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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2003 Question Michel Moreigne Conséquences de la réforme du service public de l'équarrissage, notamment pour les éleveurs du Massif central
25 décembre 2003 Question Bernard Piras Changement d'heure (hiver et été)
25 décembre 2003 Question Jean-Guy Branger Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés
25 décembre 2003 Question Jean-François Picheral Atteintes aux droits de l'homme en Indonésie
25 décembre 2003 Question Jacques Legendre Usage de la langue anglaise pour l'hymne de l'équipe de France de rugby
25 décembre 2003 Question Gilbert Barbier Situation des médecins anciens combattants au regard du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité (MICA)
25 décembre 2003 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation de l'hôpital de la Croix-Rouge Les Peupliers (Paris 13e)
25 décembre 2003 Question Jean-Paul Virapoullé Amendement du projet de loi relatif aux responsabilités locales
25 décembre 2003 Question Georges Mouly Avenir du transport ferroviaire de marchandises
25 décembre 2003 Question Serge Mathieu Conclusions de la commission sur le racisme et le négationnisme
25 décembre 2003 Question Bernard Piras Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel
25 décembre 2003 Question Philippe Labeyrie Délai de publication du décret en Conseil d'Etat nécessaire à l'application de l'article L. 512-17 du code…
25 décembre 2003 Question Odette Herviaux Avenir des associations de consommateurs
25 décembre 2003 Question Marcel Vidal Aménagement de la N 112 dans les départements de l'Hérault et du Tarn
25 décembre 2003 Question Ivan Renar Régime fiscal des travailleurs frontaliers du Nord
25 décembre 2003 Question Georges Mouly Réduction des contrats de développement durable dans la région Limousin
25 décembre 2003 Question Bernard Piras Evolution du dispositif adultes relais
25 décembre 2003 Question Marcel Vidal Evolution sociale des comités d'entreprise
25 décembre 2003 Question Michel Sergent Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour…
25 décembre 2003 Question François Autain Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin
25 décembre 2003 Question Roger Rinchet Conséquences de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives pour…
25 décembre 2003 Question Guy Penne Politique européenne en faveur de la recherche et des jeunes diplômés
25 décembre 2003 Question Louis Souvet Mise en oeuvre de l'article 450-2-1 du code pénal
25 décembre 2003 Question Marcel Debarge Situation des prisonniers français de Guantanamo
25 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Défense des droits humains en Bolivie
25 décembre 2003 Question Jean-Marc Pastor Devoir de mémoire sur le sort des harkis après l'émission " Mots croisés " du 3 novembre 2003 sur France 2
25 décembre 2003 Question Sylvie Desmarescaux Situation des entreprises de transport routier de marchandises en France
25 décembre 2003 Question Jacques Moulinier Application des sanctions fiscales de l'article 1729 du code général des impôts
25 décembre 2003 Question Jean-Paul Virapoullé Devenir des caisses de crédit maritime des départements d'outre-mer
25 décembre 2003 Question Christian Gaudin Ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
25 décembre 2003 Question Jean-Pierre Fourcade Risques encourus suite à la prise de diéthylstilboestrol (DES)
25 décembre 2003 Question André Vézinhet Classement des maisons de retraite comme clients prioritaires d'EDF
25 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Réduction des tarifs pratiqués par les compagnies aériennes à destination des Antilles
25 décembre 2003 Question Claude Domeizel Classement de certaines communes du département des Alpes-de-Haute-Provence en zone de montagne
25 décembre 2003 Question Daniel Reiner Aide de la France aux territoires palestiniens
19 décembre 2003 Réponse Commerce extérieur Augmentation des taux d'intérêt et chute du dollar
19 décembre 2003 Réponse Affaires européennes Suites du Conseil européen de Bruxelles
19 décembre 2003 Réponse Lutte contre la précarité Précarité et misère en France
19 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Titre "emploi-entreprises"
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« M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a quelques semaines à peine, le Premier ministre a annoncé la création du titre emploi-entreprise et c'est dans un délai extrêmement rapide que le Gouvernement met en oeuvre ce nouvel outil. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) L'ordonnance a été approuvée hier par le conseil des ministres. Elle pose le principe du titre emploi-entreprise pour l'ensemble des entreprises en ce qui concerne les emplois occasionnels et pour les entreprises de moins de dix salariés en ce qui concerne les contrats à durée indéterminée. La mise en oeuvre du dispositif se fera progressivement, tout au long de l'année 2004. Bien entendu, nous irons le plus vite possible. Dès le 1er janvier 2004, elle concernera le secteur du BTP et celui des hôtels, cafés et restaurants - c'est-à-dire deux secteurs extrêmement demandeurs -, et cela dans cinq régions : Midi-Pyrénées, Aquitaine, Rhône-Alpes, Auvergne et Limousin. A la fin du premier trimestre, l'ensemble du territoire sera couvert. Au cours du deuxième trimestre de l'année 2004, d'autres secteurs bénéficieront de la mise en oeuvre de ce titre : la coiffure, le commerce de bouche, les services aux entreprises, le commerce et la réparation automobiles, le commerce non sédentaire, l'immobilier, bref, un pan extrêmement large de notre économie. Au cours de la deuxième partie de l'année 2004, le titre sera ouvert aux emploi … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Petites et moyennes entreprises  ·  nº 1010058:10246a1176d:-12ae
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19 décembre 2003 Réponse Commerce extérieur Rémunérations des dirigeants d'entreprises
19 décembre 2003 Réponse Développement durable Prévention des inondations dans la vallée du Rhône
19 décembre 2003 Réponse Affaires européennes Suites du Conseil européen de Bruxelles
19 décembre 2003 Réponse Affaires européennes Suites du Conseil européen de Bruxelles
19 décembre 2003 Réponse Premier ministre Laïcité
19 décembre 2003 Réponse Équipement Privatisation des sociétés d'autoroutes
19 décembre 2003 Question Jean-Pierre Schosteck Privatisation des sociétés d'autoroutes
19 décembre 2003 Question Roger Karoutchi Suites du Conseil européen de Bruxelles
19 décembre 2003 Question Alain Gournac Titre "emploi-entreprises"
19 décembre 2003 Question Jean-Claude Carle Laïcité
19 décembre 2003 Question Roland Muzeau Précarité et misère en France