998 Réponse Jeunesse Institut de formation d'animateurs de collectivités
31 décembre 1998 Réponse Santé Représentation des syndicats professionnels locaux au sein du conseil d'administration de leur établissement
31 décembre 1998 Réponse Agriculture Contrôle de la traçabilité des chevaux importés au sein de l'Union européenne
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« Réponse. - Dès l'apparition du premier foyer de trichinose lié à la consommation de la viande d'un cheval originaire d'Europe de l'Est, diagnostiqué en février 1998, la direction générale de l'alimentation a immédiatement mis en place des contrôles renforcés. Les carcasses issues des chevaux importés vivants d'Europe de l'Est ont été soumises à une recherche de larves de trichine portant sur un échantillon de 10 grammes de muscle au lieu de 5 grammes préconisés par la réglementation communautaire. Ce dispositif a été de nouveau renforcé en octobre 1998 suite au deuxième foyer de trichinellose consécutif à la consommation de viande chevaline originaire de l'ex-Yougoslavie. Toutes les carcasses issues de chevaux importés vivants d'Europe de l'Est et abattus en France font désormais systématiquement l'objet de deux prélèvements de 10 grammes de muscle, dont les analyses sont confiées en parallèle à deux laboratoires officiels. De même, toutes les viandes chevalines importées d'Europe de l'Est, qui sont déjà accompagnées lors de leur introduction en France d'une attestation de recherche de trichine effectuée par l'autorité sanitaire du pays exportateur, sont systématiquement soumises à une seconde recherche de larves par un laboratoire officiel français. Ces mesures de contrôle renforcé augmentent de quatre fois la sensibilité du test de dépistage par rapport à la méthode préconisée par la réglementation communautaire. Un système d'analyses comparatives à partir d'échantillons tests est en place dans les laboratoires officiels qui effectuent ces recherches de trichine, sous l'é … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10246a1176d:-3c35
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31 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Réforme des fonds structurels européens et département des Deux-Sèvres
31 décembre 1998 Réponse Emploi Attribution du macaron GIC (grand invalide civil)
31 décembre 1998 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers
31 décembre 1998 Réponse Justice Création d'un observatoire de l'enfance en danger de délinquance
31 décembre 1998 Réponse Budget Avoir fiscal et assiette de la CSG
31 décembre 1998 Réponse Économie Baisse du taux du livret " A " envisagée
31 décembre 1998 Réponse Intérieur Lotos associatifs : réévaluation de la valeur des lots offerts
31 décembre 1998 Réponse Économie Taxe additionnelle du droit de bail pour les locaux réhabilités dans d'anciens bâtiments à caractère industriel