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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2006 Réponse Jeunesse et sports Plan d'urgence de formation des maîtres nageurs sauveteurs BEESAN et d'apprentissage de la natation pour les…
28 décembre 2006 Réponse Sécurité sociale Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales
28 décembre 2006 Réponse Affaires européennes Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Prise en charge par une commune du passif de l'association gérant le club de football
28 décembre 2006 Réponse Éducation Dangers liés au projet de modification des décrets de 1950 pour le développement de l'enseignement du sport
28 décembre 2006 Réponse Budget Zonage recherche et développement du pôle de compétitivité industries et agro-ressources de…
28 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
28 décembre 2006 Réponse Agriculture Crise rencontrée par les professionnels de la viticulture
28 décembre 2006 Réponse Commerce extérieur Réforme du statut et du rôle des architectes en chef des monuments historiques
28 décembre 2006 Réponse Tourisme Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe…
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Conséquences d'une fusion de deux EPCI à fiscalité propre
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP
28 décembre 2006 Réponse Budget Gestion de l'après-mines
28 décembre 2006 Réponse Anciens combattants Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
28 décembre 2006 Réponse Agriculture Mise en oeuvre du coefficient multiplicateur pour les productions de salades
28 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Publication du décret d'appel à cotisation vieillesse pour les conjoints collaborateurs des artisans
28 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoire
28 décembre 2006 Réponse Collectivités territoriales Conséquences de la sécheresse de 2003
28 décembre 2006 Réponse Budget Situation des associations gérant des chantiers d'insertion
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal
28 décembre 2006 Réponse Affaires étrangères Médecin-conseil du consulat
28 décembre 2006 Réponse Anciens combattants Situation des victimes et rescapés du Service du travail obligatoire
28 décembre 2006 Réponse Fonction publique Emploi des personnes handicapées
28 décembre 2006 Réponse Collectivités territoriales Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales
28 décembre 2006 Réponse Affaires étrangères Affaires étrangères : application de la loi « Dutreil » aux personnels contractuels
28 décembre 2006 Réponse Économie Exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes invalides
28 décembre 2006 Réponse Sécurité sociale Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre
28 décembre 2006 Réponse Coopération Ouverture d'une antenne permanente de l'AFD à Sanaa
28 décembre 2006 Réponse Tourisme Décentralisation des aérodromes civils et compensation des transferts de charges
28 décembre 2006 Réponse Agriculture Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés
28 décembre 2006 Réponse Anciens combattants Situation des veuves d'anciens combattants
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
28 décembre 2006 Réponse Sécurité sociale Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés
28 décembre 2006 Réponse Commerce extérieur Cité judiciaire de Limoges
28 décembre 2006 Réponse Économie Régime des catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer
28 décembre 2006 Réponse Emploi Évolution des contrats de syndic vers des tâches dites particulières
28 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Intégration du diplôme de sage-femme à la réforme LMD
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Conditions d'organisation des élections municipales
28 décembre 2006 Réponse Budget Déductibilité des frais de déplacement pour prendre le repas de midi à domicile
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Droit d'expression des groupes d'opposition dans les instances locales
28 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Conséquences de la suppression du service public de l'équarrissage et report de crédits
28 décembre 2006 Réponse Agriculture Réglementation concernant l'élevage de volailles
28 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Éléments du devis pour traitement prothétique
28 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Évolution des retraites servies aux personnels de l'ex-SEITA
28 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Association pour la promotion du métier d'artisan boucher
× Refermer
« La réforme du service public de l'équarrissage (SPE), prévue par le décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dont le financement est établi par la loi de finances 2006, a réduit le périmètre du SPE à l'élimination des animaux morts en exploitation. Par voie de conséquence, les déchets de matériaux à risque spécifié (MRS) dus à l'activité des entreprises artisanales de boucherie et de charcuterie ne relèvent plus du SPE. Par ailleurs, pour promouvoir et faire connaître le métier d'artisan boucher, le Gouvernement a décidé, pour l'année 2006, un soutien aux entreprises artisanales de boucherie affecté à l'investissement d'acquisition de matériels dans le cadre de la préservation de la tradition bouchère. Les entreprises de boucherie artisanale éligibles à cette aide doivent être dotées d'un atelier de découpe et justifier de la modernisation de l'outil pour le maintien de leur savoir-faire. Ce dispositif, conduit en étroite concertation avec le secteur professionnel, a permis le traitement de plus de 80 % des demandes formulées par les bouchers et éligibles à cette aide. L'opération devrait être close au cours du premier trimestre de 2007. Sur la base du bilan qui en sera fait, une décision gouvernementale sera prise quant à une éventuelle reconduction de ce dispositif d'aide pour 2007. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Petites et moyennes entreprises  ·  nº adae91:10fa3975a94:-3a3e
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28 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Transparence des factures de prothèses dentaires
28 décembre 2006 Réponse Transports et équipement Préoccupations des retraités de la filière entretien, travaux et exploitation
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Capacités opérationnelles des forces de sécurité les 25 décembre et 1er janvier en Limousin
28 décembre 2006 Question Robert Bret Mise en oeuvre du coefficient multiplicateur pour les productions de salades