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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2003 Réponse Sports Usage de la langue anglaise pour l'hymne de l'équipe de France de rugby
25 décembre 2003 Réponse Économie Régime fiscal des travailleurs frontaliers du Nord
25 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Situation des prisonniers français de Guantanamo
25 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Aide de la France aux territoires palestiniens
25 décembre 2003 Réponse Fonction publique Remboursement des frais de déplacements des agents et des élus des collectivités locales
25 décembre 2003 Réponse Sports Conséquences de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives pour…
25 décembre 2003 Réponse Écologie Changement d'heure (hiver et été)
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« Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au Premier ministre, concernant le système de l'heure d'été actuellement en vigueur en France. Le texte le plus récent portant fixation de l'heure légale en France est le décret du 17 octobre 1979. L'heure légale y est fixée, pour les départements métropolitains, à temps universel coordonné plus une heure (UTC + 1), à l'exception de la période d'été pendant laquelle l'heure légale est fixée à UTC + 2. Constatant que la plupart des États membres appliquaient des dispositions relatives à l'heure d'été, le Conseil, puis le Conseil et le Parlement, ont arrêté à partir de 1980 un certain nombre de directives visant à harmoniser les dates et heures de début et de fin de la période d'été afin de faciliter l'activité dans le domaine des transports et des communications particulièrement sensible aux distorsions horaires entre les États. La neuvième (et à ce jour la dernière) directive - 2000/84/CE du 19 janvier 2001 - fixe les dates de début et de fin de la période d'été jusqu'en octobre 2006, pour les pays appliquant des dispositions relatives à l'heure d'été. La même directive prévoit un rapport de la Commission auprès du Parlement, du Conseil et du Comité économique et social, au 31 décembre 2007, sur l'incidence des dispositions de la directive sur les secteurs concernés. Le texte de la neuvième directive, comme celui des directives précédentes, a pour objectif d'harmoniser les dates auxquelles les États membres passent de l'heure d'hiver à l'heure d'été et inversement.  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-12a6
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25 décembre 2003 Réponse Anciens combattants Devoir de mémoire sur le sort des harkis après l'émission " Mots croisés " du 3 novembre 2003 sur France 2
25 décembre 2003 Réponse Santé Risques encourus suite à la prise de diéthylstilboestrol (DES)
25 décembre 2003 Réponse Tourisme Conséquences pour le tourisme de la suppression du lundi férié de Pentecôte
25 décembre 2003 Réponse Économie Devenir des caisses de crédit maritime des départements d'outre-mer
25 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Poste consulaire de Port-Gentil au Gabon
25 décembre 2003 Réponse Justice Mise en oeuvre de l'article 450-2-1 du code pénal
25 décembre 2003 Réponse Équipement Réduction des tarifs pratiqués par les compagnies aériennes à destination des Antilles
25 décembre 2003 Réponse Économie Réorganisation territoriale de la Banque de France
25 décembre 2003 Réponse Culture Evolution sociale des comités d'entreprise
25 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Nécessité d'un statut pour les conjointes collaboratrices d'artisans ou chefs d'entreprise
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Classement de certaines communes du département des Alpes-de-Haute-Provence en zone de montagne
25 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Aides aux associations locales des consommateurs
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Réduction des contrats de développement durable dans la région Limousin
25 décembre 2003 Réponse Intérieur Amendement du projet de loi relatif aux responsabilités locales
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Assurance des forêts par les propriétaires forestiers
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Situation de la société centrale canine
25 décembre 2003 Réponse Économie Avenir de l'Imprimerie nationale
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Conséquences de la réforme du service public de l'équarrissage, notamment pour les éleveurs du Massif central
25 décembre 2003 Réponse Écologie Conséquences pour les communautés de communes des diverses modalités de financement des déchets ménagers
25 décembre 2003 Réponse Anciens combattants Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour…
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin
25 décembre 2003 Réponse Économie Convention préventive de double imposition entre la France et la Belgique
25 décembre 2003 Réponse Jeunesse Réglementation relative aux centres de vacances et de loisirs
25 décembre 2003 Question Georges Mouly Assurance des forêts par les propriétaires forestiers
25 décembre 2003 Question Bernard Piras Avenir de l'Etablissement national d'enseignement agronomique de Dijon (ENESAD)
25 décembre 2003 Question Gilbert Chabroux Situation des personnels d'Alcatel
25 décembre 2003 Question Serge Mathieu Bilan de la loi n° 2002-305 pour les enfants de parents divorcés
25 décembre 2003 Question Jean-Paul Virapoullé Mission d'inspection au CPI de la Réunion
25 décembre 2003 Question Jacques Legendre Convention préventive de double imposition entre la France et la Belgique
25 décembre 2003 Question Gilbert Chabroux Perspectives de développement du secteur éolien
25 décembre 2003 Question Jean-Marc Pastor Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux rappelés
25 décembre 2003 Question Monique Cerisier-ben Guiga Poste consulaire de Port-Gentil au Gabon
25 décembre 2003 Question Marcel Vidal Reconnaissance d'un statut de la pluriactivité
25 décembre 2003 Question Jean-Marc Pastor Préoccupation des propriétaires forestiers concernant l'assurance forestière
25 décembre 2003 Question André Dulait Futur régime social des indépendants
25 décembre 2003 Question Ivan Renar Réorganisation territoriale de la Banque de France
25 décembre 2003 Question Serge Mathieu Transfert aux régions d'une partie de la TIPP avant fin 2003
25 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Nécessité d'un statut pour les conjointes collaboratrices d'artisans ou chefs d'entreprise
25 décembre 2003 Question Bernard Piras Protection du secret de la défense nationale dans le domaine des matières nucléaires
25 décembre 2003 Question Philippe Richert Réforme du régime de soutien à la filière de déshydratation de la luzerne
25 décembre 2003 Question Jean-Paul Virapoullé Ouverture d'un nouveau cycle de BEPA au sein de l'IREO de la Réunion
25 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Conséquences de la recherche et de l'extraction d'or en Guyane
25 décembre 2003 Question Roland Muzeau Abandon de production de la société Isochem à Gennevilliers