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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 décembre 1999 Question Thierry Foucaud Situation dans les hôpitaux
17 décembre 1999 Question François Autain Naufrage du pétrolier "Erika"
16 décembre 1999 Réponse Éducation Responsabilité des emplois-jeunes mis à disposition des communes
16 décembre 1999 Réponse Fonction publique Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale
16 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Insuffisance de dotation budgétaire allouée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
16 décembre 1999 Réponse Économie Fiscalité des maisons des jeunes et de la culture
16 décembre 1999 Réponse Justice Lutte contre la délinquance juvénile : délivrance d'une ordonnance de réparation
16 décembre 1999 Réponse Fonction publique Lutte contre la violence au travail : agression d'un fonctionnaire considérée comme accident du travail
16 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Ouverture d'une école maternelle en Arménie
16 décembre 1999 Réponse Économie Calcul de la taxe professionnelle
16 décembre 1999 Réponse Justice Recrutement des gérants de tutelle
16 décembre 1999 Réponse Fonction publique Résorption de l'emploi précaire dans les collectivités territoriales
16 décembre 1999 Réponse Agriculture Crise des producteurs de porcs
16 décembre 1999 Réponse Éducation Travaux du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales
16 décembre 1999 Réponse Agriculture Baisse de rendement dans le secteur de l'apiculture
16 décembre 1999 Réponse Agriculture Toxicité du Promet CS 400
16 décembre 1999 Réponse Santé Création d'un corps d'attaché hospitalier
16 décembre 1999 Réponse Intérieur Véhicules immatriculés à l'étranger
16 décembre 1999 Réponse Équipement Transport routier de matières dangereuses
16 décembre 1999 Réponse Éducation Situation de la restauration scolaire
16 décembre 1999 Réponse Anciens combattants Droits à pension des anciens combattants marocains
16 décembre 1999 Réponse Emploi Indemnisation des rapatriés
16 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Modification du financement des centres de formation d'apprentis et de collecte de la taxe afférente
16 décembre 1999 Réponse Équipement 35 heures et transport routier
16 décembre 1999 Réponse Éducation Situation des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
16 décembre 1999 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations " traiteur de réception "
16 décembre 1999 Réponse Logement Supplément de loyer de solidarité
16 décembre 1999 Réponse Économie Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux travaux dans les logements à usage d'habitation
16 décembre 1999 Réponse Économie Retraite des agents de La Poste et de France Télécom
16 décembre 1999 Réponse Équipement Transports routiers et hausse du prix du gazole
16 décembre 1999 Réponse Économie Taux de TVA réduit sur les articles de bricolage
16 décembre 1999 Réponse Santé Affiliation à l'assurance vieillesse de la tierce personne au service d'un handicapé
16 décembre 1999 Réponse Justice Formation des juges au droit communautaire
16 décembre 1999 Réponse Éducation Comité de coordination des nouvelles technologies
16 décembre 1999 Réponse Agriculture Evolution des retraites agricoles
16 décembre 1999 Réponse Santé Traitement des maladies rares
16 décembre 1999 Réponse Emploi Statut des " femmes-relais "
16 décembre 1999 Réponse Tourisme Classement des hôtels de tourisme
16 décembre 1999 Réponse Fonction publique Fonction publique : calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension en cas de grève
16 décembre 1999 Réponse Agriculture Fonds pour l'installation en agriculture
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« Réponse. - Les mesures mises en uvre pour le programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) ont été financées successivement par différents fonds, le fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales (FIDIL), puis le fonds pour l'installation en agriculture (FIA). La création de ces instruments financiers a eu pour vocation de promouvoir des installations supplémentaires par rapport aux flux des installations habituelles. En matière de projets d'installation, le souci d'élargir le recrutement des jeunes agriculteurs doit nécessairement s'accompagner d'une plus grande ouverture à la diversité des aspirations. En application de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, la mise en uvre du Contrat territorial d'exploitation ouvre à cet égard de nouvelles perspectives permettant de faire accéder aux aides publiques certains jeunes, actuellement non éligibles aux aides à l'installation en leur proposant des parcours d'accès plus progressifs à la profession de chef d'exploitation agricole. Dès lors que son projet répond aux critères de viabilité, le jeune candidat à l'installation qui choisit une voie originale mérite en effet d'être encouragé. Par ailleurs, les mesures les plus pertinentes permettant des installations hors cadre familial et assurant l'installation-transmission de l'exploitation pourront être transformées en mesures-types dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation au titre du volet socio-économique. Ces mesures seront donc éligibles au financement du fonds de financement du contrat territori … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1ab5
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16 décembre 1999 Réponse Premier ministre Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de déportés ou internés
16 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999 Réponse Fonction publique Non-prise en compte des services de stagiaire dans le calcul des droits à pension versés par la CNRACL
16 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999 Réponse Économie Gestion et confection du plan cadastral
16 décembre 1999 Réponse Éducation Contrats pluriannuels d'aménagement du réseau scolaire
16 décembre 1999 Réponse Santé Harmonisation des textes réglementaires et législatifs concernant la pollution de l'eau
16 décembre 1999 Réponse Économie Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des traiteurs de réception