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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2004 Réponse Anciens combattants Reconnaissance de la nation pour tous les pupilles de la nation orphelins de guerre ou du devoir
15 janvier 2004 Réponse Relations du travail Revitalisation des bassins d'emploi
15 janvier 2004 Réponse Économie Traitement des dossiers de demandes de pension militaire d'invalidité
15 janvier 2004 Réponse Justice Détournement de la législation concernant le contrôle des terrains urbains
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Avenir de certaines productions agricoles au regard de la PAC
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Fruits et légumes : libre circulation des travailleurs européens dès 2004 en France
15 janvier 2004 Réponse Affaires étrangères Situation des droits de l'homme en Ouzbékistan
15 janvier 2004 Réponse Tourisme Construction de 80 000 logements sociaux en 2004
15 janvier 2004 Réponse Coopération Avenir du CAUE de Haute-Saône
15 janvier 2004 Réponse Jeunesse Clarification de la situation des maîtres des établissements privés sous contrat
15 janvier 2004 Réponse Intérieur Stationnement des véhicules des handicapés moteurs
15 janvier 2004 Réponse Premier ministre Publication des textes réorganisant l'action de l'Etat en mer
15 janvier 2004 Réponse Jeunesse Révision des programmes de formation des IUFM
15 janvier 2004 Réponse Jeunesse Accueil adapté aux enfants de deux à trois ans
15 janvier 2004 Réponse Économie Délocalisation du centre des impôts des non-résidents (CINR)
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Régime de charges sociales applicable à un exploitant agricole belge sur le territoire français
15 janvier 2004 Réponse Santé Tarification à l'activité et prise en charge des sutures mécaniques
15 janvier 2004 Réponse Santé Mise en place d'une commission santé-justice
15 janvier 2004 Réponse Affaires étrangères Lycée français de San Francisco : situation du personnel détaché
15 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Projet de suppression de la carte d'identité professionnelle des VRP
15 janvier 2004 Réponse Relations du travail Suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié
15 janvier 2004 Réponse Santé Retenue des prélèvements sociaux sur les prestations compensatoires
15 janvier 2004 Réponse Santé Situation des laboratoires homéopathiques
15 janvier 2004 Réponse Intérieur Réorganisation du renseignement intérieur
15 janvier 2004 Réponse Anciens combattants Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des orphelins de résistants morts pour la France
15 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Evolution du service social d'aide aux émigrants
15 janvier 2004 Réponse Intérieur (M.D.) Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Conditions d'assurance des forêts privées
15 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Formalités administratives imposées à l'union syndicale artisanale tarnaise
15 janvier 2004 Réponse Équipement Accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite
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« Afin de définir des orientations et de fixer des priorités en matière de mise en accessibilité des transports, le Premier ministre a, par décret du 6 août 2002, chargé Mme Geneviève Lévy, députée du Var et maire adjointe de Toulon, d'une mission parlementaire sur l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite dans les transports. Cette parlementaire a rencontré les différents acteurs du transport, auditionné les représentants des personnes handicapées, effectué des visites de réseaux ayant des réalisations intéressantes en matière d'accessibilité. Cette analyse des besoins l'a conduite à proposer, en février 2003, 26 mesures pouvant être mises en place rapidement et répondant aux problèmes identifiés, sans méconnaître les actions à long terme qui sont ou vont être engagées. Ces mesures sont principalement de trois ordres : des mesures d'information et de conseil, des mesures de prévention, d'anticipation et de concertation, ou des mesures spécifiques et de civisme. Deux de ces mesures ont d'ores et déjà été mises en oeuvre ou sont en passe de l'être : la mesure n° 2 concernant l'augmentation du taux des amendes de police pour les stationnements illicites sur les emplacements réservés aux personnes handicapées, sur les abaissés de trottoir et au droit des arrêts de bus. Cette mesure a été mise en place par le décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 pris en application de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et qui modifie les articles R. 417-10 et R. 417-11 du code de la route. Ces textes font passer l'infraction d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10246a1176d:-11eb
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15 janvier 2004 Réponse Agriculture Détermination de la participation des bouchers, charcutiers, traiteurs au financement de la taxe d'équarrissage
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Situation de la recherche agricole appliquée
15 janvier 2004 Réponse Justice Position de la France à l'égard de la Cour pénale internationale
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Financement par les DRAF des remplacements de moins de trois mois dans l'enseignement agricole privé
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Préoccupations des producteurs de fruits à coque
15 janvier 2004 Réponse Coopération Politique étrangère française à l'égard de Cuba
15 janvier 2004 Réponse Budget Affectation de la taxe d'apprentissage
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Avenir des éleveurs de porcs
15 janvier 2004 Réponse Jeunesse et sports Conventions d'utilisation des terrains de sport
15 janvier 2004 Réponse Jeunesse Etablissements scolaires sans tabac
15 janvier 2004 Question Georges Mouly Projet de suppression de la carte d'identité professionnelle des VRP
15 janvier 2004 Question Paul Loridant Délai d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau
15 janvier 2004 Question Philippe Richert Politique étrangère française à l'égard de Cuba
15 janvier 2004 Question Jean-Claude Etienne Situation de la filière porcine
15 janvier 2004 Question Roger Rinchet Préoccupations des producteurs de fruits à coque
15 janvier 2004 Question Serge Mathieu Anticipation des mutations économiques
15 janvier 2004 Question Serge Mathieu Publication des deux derniers décrets relatifs au titre IV de la loi n° 2002-303 et aux aléas thérapeutiques
15 janvier 2004 Question Bernard Piras Traitement des dossiers de demandes de pension militaire d'invalidité
15 janvier 2004 Question Louis Souvet Risques d'incendie dans les tunnels
15 janvier 2004 Question Bernard Piras Insertion des handicapés par le travail