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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2004 Question Serge Franchis Domanialité des ouvrages de franchissement des canaux
8 janvier 2004 Question Michel Doublet Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés
8 janvier 2004 Question Michel Thiollière Equilibre budgétaire des associations de MJC
8 janvier 2004 Question Louis de Broissia Statut des aides-soignants
8 janvier 2004 Question Bernard Murat Fonds de soutien à l'expression radiophonique
8 janvier 2004 Question Yann Gaillard Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
8 janvier 2004 Question Michel Doublet Création d'un pôle régional " jeunesse, sports et vie associative "
7 janvier 2004 Réponse Personnes handicapées Situation des services de pédiatrie dans les centres hospitaliers
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« M. Louis Souvet. Madame la secrétaire d'Etat, le problème que j'aborde aujourd'hui traduit, comme celui que j'ai développé ici-même voilà quelques jours, une dimension locale. Mais il s'agit aussi d'un problème national auquel tout un chacun, dans cet hémicycle, est confronté à un degré ou à un autre, s'il exerce des responsabilités dans un hôpital de son département : je veux parler de la pénurie de pédiatres et des difficultés à assurer un service d'urgence pédiatrique. Annoncer la fermeture d'un tel service suscite des craintes légitimes de la part des parents, ainsi que des récupérations politiciennes inévitables. L'exploitation est facile. Mais que faire, madame la secrétaire d'Etat, quand, comme cela est le cas sur le site de Montbéliard, l'effectif se limite, à la suite de départs pour des motifs divers et variés, à un seul praticien pour quatre postes prévus ? Heureusement, nous bénéficions d'un positionnement réalisé à titre dérogatoire par l'agence régionale pour l'hospitalisation, qui a fait preuve en l'occurrence de compréhension. Cette dérogation permet l'emploi d'un praticien étranger sous réserve d'une référence médicale que seule peut assurer Mme le chef de service, et ce à titre provisoire. Cependant, même avec cette dérogation, le service ne peut pas fonctionner dans les conditions de sécurité maximales. Vous vous rendez donc parfaitement compte, madame la secrétaire d'Etat, de la charge supplémentaire de travail des praticiens en question, de la pression psychologique qu'ils subissent avec, au final, un risque d'erreurs pouvant déboucher sur la mise en ca … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10246a1176d:-122c
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7 janvier 2004 Réponse Défense Friches militaires et dépollution
7 janvier 2004 Question Joseph Ostermann Adaptation de la politique de formation professionnelle
7 janvier 2004 Question Gérard Longuet Friches militaires et dépollution
7 janvier 2004 Question Louis Souvet Situation des services de pédiatrie dans les centres hospitaliers
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Justice Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux…
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Économie Dispositif de financement du service public de l'équarrissage supporté par l'ensemble du secteur de la…
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Justice Evolution de la justice consulaire
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Économie Avoir fiscal : régime des sanctions fiscales prévues à l'article 1729 du CGI
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Santé Procédure d'établissement des périmètres de protection des captages d'eau
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Agriculture Avenir de l'Institut du végétal Arvalis
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Agriculture Elevage des chevaux de trait
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Santé Baisse du remboursement des médicaments homéopathiques
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Économie Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les salaires pour les associations familiales
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Équipement Préoccupations des départements relatives aux extensions des périmètres de transports urbains
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Économie Taxe d'abattage
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Économie Exonération de la redevance de l'audiovisuel pour les téléviseurs détenus par les établissements privés…
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Intérieur Conditions de l'étude géologique à joindre aux dossiers individuels d'indemnisation à la suite de la sécheresse
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Jeunesse et sports Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Justice Capacités d'expertise des huissiers de justice
1ᵉʳ janvier 2004 Réponse Économie Risque de remise en cause du régime fiscal des producteurs de vins doux naturels
1ᵉʳ janvier 2004 Question Jacques Legendre Evolution de la justice consulaire
1ᵉʳ janvier 2004 Question Jean-Paul Émorine Préoccupations des départements relatives aux extensions des périmètres de transports urbains
1ᵉʳ janvier 2004 Question André Boyer Elevage des chevaux de trait
1ᵉʳ janvier 2004 Question Jean-Jacques Hyest Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux…
1ᵉʳ janvier 2004 Question Jean Louis Masson Dispositif de financement du service public de l'équarrissage supporté par l'ensemble du secteur de la…
1ᵉʳ janvier 2004 Question Marie-Claude Beaudeau Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs
1ᵉʳ janvier 2004 Question Guy Fischer Baisse du remboursement des médicaments homéopathiques
1ᵉʳ janvier 2004 Question Marcel-Pierre Cléach Avoir fiscal : régime des sanctions fiscales prévues à l'article 1729 du CGI
1ᵉʳ janvier 2004 Question Jean-Paul Émorine Procédure d'établissement des périmètres de protection des captages d'eau
1ᵉʳ janvier 2004 Question Charles Ginésy Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
1ᵉʳ janvier 2004 Question Henri de Richemont Capacités d'expertise des huissiers de justice
1ᵉʳ janvier 2004 Question Henri de Richemont Avenir de l'Institut du végétal Arvalis
1ᵉʳ janvier 2004 Question Henri de Richemont Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les salaires pour les associations familiales
1ᵉʳ janvier 2004 Question Marcel-Pierre Cléach Conditions de l'étude géologique à joindre aux dossiers individuels d'indemnisation à la suite de la sécheresse
1ᵉʳ janvier 2004 Question Alain Dufaut Risque de remise en cause du régime fiscal des producteurs de vins doux naturels
1ᵉʳ janvier 2004 Question Michel Moreigne Taxe d'abattage
1ᵉʳ janvier 2004 Question Jean-Claude Carle Exonération de la redevance de l'audiovisuel pour les téléviseurs détenus par les établissements privés…
25 décembre 2003 Réponse Écologie Pollutions de stock des sols forestiers
25 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Recours au travail intérimaire
25 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Avenir des associations de consommateurs
25 décembre 2003 Réponse Justice Bilan de la loi n° 2002-305 pour les enfants de parents divorcés
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Situation des éleveurs porcins