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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 janvier 2004 Réponse Budget Situation des victimes de l'amiante
29 janvier 2004 Réponse Relations du travail Conséquences multiples de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte
29 janvier 2004 Réponse Économie Clarification des dispositions réglementaires applicables aux marchés sans formalités préalables
29 janvier 2004 Réponse Intérieur Rapport sur la prostitution remis à la mairie de Paris
29 janvier 2004 Réponse Industrie Application du plan " Aléas climatiques extrêmes " en particulier en Limousin
29 janvier 2004 Réponse Défense Régime spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
29 janvier 2004 Réponse Affaires étrangères Nomination d'un ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations…
29 janvier 2004 Réponse Agriculture Application des mesures législatives relatives aux réseaux sanitaires bovins
29 janvier 2004 Réponse Intérieur Evolution de la taxe professionnelle
29 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Activités de la commission de la sécurité des consommateurs
29 janvier 2004 Réponse Culture Situation des Archives nationales
29 janvier 2004 Réponse Jeunesse Fermeture de centres d'épreuves écrites pour les concours d'enseignement du second degré à l'étranger
29 janvier 2004 Réponse Intérieur Réglementation relative à l'utilisation des encarts publicitaires payants pendant une campagne électorale
29 janvier 2004 Réponse Budget Fiscalité applicable aux logements situés en zone franche urbaine
29 janvier 2004 Réponse Santé Les perspectives d'avenir concernant l'application de la convention Belorgey
29 janvier 2004 Réponse Sports Projet de circulaire sacrifiant les directions régionales et départementales jeunesse et sports
29 janvier 2004 Réponse Industrie Redevance des opérateurs de télécommunications
29 janvier 2004 Réponse Économie Dysfonctionnements du bureau principal de La Poste de Pantin (Seine-Saint-Denis)
29 janvier 2004 Réponse Écologie Nuisances sonores émanant de discothèques
29 janvier 2004 Réponse Santé Simplification des bulletins de paie
29 janvier 2004 Réponse Anciens combattants Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
29 janvier 2004 Réponse Personnes âgées Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC)
29 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Rémunération du temps de trajet dans le bâtiment
29 janvier 2004 Réponse Affaires étrangères Perspectives concernant la détention de ressortissants français à Guantanamo
29 janvier 2004 Réponse Affaires étrangères Nécessité d'un contrat pluriannuel d'objectifs entre l'Etat et l'Institut français des relations internationales
29 janvier 2004 Réponse Culture Situation des Archives nationales
29 janvier 2004 Réponse Économie Pièces justificatives exigées par le comptable public de la collectivité territoriale en matière de dépenses
29 janvier 2004 Réponse Économie Rétablissement de la possibilité de passer un marché à bons de commande sans formalités préalables
29 janvier 2004 Réponse Agriculture Crise subie par les éleveurs de porcs
29 janvier 2004 Réponse Recherche Avenir de la recherche publique
29 janvier 2004 Réponse Économie Définition des marchés dans la nouvelle version du code des marchés publics
29 janvier 2004 Réponse Économie Conditions d'acquittement de la redevance audiovisuelle
29 janvier 2004 Réponse Agriculture Assurances forestières
29 janvier 2004 Réponse Fonction publique Retraite anticipée des fonctionnaires ayant commencé à travailler à partir de quatorze ans dans le secteur privé
29 janvier 2004 Réponse Coopération Le développement économique de l'Afrique
29 janvier 2004 Réponse Économie Augmentation de la TACA pour les professionnels de l'automobile
29 janvier 2004 Réponse Économie Financement du service d'aide à domicile de nuit
29 janvier 2004 Réponse Culture Archéologie et mise en concurrence
29 janvier 2004 Réponse Coopération Lutte contre la pandémie de SIDA en Afrique
29 janvier 2004 Réponse Coopération Création d'infrastructures nécessaires à l'utilisation d'Internet en Afrique
29 janvier 2004 Réponse Relations du travail Pénurie de main-d'oeuvre au moment des cueillettes
29 janvier 2004 Réponse Affaires étrangères Droits des femmes en Afghanistan
29 janvier 2004 Réponse Intérieur Répression du stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés
29 janvier 2004 Réponse Économie Accès aux renseignements du service de la redevance audiovisuelle
29 janvier 2004 Réponse Anciens combattants Attribution de la Légion d'honneur aux derniers combattants de la Seconde Guerre mondiale
29 janvier 2004 Réponse Économie Création d'un groupe de réflexion sur la réforme de la taxe professionnelle
29 janvier 2004 Réponse Économie Légalité d'un marché de prestations passé sans publicité ni mise en concurrence
29 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Utilisation des contrats à durée déterminée pour l'activité de guidage et d'accompagnement touristique
29 janvier 2004 Réponse Logement Restrictions prévues par le dispositif de programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire…
29 janvier 2004 Réponse Logement Logement temporaire des personnes défavorisées
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« L'aide au logement temporaire (ALT), créée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, permet d'accueillir, dans des logements ou des chambres, des personnes défavorisées qui ne peuvent pas accéder, du fait de leurs difficultés, à un logement locatif et percevoir à ce titre une aide à la personne. Le rythme moyen d'augmentation des crédits affectés à l'ALT a été de 14 % par an au cours des dernières années. En 2002, la hausse annuelle a atteint 23 %. Face à cette situation peu compatible avec la maîtrise des finances publiques, il est apparu nécessaire, sans remettre en cause cette aide, ni dans son principe ni dans ses modalités, d'en rappeler les règles d'utilisation, et de l'intégrer comme cela se fait pour la plupart des autres aides publiques dans un dispositif de programmation. L'objectif était de stabiliser l'ALT à un niveau comparable à celui de 2003, lui-même en hausse de plus de 60 % par rapport à 1999. Dans le cadre de cet exercice nouveau de programmation, une première enveloppe de crédits a été notifiée en début d'année 2004 s'élevant à 66,2 MEUR au niveau national. Elle correspond à 91 % des consommations constatées en 2003. Le solde de la dotation devait permettre de faire les ajustements nécessaires en cours d'année. Le montant de la première enveloppe a été fixé en fonction du bilan 2003 des associations impliquées, des publics accueillis, du coût réel de la mobilisation des capacités d'accueil et des perspectives pour 2004 de chaque association. L'enveloppe complémentaire de 5,8 MEUR est actuellement en cours de répartition entre les départements. Par aille … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1118
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