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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2004 Réponse Agriculture Maintien des subventions à l'Association des écrivains et artistes paysans
23 décembre 2004 Réponse Affaires étrangères Frais de scolarité du lycée franco-mexicain de Mexico
23 décembre 2004 Réponse Culture Direction de l'Opéra de Paris
23 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Situation de l'ONAC
23 décembre 2004 Réponse Agriculture Dissociation des droits à paiement agricoles du patrimoine foncier
23 décembre 2004 Réponse Transports et équipement Dangerosité de minibus équipés de banquettes longitudinales, affectés aux transports scolaires
23 décembre 2004 Réponse Éducation Nombre de postes au CAPES d'occitan
23 décembre 2004 Réponse Éducation Frais de scolarité dans les écoles régies par le Conseil supérieur des écoles européennes
23 décembre 2004 Réponse Éducation Enseignement des langues anciennes
23 décembre 2004 Réponse Économie Imposition à la taxe professionnelle des associations Unions des commerçants
23 décembre 2004 Réponse Économie Effectifs des trésoreries en Creuse à compter de 2005
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« Dans le cadre de la modernisation du ministère, une démarche visant à adapter les modes de gestion des trésoreries a été engagée. Le Trésor public cherche en effet à concilier au mieux la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel mises à la disposition du Trésor public par la loi de finances et le double objectif d'accessibilité et de qualité du service public. En conséquence, la réflexion sur les moyens d'améliorer le fonctionnement du Trésor public en Creuse sera poursuivie afin d'offrir une organisation qui garantisse la qualité du service rendu, tout en s'adaptant à l'évolution des contraintes économiques et sociales et des attentes des usagers. Ainsi, en milieu rural, le regroupement de trésoreries permet de garantir la qualité du service rendu, en constituant des entités dotées d'équipes renforcées où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers comme pour les élus. Conformément aux directives du ministre, les projets de réorganisation qui se dégageront ne seront mis en ceuvre qu'après une concertation approfondie avec les élus concernés, de façon à instituer le dispositif le mieux adapté à la situation locale et à répondre au mieux aux attentes et interrogations des citoyens comme des partenaires du Trésor public. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:21d
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23 décembre 2004 Réponse Solidarités Nouvelle tarification des actes de chirurgie dermatologique
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Réforme des études d'orthophonie
23 décembre 2004 Réponse Justice Devenir de la commission de médiation franco-allemande
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
23 décembre 2004 Réponse Industrie Service minimum d'électricité aux personnes défavorisées
23 décembre 2004 Réponse Industrie Situation des fonctionnaires de France Télécom
23 décembre 2004 Réponse Éducation Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux actions de formation continue des…
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des masseurs-kinésithérapeutes
23 décembre 2004 Réponse Équipement Conséquences pour les motocyclistes de l'éclairage diurne des véhicules
23 décembre 2004 Réponse Économie Intérêts des cautionnements remboursés aux Français du Gabon
23 décembre 2004 Réponse Économie Situation de la Banque de France
23 décembre 2004 Réponse Économie Promotion de l'utilisation des biocarburants
23 décembre 2004 Réponse Économie Taxe sur les salaires des groupements associatifs
23 décembre 2004 Réponse Relations avec le Parlement Questions écrites sans réponse depuis deux ans
23 décembre 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité
23 décembre 2004 Réponse Économie Réforme de la loi Galland
23 décembre 2004 Réponse Économie Taxe sur les salaires due par les associations à but non lucratif
23 décembre 2004 Réponse Économie Situation concernant la limitation du transport de tabac par les particuliers
23 décembre 2004 Réponse Économie Catastrophes naturelles : défiscalisation des primes d'assurance
23 décembre 2004 Réponse Culture Diminution des crédits accordés à la restauration des monuments historiques
23 décembre 2004 Réponse Justice Application aux détenus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
23 décembre 2004 Réponse Équipement Règles de circulation des engins agricoles
23 décembre 2004 Réponse Éducation Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux activités de formation continue…
23 décembre 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer
23 décembre 2004 Réponse Intérieur (M.D.) Contraintes des communes sièges de polices municipales
23 décembre 2004 Réponse Industrie Seuil des installations concernées par l'obligation d'achat de l'électricité éolienne
23 décembre 2004 Réponse Économie Préoccupations des distributeurs de fioul domestique
23 décembre 2004 Réponse Écologie Rôle des agences de l'eau
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Financement des établissements sanitaires et sociaux
23 décembre 2004 Réponse Santé et solidarités Création d'un ordre national des infirmières
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif : impact des 35 heures
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation initiale des orthophonistes
23 décembre 2004 Réponse Jeunesse et sports Taxation des groupements d'employeurs associatifs intervenant dans le monde sportif
23 décembre 2004 Réponse Intérieur Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal
23 décembre 2004 Réponse Économie Avenir des filiales chimiques et pétrochimiques des groupes pétroliers
23 décembre 2004 Réponse Éducation Encadrement des activités de natation
23 décembre 2004 Réponse Éducation Financement des transports scolaires consécutifs aux fermetures d'écoles
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Seine-Saint-Denis
23 décembre 2004 Réponse Personnes âgées Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés