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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Problème des prénoms lors de l'enregistrement d'une naissance
23 décembre 1999 Question Roland Courteau Politique en faveur des familles de harkis
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Prise en charge de l'ostéodensitométrie
23 décembre 1999 Question Roland Courteau Médecine scolaire dans l'Aude
23 décembre 1999 Question Henri de Richemont Crédits alloués au Fonds national pour le développement des adductions d'eau
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Création de postes de professeurs d'université praticiens hospitaliers (PUPH) en gériatrie
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Effectifs insuffisants des infirmières scolaires
23 décembre 1999 Question Claude Huriet CMU et couverture sociale des étudiants étrangers
23 décembre 1999 Question Pierre Martin Disparité de cotisations salariales de retraite entre les enseignants des secteurs public et privé
23 décembre 1999 Question Jean Pépin Insuffisance de postes d'enseignants
23 décembre 1999 Question Jean-Patrick Courtois Installation d'un éthylomètre au tableau de bord des véhicules automobiles
23 décembre 1999 Question Ambroise Dupont Traitement de l'insuffisance rénale par dialyse
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Statistiques relatives au logement
23 décembre 1999 Question Georges Mouly Taxe professionnelle des relais Itineris de France Télécom
23 décembre 1999 Question Michel Esneu Professions paramédicales
23 décembre 1999 Question Jean-François Picheral TVA et résidences avec services
23 décembre 1999 Question Serge Vinçon Couverture maladie universelle et centres communaux d'action sociale
23 décembre 1999 Question Gérard Collomb Politique à l'égard des cyclistes
23 décembre 1999 Question Henri d'Attilio Recensement et élections municipales dans les communes rurales
23 décembre 1999 Question Martial Taugourdeau Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de déportés ou internés
23 décembre 1999 Question Claude Domeizel Installation des jeunes agriculteurs : taux réduit pour des acquisitions par voie d'adjudication
23 décembre 1999 Question André Bohl Coût à la charge des communes des opérations du recensement de 1999
23 décembre 1999 Question Edmond Lauret Cogestion des îles françaises de l'océan Indien avec l'île Maurice et Madagascar
23 décembre 1999 Question Philippe Arnaud Conséquences en zones rurales de l'application de la réduction du temps de travail à La Poste
23 décembre 1999 Question Michel Doublet Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
23 décembre 1999 Question Michel Esneu Statut des professions paramédicales
22 décembre 1999 Réponse Équipement Conséquences de l'embargo sur la viande bovine britannique
22 décembre 1999 Question Jean-Claude Peyronnet Conséquences de l'embargo sur la viande bovine britannique
21 décembre 1999 Réponse Défense Réorientation des missions de la SNECMA
21 décembre 1999 Réponse Agriculture Difficultés d'application de la loi relative aux animaux dangereux
21 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Coût du recyclage des déchets pour les communes
21 décembre 1999 Question Christian Demuynck Difficultés d'application de la loi relative aux animaux dangereux
21 décembre 1999 Question Michel Duffour Réorientation des missions de la SNECMA
21 décembre 1999 Question Michel Duffour Dysfonctionnement des conseils de prud'hommes des Hauts-de-Seine
21 décembre 1999 Question Guy Vissac Coût du recyclage des déchets pour les communes
17 décembre 1999 Réponse Relations avec le Parlement Table ronde de Matignon sur la Corse
17 décembre 1999 Réponse Emploi Projets de ville
17 décembre 1999 Réponse Emploi Pilule du lendemain
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« M. le président. La parole est à Mme le ministre. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, il ne revient pas au Gouvernement d'arbitrer entre des articles de presse. M. Raymond Courrière. Très bien ! Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je tiens à vous rassurer : l'ensemble des décisions qui ont été prises par Mme Royal l'ont été en parfaite concertation avec Mme Gillot et moi-même. Je peux vous dire que cela fait un an que, avec l'aide d'un comité de pilotage comprenant des professeurs de médecine, des chercheurs de l'INSERM - l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - et des représentants de l'ensemble des associations familiales, nous préparons cette campagne pour la contraception qui sera menée, pour une part importante, dans les collèges et dans les lycées. Je voudrais redire ici, après Mme Gillot, que le NorLevo - l'expression « pilule du lendemain » n'est d'ailleurs peut-être pas la bonne - permet d'éviter la nidation. Ce n'est donc pas un contraceptif classique tel que le prévoyait la loi Neuwirth, que je me permets d'ailleurs de saluer, car cette loi est une grande conquête pour les femmes. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RPR.) M. Charles Descours. Je l'ai votée ! Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je ne vous attaque pas, monsieur Descours ! Si, pour une fois, vous avez voté une loi innovante, je ne peux que vous en féliciter. (Rires sur les travées  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1cc8
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17 décembre 1999 Réponse Emploi Attitude du MEDEF à l'égard du ministre de l'emploi et de la solidarité
17 décembre 1999 Réponse Budget Conditions d'extension de surfaces commerciales
17 décembre 1999 Réponse Relations avec le Parlement Tribunaux de commerce
17 décembre 1999 Réponse Emploi Situation dans les hôpitaux
17 décembre 1999 Réponse Santé Pilule du lendemain
17 décembre 1999 Réponse Industrie Avenir de France Télécom
17 décembre 1999 Réponse Outre-mer Statistiques de la délinquance
17 décembre 1999 Réponse Petites et moyennes entreprises Naufrage du pétrolier "Erika"
17 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Intégration de la Turquie dans l'Union européenne
17 décembre 1999 Question Bernard Fournier Table ronde de Matignon sur la Corse
17 décembre 1999 Question Claude Estier Attitude du MEDEF à l'égard du ministre de l'emploi et de la solidarité
17 décembre 1999 Question Bernard Joly Pilule du lendemain