Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
6 janvier 2000	Question	Gérard Cornu	Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Situation des exploitants agricoles suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Projet de loi forestier
6 janvier 2000	Question	Jacques Legendre	Disparition du collège Sainte-Barbe de Paris
6 janvier 2000	Question	Jacques Legendre	Coût de l'impression des billets de banque en France
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Situation des professionnels du tourisme de plein air de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27…
6 janvier 2000	Question	Michel Mercier	Dysfonctionnement dans la distribution et le relevé du courrier postal
6 janvier 2000	Question	Philippe Nogrix	Circulaire relative à la voile scolaire
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Situation des professionnels du tourisme de la Charente-Maritime suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à…
6 janvier 2000	Question	Jacques Legendre	TVA applicable aux jardins familiaux et d'insertion
6 janvier 2000	Question	Michel Mercier	Emploi
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Situation des professionnels de la pêche suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire causée…
6 janvier 2000	Question	José Balarello	Filière bois
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Lutte contre les pollutions marines et contrôle du transport en mer d'hydrocarbures
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Prise en compte des serres par l'arrêté de catastrophes naturelles suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000	Question	Guy Fischer	Taux de TVA réduit applicable aux prestations traiteur
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Situation des communes de la Charente-Maritime suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire…
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Sécurité en mer et lutte contre les pollutions marines
6 janvier 2000	Question	Michel Mercier	Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations traiteurs
6 janvier 2000	Question	Michel Moreigne	Régulation du réseau Internet au plan national
6 janvier 2000	Question	Marie-Claude Beaudeau	Suppression de l'avoir fiscal
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Contrôle sur la sécurité des navires
6 janvier 2000	Question	Jacques Legendre	Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Situation des professionnels de la conchyliculture et de la mytiliculture suite à la tempête du 27 décembre…
6 janvier 2000	Question	Bernard Fournier	Fiscalité applicable au secteur des entrepreneurs de spectacles
6 janvier 2000	Question	Christian Demuynck	Application de la loi sur les polices municipales
6 janvier 2000	Question	Bernard Murat	Situation des victimes de l'hépatite C post-transfusionnelle
6 janvier 2000	Question	Jean-Pierre Raffarin	Lutte contre la pollution pétrolière en mer
6 janvier 2000	Question	Jean-Pierre Raffarin	Conséquences des tempêtes pour les petites et moyennes entreprises
6 janvier 2000	Question	Alain Vasselle	Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la…
6 janvier 2000	Question	Marie-Claude Beaudeau	Arrêt maladie et utilisation du bulletin de situation hospitalier
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Lisibilité de la loi de finances
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Responsabilité des différents acteurs du transport maritime
30 décembre 1999	Réponse	Éducation	Niveau scolaire du département du Val-d'Oise
30 décembre 1999	Réponse	Éducation	Gratuité des manuels scolaires
30 décembre 1999	Réponse	Économie	Famille : fiscalité et réduction des inégalités sociales
30 décembre 1999	Réponse	Défense	Journées d'appel de préparation à la défense pour les Français de l'étranger
30 décembre 1999	Réponse	Industrie	Accord sur les droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce : assurer sa mise en uvre par…
30 décembre 1999	Réponse	Logement	Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
30 décembre 1999	Réponse	Justice	Indemnisation des victimes d'infraction
× Refermer « Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'information des victimes d'infractions sur les procédures d'indemnisation et l'efficacité de ces dernières constituent un objectif prioritaire des politiques pénales conduites par les autorités judiciaires. Le ministère de la justice vient de diffuser un recueil de jurisprudence auprès de tous les acteurs concernés, notamment : magistrats et fonctionnaires de l'ensemble des juridictions, services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, professions judiciaires et juridiques, secteur associatif. Ce recueil présente les apports de la jurisprudence de la cour de cassation en matière de procédure applicable aux commissions d'indemnisation des victimes ; il a vocation à être un outil pratique, d'une part, pour les juridictions dans le cadre de leur travail d'élaboration de la déciion, d'autre part, pour les associations d'aide aux victimes afin de faciliter l'orientation des victimes dans le choix des procédures d'indemnisation. Par ailleurs, à la suite des travaux menés en matière d'indemnisation, le Gouvernement souhaite approfondir la réflexion dans l'objectif de réaliser un équilibre satisfaisant entre l'indemnisation des victimes et les conditions de fonctionnement et d'intervention du fond de garantie des victimes d'actes de terrorismes et autres infractions (FGTI). » Sénat, questions · Sénat · Justice · nº 1010058:10246a1176d:-19b8 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ991221570.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
30 décembre 1999	Réponse	Économie	Famille et fiscalité du patrimoine
30 décembre 1999	Réponse	Économie	Décote : non prise en compte de la dimension familiale
30 décembre 1999	Réponse	Coopération	Intégration des pays en voie de développement dans l'économie mondiale
30 décembre 1999	Réponse	Santé	Amalgames dentaires
30 décembre 1999	Réponse	Petites et moyennes entreprises	Maintien du commerce en milieu rural
30 décembre 1999	Réponse	Premier ministre	Ratification de la Charte européenne des langues régionales
30 décembre 1999	Réponse	Éducation	Documentalistes des centres de documentation et d'information
30 décembre 1999	Réponse	Économie	Réforme des services publics du cadastre
30 décembre 1999	Réponse	Emploi	Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels
30 décembre 1999	Réponse	Éducation	Circulaire sur l'organisation des sorties scolaires et disposition relative aux tests de natation