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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2004 Question Jean Faure Projet de décret sur la qualification et la requalification des médecins
30 décembre 2004 Question Yannick Texier Implantation des zones d'activités conchylicoles
30 décembre 2004 Question Daniel Dubois Enseignement de l'histoire et de la géographie
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
30 décembre 2004 Question Gérard César Exonération de taxe professionnelle des avocats pendant les deux premières années d'installation
30 décembre 2004 Question Jean-Luc Mélenchon Jeunes sans places en lycée professionnel dans l'académie de Créteil
30 décembre 2004 Question Louis Grillot Prise en charge des enfants dysphasiques
30 décembre 2004 Question Bruno Retailleau Création d'un ordre professionnel des infirmiers
30 décembre 2004 Question Jean-Pierre Godefroy Prime de Noël
30 décembre 2004 Question Michel Sergent Aides à la création de très petites entreprises
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France
30 décembre 2004 Question Michel Sergent Substances chimiques dangereuses dans l'air ambiant
30 décembre 2004 Question Jean-Marc Pastor Réforme des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Question Marc Massion Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Question Patricia Schillinger Demandeurs d'emploi et frais de poste
30 décembre 2004 Question Jean-Pierre Godefroy Conditions d'obtention de la qualification de médecin spécialiste
30 décembre 2004 Question Jacques Valade Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Question Annie David Projet de réforme des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Question Louis Souvet Equipement des chars Leclerc pour les combats urbains
30 décembre 2004 Question Georges Mouly Conséquences de la double identification des ovins et des caprins
30 décembre 2004 Question Aymeri de Montesquiou Conséquences de l'interdiction de l'arsénite de sodium sur la mortalité des ceps de vignes
30 décembre 2004 Question Jean-Pierre Sueur Initiation des élèves à la gestion du budget familial
30 décembre 2004 Question David Assouline Travaux de restauration de la chapelle de la Sorbonne
30 décembre 2004 Question Christiane Kammermann Enseignement du français dans le monde
30 décembre 2004 Question Georges Mouly Limitation du transport de tabac par les particuliers
30 décembre 2004 Question Christian Cointat Droits à pension des fonctionnaires français de l'office européen des brevets
30 décembre 2004 Question Bernard Fournier Répercussions sur le budget des communes et EPCI de la hausse du prix du pétrole
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Signalisation des travaux de reconstruction du pont de Richemont
30 décembre 2004 Question Jean-Marc Juilhard Dégrèvement TIPP
30 décembre 2004 Question Christian Gaudin Préoccupations de la profession ovine
30 décembre 2004 Question Daniel Reiner Régime de retraite des salariés d'Air France et possibilités de départ avant 60 ans
30 décembre 2004 Question Georges Mouly Utilité des commissions rattachées aux services du Premier ministre
30 décembre 2004 Question Philippe Darniche Inquiétude des orthophonistes sur leur formation et leur avenir professionnel
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Projet de nouvelle tarification de la chirurgie dermatologique
23 décembre 2004 Réponse Agriculture Distorsion de concurrence dans la filière viticole
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« Les producteurs de plants de vigne peuvent se trouver confrontés à des difficultés pour recruter sur place les salariés nécessaires à l'accomplissement des travaux saisonniers. Des instructions ont été données en juin 2003 aux services déconcentrés de l'Etat afin que soient établis au niveau départemental des plans d'actions concertés pour le recrutement de la main-d'oeuvre saisonnière agricole. Ces instructions préconisaient notamment la mise en place de guichets uniques gérés en partenariat avec les organismes paritaires et l'ANPE pour faciliter le rapprochement des employeurs et des demandeurs d'emploi. L'action de ces guichets uniques devra désormais être coordonnée avec celle des maisons de l'emploi créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale afin d'optimiser le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux entreprises. En ce qui concerne la libre circulation des salariés des nouveaux pays membres de l'Union européenne, les traités d'adhésion ont prévu une période transitoire de sept ans pendant laquelle les pays membres peuvent maintenir les dispositions nationales en matière d'immigration. Le gouvernement français, compte tenu de la situation de l'emploi, a décidé de maintenir pendant cinq ans le principe de l'introduction des salariés étrangers par le canal de l'Office des migrations internationales dans le cadre d'une autorisation de travail, avec révision possible de cette position le 1er mai 2006, notamment pour la main-d'oeuvre saisonnière. S'agissant du coût de la main-d'oeuvre, il convient de préciser que l'harmonisation du coût du travail pour  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10246a1176d:1fd
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23 décembre 2004 Réponse Affaires étrangères Situation des Français ayant quitté la Côte d'Ivoire
23 décembre 2004 Réponse Agriculture Situation des retraités de l'agriculture qui ne peuvent justifier d'une carrière complète au régime agricole
23 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés…
23 décembre 2004 Réponse Agriculture Paiement tardif de la part nationale de la prime à la vache allaitante
23 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Journée nationale du souvenir pour la guerre d'Algérie
23 décembre 2004 Réponse Agriculture Délai de réalisation en zone de montagne des investissements financés par des prêts bonifiés
23 décembre 2004 Réponse Affaires étrangères Pension vieillesse de certains ressortissants congolais résidant en France
23 décembre 2004 Réponse Agriculture Fonds national d'alimentation en eau potable
23 décembre 2004 Réponse Agriculture Maintien des subventions à l'Association des écrivains et artistes paysans
23 décembre 2004 Réponse Affaires étrangères Frais de scolarité du lycée franco-mexicain de Mexico
23 décembre 2004 Réponse Culture Direction de l'Opéra de Paris
23 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Situation de l'ONAC
23 décembre 2004 Réponse Agriculture Dissociation des droits à paiement agricoles du patrimoine foncier
23 décembre 2004 Réponse Transports et équipement Dangerosité de minibus équipés de banquettes longitudinales, affectés aux transports scolaires
23 décembre 2004 Réponse Éducation Nombre de postes au CAPES d'occitan