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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
30 décembre 1999 Question André Dulait Processus d'informatisation du système de santé
30 décembre 1999 Question Michel Moreigne Politique forestière
30 décembre 1999 Question Michel Doublet Transports routiers et réduction du temps de travail
30 décembre 1999 Question Henri de Raincourt Recouvrement de la taxe sur les logements vacants
30 décembre 1999 Question Bernard Murat Soutien à la production porcine
30 décembre 1999 Question André Lejeune Calcul des pensions de retraite
30 décembre 1999 Question Jacques Peyrat Situation budgétaire de Radio France
30 décembre 1999 Question Jean-François Humbert Emissions cultuelles télévisées
30 décembre 1999 Question Nelly Olin Revalorisation des pensions et allocations des personnes handicapées
30 décembre 1999 Question Michel Sergent Situation des cadres du secteur social et médico-social
30 décembre 1999 Question Maryse Bergé-Lavigne Politique pénale et droit du travail
30 décembre 1999 Question Philippe Madrelle Reclassement des personnels de La Poste et de France Télécom
30 décembre 1999 Question Joseph Ostermann Unités de soins de longue durée
30 décembre 1999 Question Marcel Vidal Actions de la Fondation du patrimoine
30 décembre 1999 Question Marcel Vidal Fédération nationale des pays d'accueil touristique
23 décembre 1999 Réponse Premier ministre Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de déportés ou internés
23 décembre 1999 Réponse Défense Renouvellement des reports du service national pour contrat à durée indéterminée (CDI)
23 décembre 1999 Réponse Culture Emissions cultuelles télévisées
23 décembre 1999 Réponse Équipement Conséquences du report du lancement du programme A3XX
23 décembre 1999 Réponse Emploi Attribution du taux d'incapacité des adultes atteints de mucoviscidose
23 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Cogestion des îles françaises de l'océan Indien avec l'île Maurice et Madagascar
23 décembre 1999 Réponse Enseignement scolaire Découverte par des élèves des camps de concentration
23 décembre 1999 Réponse Agriculture Produits issus des stations d'épuration urbaines
23 décembre 1999 Réponse Économie Société Ligier et aides publiques
23 décembre 1999 Réponse Industrie Taxe parafiscale des industries de l'habillement
23 décembre 1999 Réponse Emploi Indemnisation des rapatriés
23 décembre 1999 Réponse Santé Formation des ostéopathes
23 décembre 1999 Réponse Emploi Situation des victimes d'accident du travail avec un taux d'incapacité inférieur à 10 %
23 décembre 1999 Réponse Intérieur Durée d'affiliation aux organismes de retraite des élus
23 décembre 1999 Réponse Emploi Indemnisation des rapatriés
23 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
23 décembre 1999 Réponse Emploi Indemnisation des rapatriés
23 décembre 1999 Réponse Éducation Situation des chargés d'enseignements d'éducation physique et sportive de l'académie de Nancy-Metz
23 décembre 1999 Réponse Culture Situation des services départementaux de l'architecture et du patrimoine
23 décembre 1999 Réponse Justice Situation dans les prisons
23 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
23 décembre 1999 Réponse Intérieur Prise en charge des sauvetages
23 décembre 1999 Réponse Économie Taxe professionnelle des relais Itineris de France Télécom
23 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Vision française du territoire européen
23 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Situation en Tchétchénie
23 décembre 1999 Réponse Intérieur Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la fonction publique territoriale
23 décembre 1999 Réponse Économie Installation des jeunes agriculteurs : taux réduit pour des acquisitions par voie d'adjudication
23 décembre 1999 Réponse Emploi Formation des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
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« Réponse. - L'attention de la ministre à l'emploi et de la solidarité a été attirée sur la préparation d'un décret concernant le financement de l'apprentissage. Les chambres de commerce et d'industrie ont alerté certains parlementaires sur les conséquences éventuelles de ces dispositions réglementaires. Le courrier des organismes consulaires fait état de la volonté du Gouvernement de réviser le système de collecte et de redistribution de cette taxe. La plupart des craintes exprimées par les chambres portent sur les intentions qu'elles prêtent au Gouvernement au-delà du décret, et non pas sur le texte lui-même ou sur ses applications directes. Plusieurs rapports émanant du Parlement, de l'Inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'un rapport récent de l'Inspection générale des finances, critiquent la gestion de cette taxe. Pour une formation de même nature et de même niveau, on constate aujourd'hui des écarts très importants d'un CFA à l'autre. Alors que l'apprentissage occupe désormais une place très importante dans la formation professionnelle des jeunes, il importe que son financement repose sur des bases claires et que les ressources des CFA soient mieux garanties et plus équitablement réparties. Les deux premiers objectifs de réforme visent donc à instaurer plus de transparence dans les circuits financiers (en diminuant par exemple le nombre de collecteurs, - ils sont plus de 600 aujourd'hui - sans pour autant remettre en cause la collecte aux organismes consulaires), et à sécuriser le financement des CFA, par une répartition plus équitable entre les ressources  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1a41
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23 décembre 1999 Réponse Équipement Autorisation de circulation des poids lourds le week-end
23 décembre 1999 Réponse Santé Renforcement des contenus gérontologiques des cursus sanitaires
23 décembre 1999 Réponse Justice Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Nantes
23 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Zonage et études préalables à la définition des zones d'assainissement non collectif
23 décembre 1999 Réponse Fonction publique Formation des guides de musées
23 décembre 1999 Réponse Économie Nombre d'emprunts russes recensés
23 décembre 1999 Réponse Agriculture Régime complémentaire d'assurance vieillesse agricole