geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 4 527 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Conséquences de l'interdiction de l'arsénite de sodium sur la mortalité des ceps de vignes
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Réponse Fonction publique Accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux par les techniciens territoriaux des communautés de communes
30 décembre 2004 Réponse Équipement Signalisation des travaux de reconstruction du pont de Richemont
30 décembre 2004 Réponse Défense Equipement des chars Leclerc pour les combats urbains
30 décembre 2004 Réponse Culture Travaux de restauration de la chapelle de la Sorbonne
30 décembre 2004 Réponse Défense Répartition des moyens de simulation
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Préoccupations de la profession ovine
30 décembre 2004 Réponse Premier ministre Utilité des commissions rattachées aux services du Premier ministre
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Réorganisation des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Dispositif de qualification et requalification des médecins
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Réponse Écologie Obligation d'utiliser les feux de croisement par les automobilistes
30 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Réactualisation de la retraite du combattant
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Modalités d'application du règlement communautaire sur l'identification ovine
× Refermer
« L'identification des animaux des espèces ovine et caprine est actuellement en cours de réorganisation à la suite de la parution de nouvelles dispositions communautaires applicables à compter du 9 juillet 2005. Ces mesures prévoient, à la lumière de l'expérience et à la suite de la crise de la fièvre aphteuse, un renforcement du dispositif de traçabilité tant au sein des exploitations que dans le cadre des mouvements des animaux. Dans ce contexte, un travail a été réalisé pendant plusieurs mois en coordination avec l'ensemble des professionnels de la filière pour étudier les différentes possibilités offertes par les textes communautaires et définir les modalités précises de mise en oeuvre de l'identification ovine et caprine en France. Tous les intervenants de l'élevage, du commerce et de l'abattage ont été appelés à donner leur avis. Les besoins et souhaits, quant aux conditions d'identification des animaux, se sont avérés quelquefois divergents entre les différents acteurs de la filière. Si l'acte d'identification est effectivement réalisé par les éleveurs et doit leur permettre une valorisation dans la conduite de leur troupeau au quotidien, il n'en reste pas moins que la traçabilité concerne l'ensemble de la filière. En effet, les animaux sont tous appelés à être commercialisés en vue d'un abattage et de la consommation de leurs viandes. L'objectif premier de l'identification reste de permettre un suivi des animaux tout au long de leur vie, en vue non seulement d'assurer une gestion efficiente en cas de crise sanitaire, mais aussi d'apporter aux consommateurs toutes les  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10246a1176d:276
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

30 décembre 2004 Réponse Solidarités Recensement des personnes âgées et handicapées
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Etablissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des établissements sanitaires privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Réforme des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Réponse Justice Exonération de taxe professionnelle des avocats pendant les deux premières années d'installation
30 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Doléances de la FNACA
30 décembre 2004 Réponse Aménagement du territoire Conférence nationale des services publics en milieu rural
30 décembre 2004 Réponse Emploi et travail Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Inquiétude des orthophonistes sur leur formation et leur avenir professionnel
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Réforme des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Conditions d'obtention de la qualification ou de la requalification de médecin spécialiste
30 décembre 2004 Réponse Éducation Promotion des classes uniques et des écoles multigrades
30 décembre 2004 Réponse Coopération Enseignement du français dans le monde
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Avenir du service public d'équarrissage
30 décembre 2004 Réponse Éducation Jeunes sans places en lycée professionnel dans l'académie de Créteil
30 décembre 2004 Réponse Culture Titre d'architecte
30 décembre 2004 Réponse Économie Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France
30 décembre 2004 Réponse Défense Sécurité des troupes françaises en opérations extérieures
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Financement du mouvement des foyers ruraux
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Réponse Transports Aide aux taxis transportant des personnes handicapées
30 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Extension du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie
30 décembre 2004 Réponse Affaires européennes Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Infirmières spécialisées dans l'accompagnement de fin de vie et soins palliatifs
30 décembre 2004 Réponse Éducation Enseignement de l'histoire et de la géographie
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres
30 décembre 2004 Question Claire-Lise Campion Situation des établissements sanitaires privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Question Roger Madec Changement d'état civil des transsexuels
30 décembre 2004 Question Bernard Frimat Calendrier du transfert aux régions du dispositif du " chèque conseil "
30 décembre 2004 Question Daniel Dubois Avenir du service public d'équarrissage
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de la majorité
30 décembre 2004 Question Charles Gautier Etablissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Formation des orthophonistes