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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2003 Réponse Santé Conséquences de l'obligation de garde départementale pour les petites entreprises de transport sanitaire de…
25 décembre 2003 Réponse Budget Situation des salariés français résidant en France et travaillant en Belgique
25 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Défense des droits humains en Bolivie
25 décembre 2003 Réponse Solidarités Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
25 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Situation des femmes en Afghanistan
25 décembre 2003 Réponse Industrie Conséquences de la recherche et de l'extraction d'or en Guyane
25 décembre 2003 Réponse Défense Abandon de production de la société Isochem à Gennevilliers
25 décembre 2003 Réponse Économie Intégration de la prime pour l'emploi (PPE) dans la fiche de paie
25 décembre 2003 Réponse Équipement Aménagement de la N 112 dans les départements de l'Hérault et du Tarn
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Préoccupation des propriétaires forestiers concernant l'assurance forestière
25 décembre 2003 Réponse Logement Situation préoccupante des centres sociaux
25 décembre 2003 Réponse Logement Evolution du dispositif adultes relais
25 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Subvention aux associations de consommateurs
25 décembre 2003 Réponse Anciens combattants Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant séjourné au Maroc et en Tunisie
25 décembre 2003 Réponse Écologie Inondations
25 décembre 2003 Réponse Économie Application des sanctions fiscales de l'article 1729 du code général des impôts
25 décembre 2003 Réponse Écologie Reconnaissance d'un statut de la pluriactivité
25 décembre 2003 Réponse Culture Ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Modification de l'affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Devenir de la filière porcine dans le département de la Loire
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Situation des éleveurs de porcs
25 décembre 2003 Réponse Économie Situation de l'industrie métallurgique française dans les échanges internationaux
25 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Caisse de congés payés des entrepreneurs paysagistes
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« L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question de la suppression de l'obligation de l'affiliation des entreprises du paysage à la caisse des congés payés du BTP lorsqu'elles ont une activité accessoire relevant du bâtiment. Il convient de préciser que sur ce sujet deux réunions ont eu lieu avec des représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) et du réseau national des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (CNS-BTP et CNETP) le 18 juillet et le 15 septembre 2003 avec la participation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le secteur des entreprises du paysage dénombre actuellement 12 100 entreprises. D'après les éléments recueillis par la caisse des congés payés, 180 entreprises paysagistes à l'heure actuelle sont affiliées aux caisses de congés payés du BTP. Ces 180 entreprises représentent, au niveau national, une population d'environ 750 salariés. L'UNEP, avance que l'affiliation aux caisses de congés payés du BTP occasionne, pour les entreprises paysagistes, un surcoût de 40 %. Le surcoût relevé par les entreprises du paysage s'explique par l'absence de protocole d'accord qui permettrait de leur appliquer un taux de cotisation moindre, compte tenu de l'absence de primes conventionnelles (vacances, ancienneté) dans les dispositions conventionnelles de ce secteur. A noter qu'un tel protocole a déjà été signé dès 1991 par le secteur de la miroiterie et par celui de la métallurgie et a réglé … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1295
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25 décembre 2003 Réponse Budget Négociation de la convention fiscale France-Belgique
25 décembre 2003 Réponse Économie Fiscalité applicable aux indemnités perçues par les victimes de l'amiante
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Assurances forestières
25 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Atteintes aux droits de l'homme en Indonésie
25 décembre 2003 Réponse Santé Déremboursement partiel du médicament homéopathique
25 décembre 2003 Réponse Relations du travail Situation des personnels d'Alcatel
25 décembre 2003 Réponse Écologie Délai de publication du décret en Conseil d'Etat nécessaire à l'application de l'article L. 512-17 du code…
25 décembre 2003 Réponse Éducation Réduction des effectifs de l'éducation nationale dans le Nord - Pas-de-Calais
25 décembre 2003 Réponse Industrie Classement des maisons de retraite comme clients prioritaires d'EDF
25 décembre 2003 Réponse Industrie Protection du secret de la défense nationale dans le domaine des matières nucléaires
25 décembre 2003 Réponse Culture Respect de l'obligation de double traduction sur les sites publics français d'Internet
25 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Futur régime social des indépendants
25 décembre 2003 Réponse Équipement Avenir du transport ferroviaire de marchandises
25 décembre 2003 Réponse Économie Délivrance du certificat prévu à l'article 46 du code des marchés publics
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Ouverture d'un nouveau cycle de BEPA au sein de l'IREO de la Réunion
25 décembre 2003 Réponse Insertion professionnelle des jeunes Contrat de professionnalisation
25 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés
25 décembre 2003 Réponse Intérieur Introduction d'un titre concernant le sport dans le projet de loi de responsabilités locales
25 décembre 2003 Réponse Équipement Situation des entreprises de transport routier de marchandises en France
25 décembre 2003 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux rappelés
25 décembre 2003 Réponse Écologie Situation des entreprises piscicoles dans les Côtes-d'Armor
25 décembre 2003 Réponse Budget Avenir de l'Institut ARVALIS
25 décembre 2003 Réponse Éducation Réaménagement du système d'aides sociales aux étudiants
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Aides aux producteurs de fruits à coque
25 décembre 2003 Réponse Industrie Situation d'EDF dans l'ouest de la France
25 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment
25 décembre 2003 Réponse Agriculture Avenir de l'Etablissement national d'enseignement agronomique de Dijon (ENESAD)