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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
6 janvier 2000 Question Gérard Cornu Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des exploitants agricoles suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Projet de loi forestier
6 janvier 2000 Question Jacques Legendre Disparition du collège Sainte-Barbe de Paris
6 janvier 2000 Question Jacques Legendre Coût de l'impression des billets de banque en France
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des professionnels du tourisme de plein air de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27…
6 janvier 2000 Question Michel Mercier Dysfonctionnement dans la distribution et le relevé du courrier postal
6 janvier 2000 Question Philippe Nogrix Circulaire relative à la voile scolaire
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des professionnels du tourisme de la Charente-Maritime suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à…
6 janvier 2000 Question Jacques Legendre TVA applicable aux jardins familiaux et d'insertion
6 janvier 2000 Question Michel Mercier Emploi
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des professionnels de la pêche suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire causée…
6 janvier 2000 Question José Balarello Filière bois
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Lutte contre les pollutions marines et contrôle du transport en mer d'hydrocarbures
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Prise en compte des serres par l'arrêté de catastrophes naturelles suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000 Question Guy Fischer Taux de TVA réduit applicable aux prestations traiteur
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des communes de la Charente-Maritime suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire…
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Sécurité en mer et lutte contre les pollutions marines
6 janvier 2000 Question Michel Mercier Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations traiteurs
6 janvier 2000 Question Michel Moreigne Régulation du réseau Internet au plan national
6 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Suppression de l'avoir fiscal
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Contrôle sur la sécurité des navires
6 janvier 2000 Question Jacques Legendre Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des professionnels de la conchyliculture et de la mytiliculture suite à la tempête du 27 décembre…
6 janvier 2000 Question Bernard Fournier Fiscalité applicable au secteur des entrepreneurs de spectacles
6 janvier 2000 Question Christian Demuynck Application de la loi sur les polices municipales
6 janvier 2000 Question Bernard Murat Situation des victimes de l'hépatite C post-transfusionnelle
6 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Lutte contre la pollution pétrolière en mer
6 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Conséquences des tempêtes pour les petites et moyennes entreprises
6 janvier 2000 Question Alain Vasselle Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la…
6 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Arrêt maladie et utilisation du bulletin de situation hospitalier
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Lisibilité de la loi de finances
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Responsabilité des différents acteurs du transport maritime
30 décembre 1999 Réponse Éducation Niveau scolaire du département du Val-d'Oise
30 décembre 1999 Réponse Éducation Gratuité des manuels scolaires
30 décembre 1999 Réponse Économie Famille : fiscalité et réduction des inégalités sociales
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« Réponse. - La fiscalité comporte de nombreuses mesures visant à alléger la charge fiscale des familles. S'agissant de l'impôt sur le revenu, certains revenus liés à la situation de la famille telles les allocations familiales et les autres prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le revenu imposable. Le calcul de l'impôt est, en outre, proportionné par le système du quotient familial au nombre de personnes qui vivent du revenu du foyer. Chacun des deux premiers enfants à charge compte pour une demi-part de quotient familial et chaque enfant à partir du troisième ouvre droit à une part entière. Enfin, diverses réductions d'impôt à vocation sociale (frais de garde des jeunes enfants, emploi d'un salarié à domicile, frais de scolarité) permettent de tenir compte des charges particulières supportées par les familles. En matière de fiscalité directe locale, la taxe d'habitation est personnalisée par la prise en compte de la situation de la famille et du niveau des revenus du redevable. Les abattements pour charges de famille permettent d'atténuer l'imposition à la taxe d'habitation des familles nombreuses pendant la période où la présence des enfants au foyer crée les charges les plus lourdes. Conformément au II de l'article 1411 du code général des impôts, la base est diminuée d'un abattement obligatoire égal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour chacune des deux premières personnes à charge. Cet abattement est porté à 15 % pour chacune des personnes suivantes. Enfin les organes délibérants des collectivités locales peuvent majo … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-19ab
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30 décembre 1999 Réponse Défense Journées d'appel de préparation à la défense pour les Français de l'étranger
30 décembre 1999 Réponse Industrie Accord sur les droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce : assurer sa mise en uvre par…
30 décembre 1999 Réponse Logement Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
30 décembre 1999 Réponse Justice Indemnisation des victimes d'infraction
30 décembre 1999 Réponse Économie Famille et fiscalité du patrimoine
30 décembre 1999 Réponse Économie Décote : non prise en compte de la dimension familiale
30 décembre 1999 Réponse Coopération Intégration des pays en voie de développement dans l'économie mondiale
30 décembre 1999 Réponse Santé Amalgames dentaires
30 décembre 1999 Réponse Petites et moyennes entreprises Maintien du commerce en milieu rural
30 décembre 1999 Réponse Premier ministre Ratification de la Charte européenne des langues régionales
30 décembre 1999 Réponse Éducation Documentalistes des centres de documentation et d'information
30 décembre 1999 Réponse Économie Réforme des services publics du cadastre
30 décembre 1999 Réponse Emploi Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels
30 décembre 1999 Réponse Éducation Circulaire sur l'organisation des sorties scolaires et disposition relative aux tests de natation