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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Indemnités des membres d'une communauté de communes
13 janvier 2005 Question Jean-Claude Merceron Conditions d'instruction des actes d'urbanisme
13 janvier 2005 Question Michèle San Vicente-Baudrin Statut des agents non-titulaires de l'éducation nationale dans le second degré
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Transfert de la gestion des routes aux départements
13 janvier 2005 Question André Vantomme Restructuration de la Banque de France
6 janvier 2005 Réponse Transports Développement de la flotte de commerce
6 janvier 2005 Réponse Transports et équipement Régime de sécurité sociale de l'ENIM
6 janvier 2005 Réponse Intérieur Conséquences d'un retrait de délégation à un adjoint au maire
6 janvier 2005 Réponse Transports et équipement Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles
6 janvier 2005 Réponse Intérieur Imputation comptable des dépenses de voirie pour les communes rurales en zone de montagne
6 janvier 2005 Réponse Santé et solidarités Avenir de la démographie médicale
6 janvier 2005 Réponse Logement Versement des aides au logement inférieures à vingt-quatre euros
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« Le seuil en deçà duquel les aides personnelles au logement ne sont pas versées a effectivement été porté de 15 euros à 24 euros. Ce seuil n'avait pas été actualisé depuis juillet 1988 : son relèvement de 9 euros, après plus de quinze ans d'absolue stabilité, a donc suivi avec beaucoup de retard l'inflation enregistrée sur cette même période. Il convient d'ajouter que ce sont les bénéficiaires de l'APL dont les revenus sont relativement les plus élevés qui sont concernés par cette mesure. Par ailleurs, la finalité des aides personnelles au logement est d'atténuer les charges de loyer ou de remboursement d'emprunt de leurs bénéficiaires. Ces charges sont exigibles mensuellement, si bien qu'il serait assez peu compréhensible de verser les aides personnelles au logement suivant une périodicité différente, et pour une faible partie seulement des bénéficiaires. Une réflexion approfondie sur les aides personnelles au logement et sur les taux d'efforts supportés par les bénéficiaires sera menée en 2005 avec les partenaires du logement, et notamment les associations de locataires et les associations familiales. Malgré la forte contrainte budgétaire, les aides personnelles au logement ont été revalorisées au printemps 2004 avec effet rétroactivement à compter du 1er juillet 2003. Des rappels de prestations ont été versés aux 6,1 millions de bénéficiaires. Cette revalorisation représente un coût supplémentaire de 220 millions supplémentaires sur l'année 2004, dont 120 millions d'euros s'imputent sur le budget du logement. Il s'agit d'un effort financier important venant s'ajouter à un … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 1010058:10246a1176d:2dd
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6 janvier 2005 Réponse Éducation Enseignement de l'histoire et de la géographie
6 janvier 2005 Réponse Transports et équipement Aménagement autoroutier de l'A 32
6 janvier 2005 Réponse Économie Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
6 janvier 2005 Réponse Solidarités Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
6 janvier 2005 Réponse Solidarités Qualification ou requalification de médecin spécialiste
6 janvier 2005 Réponse Solidarités Obtention de la qualification et requalification des médecins
6 janvier 2005 Réponse Économie Enquête de la Commission européenne sur le régime des GIE fiscaux
6 janvier 2005 Réponse Culture Politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson
6 janvier 2005 Réponse Parité Nom des femmes mariées
6 janvier 2005 Réponse Éducation Manque de postes d'enseignants dans les établissements d'enseignement privé
6 janvier 2005 Réponse Transports et équipement Sécurité et prévention maritimes
6 janvier 2005 Réponse Budget Monopole du service des domaines en matière de meubles
6 janvier 2005 Réponse Aménagement du territoire Maintien des services publics en milieu rural
6 janvier 2005 Réponse Économie Fiscalisation des cotisations d'assurance complémentaire santé
6 janvier 2005 Réponse Écologie Renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages
6 janvier 2005 Réponse Culture Archéologie préventive
6 janvier 2005 Réponse Anciens combattants Revalorisation des pensions militaires et retraites du combattant
6 janvier 2005 Réponse Éducation Procédure de qualification des médecins
6 janvier 2005 Réponse Équipement Transport routier de marchandises
6 janvier 2005 Réponse Équipement Liaison ferroviaire Metz-Lille
6 janvier 2005 Question Michel Doublet Situation des pédiatres libéraux
6 janvier 2005 Question Michel Moreigne Procédure de qualification des médecins
6 janvier 2005 Question Jacques Blanc Maintien des services publics en milieu rural
6 janvier 2005 Question Yann Gaillard Monopole du service des domaines en matière de meubles
6 janvier 2005 Question Georges Mouly Versement des aides au logement inférieures à vingt-quatre euros
6 janvier 2005 Question Josselin de Rohan Enquête de la Commission européenne sur le régime des GIE fiscaux
6 janvier 2005 Question Françoise Férat Renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages
6 janvier 2005 Question Georges Gruillot Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
6 janvier 2005 Question Charles Revet Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles
6 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Nom des femmes mariées
6 janvier 2005 Question Roland du Luart Conséquences d'un retrait de délégation à un adjoint au maire
6 janvier 2005 Question Michel Moreigne Politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson
6 janvier 2005 Question Michel Doublet Développement de la flotte de commerce
6 janvier 2005 Question Claude Bertaud Revalorisation des pensions militaires et retraites du combattant
6 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Archéologie préventive
6 janvier 2005 Question Michel Doublet Sécurité et prévention maritimes
6 janvier 2005 Question Georges Mouly Transport routier de marchandises
6 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Avenir de la démographie médicale