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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
23 décembre 1999 Réponse Emploi Revalorisation des minima sociaux
23 décembre 1999 Réponse Industrie Conséquences en zones rurales de l'application de la réduction du temps de travail à La Poste
23 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Contribution de l'Etat à la réalisation du plan de prévention des risques naturels de la ville d'Auxerre
23 décembre 1999 Réponse Emploi Financement de la taxe d'apprentissage
23 décembre 1999 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée applicable pour l'installation d'un ascenseur pour handicapés
23 décembre 1999 Réponse Agriculture Régime temporaire de retraite de l'enseignement agricole privé
23 décembre 1999 Réponse Équipement Transports scolaires : statistiques relatives aux accidents
23 décembre 1999 Réponse Emploi Exonérations de cotisations patronales et remboursement des services ménagers assurés par les agents sociaux
23 décembre 1999 Réponse Justice Remise par les infirmières scolaires à des mineures de produits contraceptifs
23 décembre 1999 Réponse Intérieur Application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de…
23 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
23 décembre 1999 Réponse Économie Réforme du réseau du Trésor public
23 décembre 1999 Réponse Anciens combattants Harmonisation des droits des anciens combattants
23 décembre 1999 Réponse Petites et moyennes entreprises Réformes annoncées par le Gouvernement pour les sociétés
23 décembre 1999 Réponse Industrie Renouvellement du parc des centrales nucléaires
23 décembre 1999 Réponse Premier ministre Projet de loi relatif au logement et aux transports en milieu urbain
23 décembre 1999 Réponse Logement Statistiques relatives au logement
23 décembre 1999 Réponse Emploi Grève aux urgences des hôpitaux de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
23 décembre 1999 Réponse Santé Mise en accusation des nuisances sonores nocturnes de l'aéroport de Roissy
23 décembre 1999 Réponse Éducation Octroi de bourses d'études aux étudiants étrangers
23 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Commercialisation des produits issus d'organismes génétiquement modifiés
23 décembre 1999 Réponse Petites et moyennes entreprises Caution solidaire des conjoints d'artisan en cas d'emprunts professionnels
23 décembre 1999 Réponse Emploi Cadres du secteur social et médico-social
23 décembre 1999 Réponse Équipement Sécurité des transports scolaires
23 décembre 1999 Réponse Équipement Politique à l'égard des cyclistes
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« Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est très sensible à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes et des personnes se déplaçant en rollers. Aussi, le décret du 14 septembre 1998 a introduit dans le code de la route une première série de dispositions favorisant l'usage du cycle et la sécurité des cyclistes. La concertation avec les associations de cyclistes, réunies au sein du Comité de suivi de la politique en faveur du vélo, se poursuit afin de préparer de nouvelles mesures permettant de favoriser un meilleur partage de la rue et une meilleure sécurité du cycliste. Pour les personnes se déplaçant en rollers, un groupe de travail interministériel, chargé d'étudier la place du roller dans la ville, élabore actuellement un document rassemblant recommandations et propositions. Les propositions contenues dans ce document feront l'objet d'un examen attentif. Si elles le souhaitent, les autorités chargées de la police de la circulation, en application de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, peuvent d'ores et déjà en limiter l'usage à des aires spécialement aménagées ou le réglementer en fonction des circonstances de temps et de lieu, notamment dans les endroits et aux moments où il risque d'en résulter une gêne importante pour les piétons. Certaines collectivités territoriales ont déjà utilisé cette possibilité. Il convient également de préciser que l'examen du code de la route comporte déjà plusieurs questions relatives à la sécurité des cyclistes comme, notamment, le respect des distances latéral … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1a36
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23 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Opérations de déminage
23 décembre 1999 Réponse Petites et moyennes entreprises Collecte des os et suifs
23 décembre 1999 Réponse Fonction publique Situation statutaire des directeurs de centres communaux d'action sociale
23 décembre 1999 Réponse Équipement Renégociation du programme A3XX
23 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Enquête publique concernant le zonage en matière d'assainissement
23 décembre 1999 Réponse Intérieur Organisation des élections socioprofessionnelles par les mairies
23 décembre 1999 Réponse Économie Révision des bases de calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
23 décembre 1999 Réponse Éducation Situation de l'Ecole centrale de Paris
23 décembre 1999 Réponse Santé Dépistage systématique du cancer du côlon
23 décembre 1999 Réponse Économie Revalorisation des pensions des chefs de section des PTT suite à la jurisprudence du Conseil d'Etat
23 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Droits de l'homme dans la République de Djibouti
23 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation des apprentis (CFA) et collecte de la taxe d'apprentissage
23 décembre 1999 Réponse Culture Mise en place de la Fondation Giacometti
23 décembre 1999 Réponse Équipement Conséquences dommageables des procédures de redressement, opérées par les administrations sur les PME de…
23 décembre 1999 Réponse Enseignement scolaire Manque de concertation dans la décision prise de distribuer gratuitement la pilule du lendemain dans les…
23 décembre 1999 Réponse Enseignement scolaire Réserves sur la distribution gratuite de la pilule du lendemain par les infirmières scolaires
23 décembre 1999 Réponse Éducation Amélioration de la maîtrise par les élèves de l'expression orale
23 décembre 1999 Réponse Culture Fête du cinéma
23 décembre 1999 Réponse Économie Accès des zones rurales aux réseaux et aux services de télécommunication numériques à haut débit
23 décembre 1999 Réponse Industrie France Télécom : consultation gratuite des factures par le réseau Internet
23 décembre 1999 Réponse Équipement Installation d'un éthylomètre au tableau de bord des véhicules automobiles
23 décembre 1999 Réponse Justice Engagement des cours d'appel prud'homales
23 décembre 1999 Réponse Intérieur Statut des sapeurs-pompiers professionnels
23 décembre 1999 Réponse Culture Préservation des collections privées, artistiques et culturelles
23 décembre 1999 Réponse Enseignement scolaire Disparité de cotisations salariales de retraite entre les enseignants des secteurs public et privé