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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
23 décembre 1999 Réponse Économie Accès des zones rurales aux réseaux et aux services de télécommunication numériques à haut débit
23 décembre 1999 Réponse Industrie France Télécom : consultation gratuite des factures par le réseau Internet
23 décembre 1999 Réponse Équipement Installation d'un éthylomètre au tableau de bord des véhicules automobiles
23 décembre 1999 Réponse Justice Engagement des cours d'appel prud'homales
23 décembre 1999 Réponse Intérieur Statut des sapeurs-pompiers professionnels
23 décembre 1999 Réponse Culture Préservation des collections privées, artistiques et culturelles
23 décembre 1999 Réponse Enseignement scolaire Disparité de cotisations salariales de retraite entre les enseignants des secteurs public et privé
23 décembre 1999 Réponse Économie Prérogatives des services du cadastre
23 décembre 1999 Réponse Éducation Présence de la médecine scolaire dans les établissements
23 décembre 1999 Réponse Fonction publique Stationnement des véhicules de service dans le cadre des fonctions exercées
23 décembre 1999 Réponse Premier ministre Incompatibilité de certaines lois avec le droit communautaire
23 décembre 1999 Réponse Éducation Insuffisance de postes d'enseignants
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« Réponse. - Dans le premier dégré, la préparation de la rentrée 2000 se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui se conjugue avec une allocation supplémentaire de moyens. Cette situation est favorable à une amélioration des taux d'encadrement. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. Grâce aux moyens supplémentaires qui viennent d'être dégagés et à un effort de redéploiement, il a été possible d'abonder la dotation des académies dont la totalité ou la plupard des départements connaissent une augmentation démographique significative. Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leur académie. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1a65
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23 décembre 1999 Réponse Justice Problème des prénoms lors de l'enregistrement d'une naissance
23 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Contrôle des installations non collectives en zone d'assainissement collectif
23 décembre 1999 Réponse Justice Engorgement des conseils de prud'hommes
23 décembre 1999 Réponse Intérieur Marianne de l'an 2000
23 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Aide financière d'une collectivité locale à un administré pour une installation d'assainissement non collectif
23 décembre 1999 Réponse Emploi Situation des établissements de travail protégé et non-respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
23 décembre 1999 Réponse Économie TVA et résidences avec services
23 décembre 1999 Réponse Emploi Réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide sociale à l'enfance
23 décembre 1999 Réponse Éducation Installation d'un panneau publicitaire dans l'enceinte d'une école maternelle à Paris 20e
23 décembre 1999 Réponse Fonction publique Avenir du régime de retraite des fonctionnaires
23 décembre 1999 Réponse Éducation Organisation des sorties scolaires
23 décembre 1999 Réponse Équipement Délestage de leur kérosène par les longs courriers
23 décembre 1999 Réponse Économie Transfert de services des douanes de Menton à Nice
23 décembre 1999 Réponse Justice Développement des sectes et justice
23 décembre 1999 Réponse Culture Election des plus beaux édifices du département de la Manche
23 décembre 1999 Réponse Éducation Médecine scolaire dans l'Aude
23 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères CMU et couverture sociale des étudiants étrangers
23 décembre 1999 Réponse Petites et moyennes entreprises Publicité pour des prêts de crédits à la consommation
23 décembre 1999 Réponse Petites et moyennes entreprises Marges arrière
23 décembre 1999 Réponse Justice Réforme relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
23 décembre 1999 Réponse Économie Retraités français résidant au Brésil titulaires d'une pension de la Caisse nationale d'assurance vieillesse…
23 décembre 1999 Réponse Petites et moyennes entreprises Réglementation relative au surendettement
23 décembre 1999 Réponse Éducation Effectifs insuffisants des infirmières scolaires
23 décembre 1999 Réponse Enseignement scolaire Rupture d'égalité en matière de cotisations salariales de retraite
23 décembre 1999 Réponse Économie Réforme des services du cadastre
23 décembre 1999 Réponse Économie Evolution de la mission topographique de la direction générale des impôts
23 décembre 1999 Réponse Emploi Financement du centre interinstitutionnel de bilans de compétences du Var
23 décembre 1999 Réponse Intérieur Aéroports : conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière
23 décembre 1999 Réponse Équipement Services de l'équipement
23 décembre 1999 Réponse Agriculture Crédits alloués au Fonds national pour le développement des adductions d'eau
23 décembre 1999 Réponse Emploi Situation administrative des caisses d'allocations familiales
23 décembre 1999 Réponse Culture Bilan des négociations de l'OMC
23 décembre 1999 Réponse Intérieur Recensement et élections municipales dans les communes rurales
23 décembre 1999 Réponse Économie Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations juridiques des avocats facturées aux particuliers
23 décembre 1999 Réponse Santé Traitement de l'insuffisance rénale par dialyse
23 décembre 1999 Réponse Petites et moyennes entreprises Surendettement : fonctionnement des comptes permanents
23 décembre 1999 Réponse Défense Programme de destruction des mines antipersonnel
23 décembre 1999 Réponse Économie Taxe d'équarrissage et droit communautaire