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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Conséquences de l'interdiction de l'arsénite de sodium sur la mortalité des ceps de vignes
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Réponse Fonction publique Accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux par les techniciens territoriaux des communautés de communes
30 décembre 2004 Réponse Équipement Signalisation des travaux de reconstruction du pont de Richemont
30 décembre 2004 Réponse Défense Equipement des chars Leclerc pour les combats urbains
30 décembre 2004 Réponse Culture Travaux de restauration de la chapelle de la Sorbonne
30 décembre 2004 Réponse Défense Répartition des moyens de simulation
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Préoccupations de la profession ovine
30 décembre 2004 Réponse Premier ministre Utilité des commissions rattachées aux services du Premier ministre
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Réorganisation des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Dispositif de qualification et requalification des médecins
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Réponse Écologie Obligation d'utiliser les feux de croisement par les automobilistes
30 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Réactualisation de la retraite du combattant
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Modalités d'application du règlement communautaire sur l'identification ovine
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Recensement des personnes âgées et handicapées
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Etablissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des établissements sanitaires privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Réforme des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Réponse Justice Exonération de taxe professionnelle des avocats pendant les deux premières années d'installation
30 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Doléances de la FNACA
30 décembre 2004 Réponse Aménagement du territoire Conférence nationale des services publics en milieu rural
30 décembre 2004 Réponse Emploi et travail Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Inquiétude des orthophonistes sur leur formation et leur avenir professionnel
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Réforme des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Conditions d'obtention de la qualification ou de la requalification de médecin spécialiste
30 décembre 2004 Réponse Éducation Promotion des classes uniques et des écoles multigrades
30 décembre 2004 Réponse Coopération Enseignement du français dans le monde
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Avenir du service public d'équarrissage
30 décembre 2004 Réponse Éducation Jeunes sans places en lycée professionnel dans l'académie de Créteil
30 décembre 2004 Réponse Culture Titre d'architecte
30 décembre 2004 Réponse Économie Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France
30 décembre 2004 Réponse Défense Sécurité des troupes françaises en opérations extérieures
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Financement du mouvement des foyers ruraux
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Réponse Transports Aide aux taxis transportant des personnes handicapées
30 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Extension du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie
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« Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, a été publié au Journal officiel de la République française du 29 juillet 2004. Les orphelins des déportés résistants et politiques morts en déportation et des personnes arrêtées et exécutées dans les conditions définies aux articles L. 274 et L. 290 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, bénéficieront ainsi d'une prestation d'un montant équivalent à celui fixé par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette mesure marque l'aboutissement d'une démarche engagée dès le mois de mai 2002, à la demande du Président de la République. Le 2 septembre 2003, le Premier ministre, prenant connaissance des conclusions du rapport élaboré, à la demande du ministre délégué aux anciens combattants, par M. Philippe Dechartre, ancien résistant, ancien ministre du général de Gaulle et de Georges Pompidou, avait annoncé la décision de principe du Gouvernement. Le travail de clarification visant à définir le périmètre des ressortissants éligibles à cette mesure a été soumis à l'avis du Conseil d'État. Il présente donc les meilleures garanties de solidité juridique. Ce décret, publié dans les délais annoncés, répond aux attentes exprimées par les parlementaires de tous les groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi q … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Anciens combattants  ·  nº 1010058:10246a1176d:27e
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30 décembre 2004 Réponse Affaires européennes Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Infirmières spécialisées dans l'accompagnement de fin de vie et soins palliatifs
30 décembre 2004 Réponse Éducation Enseignement de l'histoire et de la géographie
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres
30 décembre 2004 Question Claire-Lise Campion Situation des établissements sanitaires privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Question Roger Madec Changement d'état civil des transsexuels
30 décembre 2004 Question Bernard Frimat Calendrier du transfert aux régions du dispositif du " chèque conseil "
30 décembre 2004 Question Daniel Dubois Avenir du service public d'équarrissage
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de la majorité
30 décembre 2004 Question Charles Gautier Etablissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Formation des orthophonistes