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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 décembre 2003 Question Jean-Michel Baylet Précautions quant aux effets potentiels du vaccin contre l'hépatite B
18 décembre 2003 Question Bernard Piras Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
18 décembre 2003 Question Bernard Piras Avenir des instituts et centres techniques agricoles (ICTA)
18 décembre 2003 Question Philippe Richert Assurance pour responsabilité civile des personnes publiques
18 décembre 2003 Question Louis Souvet Délais de parution des décrets d'application des textes législatifs
18 décembre 2003 Question Roland du Luart Sécurité des débits de tabac : intervention du département
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Plan véhicules propres
17 décembre 2003 Réponse Tourisme Difficultés des candidats au permis de conduire
17 décembre 2003 Question Gérard Roujas Difficultés des candidats au permis de conduire
16 décembre 2003 Réponse Tourisme Projet d'ordonnance sur le partenariat public privé
16 décembre 2003 Réponse Personnes handicapées Santé des femmes
16 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Santé des femmes
16 décembre 2003 Question Francis Grignon Projet d'ordonnance sur le partenariat public privé
16 décembre 2003 Question Bernard Plasait Politique nationale de lutte contre les drogues illicites
16 décembre 2003 Question Joël Billard Procédure des marchés publics
12 décembre 2003 Réponse Ville Aides à l'embauche des travailleurs handicapés
12 décembre 2003 Question Georges Mouly Aides à l'embauche des travailleurs handicapés
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Brucellose
11 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Situation en Mauritanie
11 décembre 2003 Réponse Sports Prise en compte du sport dans les lois de décentralisation
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Congés payés des entrepreneurs du paysage
11 décembre 2003 Réponse Transports Mission de contrôle des activités ferroviaires
11 décembre 2003 Réponse Santé Encadrement de l'exercice de la psychothérapie
11 décembre 2003 Réponse Ville Renforcement des moyens attribués au dispositif des adultes relais
11 décembre 2003 Réponse Tourisme Qualité des eaux de baignade
11 décembre 2003 Réponse Santé Excès de sel dans l'alimentation
11 décembre 2003 Réponse Jeunesse et sports Optimisation des recours contre tiers exercés par les caisses de sécurité sociale
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Affiliation des entrepreneurs du paysage
11 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Associations de consommateurs
11 décembre 2003 Réponse Santé Difficultés d'accueil dans les services d'urgence
11 décembre 2003 Réponse Santé Politique nationale de santé publique en matière de lutte contre la bronco-pneumopathie
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Crise de la filière porcine, notamment en Loire-Atlantique
11 décembre 2003 Réponse Budget Inquiétudes des départements ruraux quant à l'évolution du FNDAE
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Usage détourné de produits hautement toxiques
11 décembre 2003 Réponse Santé Suppression de l'abattement de 20 % sur les revenus des dirigeants de sociétés visés par l'article 62 du CGI
11 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Diminution des crédits affectés aux associations de consommateurs
11 décembre 2003 Réponse Défense Avenir de la gendarmerie nationale
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV France)
11 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises PME : mise en place d'un guichet social unique
11 décembre 2003 Réponse Budget Handicapé moteur et taxes locales
11 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Situation des entrepreneurs et salariés paysagistes
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Situation de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
11 décembre 2003 Réponse Justice Législation sur les baux commerciaux
11 décembre 2003 Réponse Écologie Extension du régime de l'exonération de la taxe piscicole
11 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Frais de scolarité du personnel enseignant à l'étranger
11 décembre 2003 Réponse Justice Avant-projet de loi sur les procédures collectives : propositions des juges consulaires
11 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Mise en place pour les PME d'un équivalent du chèque emploi service
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« Le Gouvernement a approuvé, le 17 décembre 2003, dans le cadre de l'ordonnance de simplification pour les employeurs et les travailleurs indépendants, la mise en place d'un " titre emploi entreprise " (TEE), destiné à faciliter et à encourager l'emploi dans les très petites entreprises. Le décret d'application de cette ordonnance précisant les détails du dispositif du TEE est paru au Journal officiel du 10 février 2004. Ce service permettra aux petites entreprises qui constituent un formidable gisement d'emplois d'être au rendez-vous de la reprise économique. Il y a en France 1 400 000 entreprises sans salarié dont un grand nombre hésite à embaucher compte tenu de la complexité des formalités à effectuer. En effet, les formalités administratives apparaissent comme le troisième frein à l'embauche dans les PME, après le manque de qualification et de motivation des candidats. La création du TEE répond à une demande très ancienne des entreprises et a été plébiscité dans les réponses au questionnaire sur la simplification administrative, que le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a adressé à plus de 20 000 entreprises par l'intermédiaire des sénateurs et des députés, au mois de septembre 2002. C'est pourquoi cette mesure figure dans le premier programme de simplification administrative du Gouvernement. Aux termes de l'ordonnance, deux types d'entreprises sont susceptibles d'utiliser le TEE, celles employant jusqu'à dix salariés et toutes celles, quelle que soit leur taille, pour les sal … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Petites et moyennes entreprises  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1329
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11 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Conséquences pour les clubs sportifs de la suppression du lundi férié de Pentecôte
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Inquiétudes des éleveurs de chevaux de trait
11 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des associations de consommateurs