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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 décembre 1999 Question Nicolas About Avenir de France Télécom
17 décembre 1999 Question Jacques Mahéas Projets de ville
17 décembre 1999 Question Jean-Jacques Hyest Tribunaux de commerce
17 décembre 1999 Question Jean-Paul Hugot Statistiques de la délinquance
17 décembre 1999 Question Xavier de Villepin Intégration de la Turquie dans l'Union européenne
17 décembre 1999 Question Bernard Plasait Conditions d'extension de surfaces commerciales
17 décembre 1999 Question Charles Descours Pilule du lendemain
17 décembre 1999 Question Thierry Foucaud Situation dans les hôpitaux
17 décembre 1999 Question François Autain Naufrage du pétrolier "Erika"
16 décembre 1999 Réponse Éducation Responsabilité des emplois-jeunes mis à disposition des communes
16 décembre 1999 Réponse Fonction publique Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale
16 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Insuffisance de dotation budgétaire allouée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
16 décembre 1999 Réponse Économie Fiscalité des maisons des jeunes et de la culture
16 décembre 1999 Réponse Justice Lutte contre la délinquance juvénile : délivrance d'une ordonnance de réparation
16 décembre 1999 Réponse Fonction publique Lutte contre la violence au travail : agression d'un fonctionnaire considérée comme accident du travail
16 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Ouverture d'une école maternelle en Arménie
16 décembre 1999 Réponse Économie Calcul de la taxe professionnelle
16 décembre 1999 Réponse Justice Recrutement des gérants de tutelle
16 décembre 1999 Réponse Fonction publique Résorption de l'emploi précaire dans les collectivités territoriales
16 décembre 1999 Réponse Agriculture Crise des producteurs de porcs
16 décembre 1999 Réponse Éducation Travaux du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales
16 décembre 1999 Réponse Agriculture Baisse de rendement dans le secteur de l'apiculture
16 décembre 1999 Réponse Agriculture Toxicité du Promet CS 400
16 décembre 1999 Réponse Santé Création d'un corps d'attaché hospitalier
16 décembre 1999 Réponse Intérieur Véhicules immatriculés à l'étranger
16 décembre 1999 Réponse Équipement Transport routier de matières dangereuses
16 décembre 1999 Réponse Éducation Situation de la restauration scolaire
16 décembre 1999 Réponse Anciens combattants Droits à pension des anciens combattants marocains
16 décembre 1999 Réponse Emploi Indemnisation des rapatriés
16 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Modification du financement des centres de formation d'apprentis et de collecte de la taxe afférente
16 décembre 1999 Réponse Équipement 35 heures et transport routier
16 décembre 1999 Réponse Éducation Situation des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
16 décembre 1999 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations " traiteur de réception "
16 décembre 1999 Réponse Logement Supplément de loyer de solidarité
16 décembre 1999 Réponse Économie Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux travaux dans les logements à usage d'habitation
16 décembre 1999 Réponse Économie Retraite des agents de La Poste et de France Télécom
16 décembre 1999 Réponse Équipement Transports routiers et hausse du prix du gazole
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« Réponse. - La réduction du temps de travail est l'un des objectifs majeurs que s'est fixé le Gouvernement et il est normal que ce nouveau progrès social puisse bénéficier à terme à l'ensemble des salariés, pour lesquels il répond à une attente forte, quelle que soit la branche dont ils relèvent, même s'il convient de définir des modalités d'application propres à chaque profession en fonction de ses conditions d'exercice. Les entreprises de transport routier évoluent dans un environnement très concurrentiel, notamment depuis l'ouverture du marché européen, même si ce secteur d'activité connaît depuis plusieurs années une forte croissance. Dans ce contexte, le Gouvernement a eu conscience de la nécessité de définir des modalités particulières d'application de la réduction du temps de travail. C'est ainsi que le décret du 27 janvier 2000, qui a donné lieu à une concertation préalable approfondie avec les partenaires sociaux, prend en compte les temps d'attente en fixant respectivement à 39 heures par semaine, pour les conducteurs " longue distance ", et à 37 heures par semaine, pour les autres personnels roulants marchandises, la durée du temps de service au-delà de laquelle les heures de temps de service sont considérées comme heures supplémentaires. Il a fixé la durée maximale du temps de service pour les conducteurs " longue distance " à 56 heures par semaine isolée et à 50 heures par semaine en moyenne et pour les conducteurs " courte distance " à 48 heures par semaine isolée et en moyenne mensuelle. Le décret comporte également des seuils de déclenchement et des durées sp … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1aa4
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16 décembre 1999 Réponse Économie Taux de TVA réduit sur les articles de bricolage
16 décembre 1999 Réponse Santé Affiliation à l'assurance vieillesse de la tierce personne au service d'un handicapé
16 décembre 1999 Réponse Justice Formation des juges au droit communautaire
16 décembre 1999 Réponse Éducation Comité de coordination des nouvelles technologies
16 décembre 1999 Réponse Agriculture Evolution des retraites agricoles
16 décembre 1999 Réponse Santé Traitement des maladies rares
16 décembre 1999 Réponse Emploi Statut des " femmes-relais "
16 décembre 1999 Réponse Tourisme Classement des hôtels de tourisme
16 décembre 1999 Réponse Fonction publique Fonction publique : calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension en cas de grève
16 décembre 1999 Réponse Agriculture Fonds pour l'installation en agriculture
16 décembre 1999 Réponse Premier ministre Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de déportés ou internés
16 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage