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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2005 Question Pierre André Manque de postes d'enseignants dans les établissements d'enseignement privé
6 janvier 2005 Question Michel Doublet Qualification ou requalification de médecin spécialiste
6 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Obtention de la qualification et requalification des médecins
6 janvier 2005 Question Jacques Blanc Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
6 janvier 2005 Question Jacques Blanc Imputation comptable des dépenses de voirie pour les communes rurales en zone de montagne
6 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Aménagement autoroutier de l'A 32
6 janvier 2005 Question Michel Doublet Régime de sécurité sociale de l'ENIM
6 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Liaison ferroviaire Metz-Lille
6 janvier 2005 Question Georges Mouly Formation des jeunes en grande difficulté
6 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Fiscalisation des cotisations d'assurance complémentaire santé
6 janvier 2005 Question Michel Doublet Enseignement de l'histoire et de la géographie
30 décembre 2004 Réponse Intérieur Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de la majorité
30 décembre 2004 Réponse Cohésion sociale Prime de Noël
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Réforme du système Cyclamed
30 décembre 2004 Réponse Intérieur Français nés en Algérie : mention du lieu de naissance sur les passeports
30 décembre 2004 Réponse Santé et solidarités Création d'un ordre professionnel des infirmiers
30 décembre 2004 Réponse Industrie Répercussions sur le budget des communes et EPCI de la hausse du prix du pétrole
30 décembre 2004 Réponse Justice Age minimum du mariage
30 décembre 2004 Réponse Justice Changement d'état civil des transsexuels
30 décembre 2004 Réponse Fonction publique Compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
30 décembre 2004 Réponse Relations du travail Avenir du dispositif " chèque conseil "
30 décembre 2004 Réponse Emploi Attribution de logements locatifs sociaux
30 décembre 2004 Réponse Relations du travail Aides à la création de très petites entreprises
30 décembre 2004 Réponse Équipement Reconstruction du pont de Richemont à 3 voies
30 décembre 2004 Réponse Relations du travail Calendrier du transfert aux régions du dispositif du " chèque conseil "
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des entreprises spécialisées dans la fourniture de matériel médical à domicile
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Qualification ou requalification de médecins
30 décembre 2004 Réponse Transports et équipement Harmonisation des fichiers d'inaptitude à la conduite
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Projet de décret sur la qualification et la requalification des médecins
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Financement du service d'équarrissage
30 décembre 2004 Réponse Éducation Procédure de qualification des médecins
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Notion de troubles anormaux de voisinage appliquée lors d'extension d'activités agricoles
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Coût de la main-d'oeuvre agricole saisonnière
30 décembre 2004 Réponse Affaires étrangères Droits à pension des fonctionnaires français de l'office européen des brevets
30 décembre 2004 Réponse Éducation Lycées des métiers
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Conséquences de la double identification des ovins et des caprins
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Qualification ou requalification de médecins spécialistes
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Conditions d'obtention de la qualification de médecin spécialiste
30 décembre 2004 Réponse Logement Aide personnalisée au logement
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« Le seuil en deçà duquel les aides personnelles au logement ne sont pas versées a effectivement été porté de 15 euros à 24 euros. Ce seuil n'avait pas été actualisé depuis juillet 1988 : son relèvement de 9 euros, après plus de quinze ans d'absolue stabilité, a donc suivi avec beaucoup de retard l'inflation enregistrée sur cette même période. Il convient d'ajouter que ce sont les bénéficiaires de l'APL dont les revenus sont relativement les plus élevés qui sont concernés par cette mesure. Par ailleurs, la finalité des aides personnelles au logement est d'atténuer les charges de loyer ou de remboursement d'emprunt de leurs bénéficiaires. Ces charges sont exigibles mensuellement, si bien qu'il serait assez peu compréhensible de verser les aides personnelles au logement suivant une périodicité différente, et pour une faible partie seulement des bénéficiaires. Malgré la très forte contrainte budgétaire, les aides personnelles au logement ont été revalorisées au printemps 2004 avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2003. Des rappels de prestations ont été versés aux 6,1 millions de bénéficiaires. Cette revalorisation représente un coût de 220 millions supplémentaires sur l'année 2004, dont 120 millions d'euros s'imputent sur le budget du logement. Il s'agit d'un effort financier considérable venant s'ajouter à un montant de prestations annuelles d'APL et d'allocations de logement qui dépasse aujourd'hui 14 milliards d'euros, dont plus de 5,5 milliards d'euros sont pris en charge par le budget du logement. L'aide de la très grande majorité des bénéficiaires a ainsi été pré … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 1010058:10246a1176d:2ab
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30 décembre 2004 Réponse Éducation Cycle préparatoire au concours externe de PLP
30 décembre 2004 Réponse Économie Dégrèvement TIPP
30 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Attentes des orphelins de résistants morts au combat
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Substances chimiques dangereuses dans l'air ambiant
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Difficultés de recrutement des auxiliaires de vie
30 décembre 2004 Réponse Équipement Axe ferroviaire Nantes-Bordeaux
30 décembre 2004 Réponse Éducation Projet de réforme des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Réponse Éducation Initiation des élèves à la gestion du budget familial
30 décembre 2004 Réponse Éducation Nombre de postes offerts au CAPES d'occitan-langue d'oc
30 décembre 2004 Réponse Budget Limitation du transport de tabac par les particuliers