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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2000 Question Gérard Cornu Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des exploitants agricoles suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Projet de loi forestier
6 janvier 2000 Question Jacques Legendre Disparition du collège Sainte-Barbe de Paris
6 janvier 2000 Question Jacques Legendre Coût de l'impression des billets de banque en France
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des professionnels du tourisme de plein air de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27…
6 janvier 2000 Question Michel Mercier Dysfonctionnement dans la distribution et le relevé du courrier postal
6 janvier 2000 Question Philippe Nogrix Circulaire relative à la voile scolaire
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des professionnels du tourisme de la Charente-Maritime suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à…
6 janvier 2000 Question Jacques Legendre TVA applicable aux jardins familiaux et d'insertion
6 janvier 2000 Question Michel Mercier Emploi
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des professionnels de la pêche suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire causée…
6 janvier 2000 Question José Balarello Filière bois
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Lutte contre les pollutions marines et contrôle du transport en mer d'hydrocarbures
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Prise en compte des serres par l'arrêté de catastrophes naturelles suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000 Question Guy Fischer Taux de TVA réduit applicable aux prestations traiteur
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des communes de la Charente-Maritime suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire…
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Sécurité en mer et lutte contre les pollutions marines
6 janvier 2000 Question Michel Mercier Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations traiteurs
6 janvier 2000 Question Michel Moreigne Régulation du réseau Internet au plan national
6 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Suppression de l'avoir fiscal
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Contrôle sur la sécurité des navires
6 janvier 2000 Question Jacques Legendre Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des professionnels de la conchyliculture et de la mytiliculture suite à la tempête du 27 décembre…
6 janvier 2000 Question Bernard Fournier Fiscalité applicable au secteur des entrepreneurs de spectacles
6 janvier 2000 Question Christian Demuynck Application de la loi sur les polices municipales
6 janvier 2000 Question Bernard Murat Situation des victimes de l'hépatite C post-transfusionnelle
6 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Lutte contre la pollution pétrolière en mer
6 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Conséquences des tempêtes pour les petites et moyennes entreprises
6 janvier 2000 Question Alain Vasselle Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la…
6 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Arrêt maladie et utilisation du bulletin de situation hospitalier
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Lisibilité de la loi de finances
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Responsabilité des différents acteurs du transport maritime
30 décembre 1999 Réponse Éducation Niveau scolaire du département du Val-d'Oise
30 décembre 1999 Réponse Éducation Gratuité des manuels scolaires
30 décembre 1999 Réponse Économie Famille : fiscalité et réduction des inégalités sociales
30 décembre 1999 Réponse Défense Journées d'appel de préparation à la défense pour les Français de l'étranger
30 décembre 1999 Réponse Industrie Accord sur les droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce : assurer sa mise en uvre par…
30 décembre 1999 Réponse Logement Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
30 décembre 1999 Réponse Justice Indemnisation des victimes d'infraction
30 décembre 1999 Réponse Économie Famille et fiscalité du patrimoine
30 décembre 1999 Réponse Économie Décote : non prise en compte de la dimension familiale
30 décembre 1999 Réponse Coopération Intégration des pays en voie de développement dans l'économie mondiale
30 décembre 1999 Réponse Santé Amalgames dentaires
30 décembre 1999 Réponse Petites et moyennes entreprises Maintien du commerce en milieu rural
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« Réponse. - Depuis son lancement en 1993, l'opération " Mille Villages " a rempli pleinement ses objectifs puisque, à ce jour, près de 2 500 décisions attributives de subventions, pour un montant total supérieur à 235 millions de francs, ont été prises. Au c ur de ces opérations figurait le maintien, sur tout le territoire en zone rurale, de commerces multiservices de proximité. La promotion de cette démarche, à laquelle a contribué l'association " Mille Villages - Commerces multiservices ", est une tâche désormais accomplie. C'est pourquoi cette association vient de décider de se dissoudre. L'assemblée générale qui aura lieu prochainement devrait entériner cette dissolution. Depuis le 21 juin 1999, une nouvelle circulaire a regroupé toutes les opérations en zone rurale, dont celles relatives aux " Mille Villages ", dans un nouveau type d'action visant à dynamiser et à moderniser les commerces et entreprises artisanales en milieu rural. Ces opérations peuvent être soit collectives, soit individuelles. Les opérations collectives, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune ou un groupement de commerces, ont pour but de consolider les entreprises commerciales et artisanales en améliorant leur activité par des opérations de revitalisation. Les opérations individuelles doivent présenter les caractéristiques suivantes : le projet doit mettre en évidence les atouts spécifiques locaux et s'appuyer sur des besoins identifiés ; le projet commercial ou artisanal doit être économiquement viable et concerner des marchés réels ; le projet ne doit pas induire de distorsion de c … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Petites et moyennes entreprises  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1961
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30 décembre 1999 Réponse Premier ministre Ratification de la Charte européenne des langues régionales
30 décembre 1999 Réponse Éducation Documentalistes des centres de documentation et d'information
30 décembre 1999 Réponse Économie Réforme des services publics du cadastre
30 décembre 1999 Réponse Emploi Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels
30 décembre 1999 Réponse Éducation Circulaire sur l'organisation des sorties scolaires et disposition relative aux tests de natation