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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Assurance dommage forestière
11 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Rénovation des contrats aidés du secteur non marchand (CES-CEC)
11 décembre 2003 Réponse Éducation Formation initiale des diététiciens
11 décembre 2003 Réponse Écologie Mise aux normes des installations d'assainissement des particuliers et légalité de la procédure…
11 décembre 2003 Réponse Culture Instauration de fréquences uniques sur la bande MF
11 décembre 2003 Réponse Coopération Etiquetage des produits à l'exportation
11 décembre 2003 Réponse Insertion professionnelle des jeunes Avenir de la formation et de l'insertion professionnelles des jeunes
11 décembre 2003 Réponse Santé Prévention du risque alcool
11 décembre 2003 Réponse Équipement Conditions d'octroi d'aides aux compagnies aériennes par les collectivités locales
11 décembre 2003 Réponse Justice Modifications apportées en matière de prestation compensatoire par le projet de loi sur le divorce
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Sécheresse : facilités de paiement consenties aux entreprises artisanales de service à l'agriculture
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Réduction du plafonnement des taux d'allocations provisoires de la campagne laitière 2003-2004
11 décembre 2003 Réponse Affaires européennes Accueil des travailleurs issus des nouveaux pays membres de l'Union européenne dans le domaine des travaux…
11 décembre 2003 Réponse Économie Modification de la réglementation concernant l'accès des communes au FCTVA pour des travaux hors du…
11 décembre 2003 Réponse Intérieur Contrôles des frontières Sud de la Martinique
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Règlement européen sur les aides aux producteurs de fruits à coque
11 décembre 2003 Réponse Économie Situation de l'Imprimerie nationale
11 décembre 2003 Réponse Santé Exercice de la médecine par les Français titulaires de diplômes libanais
11 décembre 2003 Réponse Économie Situation de l'Imprimerie nationale
11 décembre 2003 Réponse Équipement Conditions d'application de la participation pour voirie et réseau
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Dispositif assurances forestières
11 décembre 2003 Réponse Budget Lutte contre les trafics maritimes illicites
11 décembre 2003 Réponse Solidarités Décret d'application des mesures relatives à la retraite anticipée des handicapés lourds
11 décembre 2003 Réponse Justice Protection juridique des médecins qui signalent un cas de maltraitance à enfant
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Aides aux familles pour les frais de stage des élèves de l'enseignement agricole
11 décembre 2003 Réponse Intérieur FCTVA : proportion des dépenses ayant supporté le taux réduit de TVA
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Budget de l'association Arvalis - Institut du végétal
11 décembre 2003 Réponse Personnes handicapées Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
11 décembre 2003 Réponse Défense Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
11 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Second projet de loi sur l'initiative économique
11 décembre 2003 Réponse Enseignement scolaire Scolarisation des enfants de deux à trois ans
11 décembre 2003 Réponse Éducation Suppression du centre d'examens de Dakar
11 décembre 2003 Réponse Équipement Situation préoccupante des entreprises françaises de transports routiers
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Affiliation des salariés des entreprises du paysage aux caisses de congés payés du régime agricole
11 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Situation des six Français détenus à Guantanamo
11 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Difficultés ressenties par les associations
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Assurance des forêts privées
11 décembre 2003 Réponse Justice Réforme de l'article 22 de l'ordonnance de 1945
11 décembre 2003 Réponse Intérieur Suppression des contingents communaux pour les SDIS
11 décembre 2003 Réponse Culture Conclusions des groupes de travail sur l'équilibre entre le respect de la propriété littéraire et artistique…
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Financement de la recherche fondamentale agricole par le biais des ICTA
11 décembre 2003 Réponse Intérieur Sécurité et coopération dans la Caraïbe
11 décembre 2003 Réponse Budget Crise du corps des douanes à la Martinique
11 décembre 2003 Réponse Santé Situation des parents d'enfants atteints de la " maladie des os de verre "
11 décembre 2003 Réponse Justice Extension des missions des huissiers de justice
11 décembre 2003 Réponse Culture Situation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Dispositif d'assurances forestières
11 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Détenus libanais en Syrie
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« La France est très attentive au sort des Libanais détenus en Syrie, qu'ils aient été incarcérés pendant la guerre civile au Liban ou au lendemain de celle-ci, comme M. Jihad Eid. Les autorités françaises ont ainsi salué les libérations survenues en 1998 et en 2000. Par ailleurs, les associations de défense des droits de l'homme, et notamment les représentants des familles de disparus, sont régulièrement reçus par les services du ministère des affaires étrangères. Le sort des prisonniers libanais détenus en Syrie est en outre évoqué régulièrement à l'occasion des rencontres entre autorités syriennes et françaises. La France s'est tenue informée des démarches effectuées par les familles des disparus auprès des autorités syriennes, notamment en juillet et octobre 2002, puis en juin 2003. Le ministère des affaires étrangères avait noté avec satisfaction les déclarations positives des autorités syriennes sur ce dossier, en particulier les propos du président Bachar el Assad qui avait marqué sa disponibilité " à étudier toute demande présentée par les autorités libanaises ", et espère qu'elles seront suivies d'effet. Certains députés libanais se mobilisent également pour cette cause et trois d'entre eux ont demandé au gouvernement libanais, le 22 juin dernier, d'intervenir auprès des autorités syriennes pour régler ce dossier. Le ministère des affaires étrangères continuera à suivre avec attention ce dossier et à intervenir auprès des autorités syriennes et libanaises afin de promouvoir des progrès tangibles sur ce sujet. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10246a1176d:-137f
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11 décembre 2003 Réponse Écologie Classement de plusieurs animaux dans la catégorie des " espèces nuisibles "
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Compétitivité de la filière fruits et légumes