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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
30 décembre 1999 Question André Dulait Processus d'informatisation du système de santé
30 décembre 1999 Question Michel Moreigne Politique forestière
30 décembre 1999 Question Michel Doublet Transports routiers et réduction du temps de travail
30 décembre 1999 Question Henri de Raincourt Recouvrement de la taxe sur les logements vacants
30 décembre 1999 Question Bernard Murat Soutien à la production porcine
30 décembre 1999 Question André Lejeune Calcul des pensions de retraite
30 décembre 1999 Question Jacques Peyrat Situation budgétaire de Radio France
30 décembre 1999 Question Jean-François Humbert Emissions cultuelles télévisées
30 décembre 1999 Question Nelly Olin Revalorisation des pensions et allocations des personnes handicapées
30 décembre 1999 Question Michel Sergent Situation des cadres du secteur social et médico-social
30 décembre 1999 Question Maryse Bergé-Lavigne Politique pénale et droit du travail
30 décembre 1999 Question Philippe Madrelle Reclassement des personnels de La Poste et de France Télécom
30 décembre 1999 Question Joseph Ostermann Unités de soins de longue durée
30 décembre 1999 Question Marcel Vidal Actions de la Fondation du patrimoine
30 décembre 1999 Question Marcel Vidal Fédération nationale des pays d'accueil touristique
23 décembre 1999 Réponse Premier ministre Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de déportés ou internés
23 décembre 1999 Réponse Défense Renouvellement des reports du service national pour contrat à durée indéterminée (CDI)
23 décembre 1999 Réponse Culture Emissions cultuelles télévisées
23 décembre 1999 Réponse Équipement Conséquences du report du lancement du programme A3XX
23 décembre 1999 Réponse Emploi Attribution du taux d'incapacité des adultes atteints de mucoviscidose
23 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Cogestion des îles françaises de l'océan Indien avec l'île Maurice et Madagascar
23 décembre 1999 Réponse Enseignement scolaire Découverte par des élèves des camps de concentration
23 décembre 1999 Réponse Agriculture Produits issus des stations d'épuration urbaines
23 décembre 1999 Réponse Économie Société Ligier et aides publiques
23 décembre 1999 Réponse Industrie Taxe parafiscale des industries de l'habillement
23 décembre 1999 Réponse Emploi Indemnisation des rapatriés
23 décembre 1999 Réponse Santé Formation des ostéopathes
23 décembre 1999 Réponse Emploi Situation des victimes d'accident du travail avec un taux d'incapacité inférieur à 10 %
23 décembre 1999 Réponse Intérieur Durée d'affiliation aux organismes de retraite des élus
23 décembre 1999 Réponse Emploi Indemnisation des rapatriés
23 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
23 décembre 1999 Réponse Emploi Indemnisation des rapatriés
23 décembre 1999 Réponse Éducation Situation des chargés d'enseignements d'éducation physique et sportive de l'académie de Nancy-Metz
23 décembre 1999 Réponse Culture Situation des services départementaux de l'architecture et du patrimoine
23 décembre 1999 Réponse Justice Situation dans les prisons
23 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
23 décembre 1999 Réponse Intérieur Prise en charge des sauvetages
23 décembre 1999 Réponse Économie Taxe professionnelle des relais Itineris de France Télécom
23 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Vision française du territoire européen
23 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Situation en Tchétchénie
23 décembre 1999 Réponse Intérieur Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la fonction publique territoriale
23 décembre 1999 Réponse Économie Installation des jeunes agriculteurs : taux réduit pour des acquisitions par voie d'adjudication
23 décembre 1999 Réponse Emploi Formation des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
23 décembre 1999 Réponse Équipement Autorisation de circulation des poids lourds le week-end
23 décembre 1999 Réponse Santé Renforcement des contenus gérontologiques des cursus sanitaires
23 décembre 1999 Réponse Justice Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Nantes
23 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Zonage et études préalables à la définition des zones d'assainissement non collectif
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« Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux zonages d'assainissement que doivent réaliser les communes ou leurs établissements de coopération, en vertu de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales. Cet article prévoit notamment que les zones qu'il définit sont délimitées après enquête publique, aussi le terme de " zonage d'assainissement " doit-il être réservé, en toute rigueur, au zonage arrêté à la suite de cette dernière, soit au seul résultat de la démarche suivie pour son élaboration, à l'exclusion de cette démarche elle-même. Il faut cependant préciser que la délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif, qui résulte d'une réflexion prospective de la commune sur le devenir de son mode d'assainissement en fonction de considérations technico-économiques et environnementales, ainsi que indiqué par la circulaire du 12 mai 1995 relative à l'assainissement des eaux usées urbaines, doit en conséquence s'appuyer sur des études approfondies, qui devront notamment comprendre une analyse de la comptabilité des filières d'assainissement non collectif avec les contraintes particulières du territoire communal. Ainsi, les études de zonage constituent un préalable indispensable à toute définition des zones d'assainissement sur lesquelles les communes pourront appuyer définitivement la définition de leur stratégie en matière d'assainissement ; elles bénéficient pour cette raison d'aides importantes des agences de l'eau. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Aménagement du territoire  ·  nº 1010058:10246a1176d:-19f8
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23 décembre 1999 Réponse Fonction publique Formation des guides de musées
23 décembre 1999 Réponse Économie Nombre d'emprunts russes recensés
23 décembre 1999 Réponse Agriculture Régime complémentaire d'assurance vieillesse agricole