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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Droit local des associations en Alsace-Moselle
11 janvier 2007 Question Jean-Paul Alduy Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Obligations des partis constitués en association
11 janvier 2007 Question André Dulait Insertion des personnes handicapées
11 janvier 2007 Question Jean-Paul Virapoullé Profession d'esthéticienne
4 janvier 2007 Réponse Défense Projet de nouvelle caserne de gendarmerie à Vigy
4 janvier 2007 Réponse Défense Reconstruction de la gendarmerie de Faulquemont
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Application de l'article 70 de la loi d'orientation agricole aux traitements naturels
4 janvier 2007 Réponse Économie Avenir des Monnaies et médailles
4 janvier 2007 Réponse Intérieur Formation à l'intelligence économique
4 janvier 2007 Réponse Industrie Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Conditionnalité des aides
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Reconduction de l'aide aux artisans bouchers
4 janvier 2007 Réponse Jeunesse et sports Encadrement de la pratique des activités sportives aquatiques
4 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Report des crédits accordés en 2006 aux bouchers-charcutiers dans le cadre de la collecte des matériaux à…
4 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Assurance récolte
4 janvier 2007 Réponse Jeunesse et sports Reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un milieu spécifique
4 janvier 2007 Réponse Tourisme Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable
4 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Prêts spéciaux de modernisation
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« L'honorable parlementaire souhaite connaître les intentions gouvernementales relatives à l'avenir des prêts spéciaux de modernisation pour l'agriculture. Une réflexion a été menée par le Gouvernement sur l'utilisation des prêts bonifiés, notamment pour tenir compte des observations formulées par la Cour des comptes. Les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs, dont les taux ont été abaissés au maximum avec 1 % en zone défavorisée et 2,5 % ailleurs, n'ont pas été remis en cause. Les prêts bonifiés pour l'aménagement de dettes en cas de situation de crise conjoncturelle sont également maintenus. Il en va de même pour faire face aux situations de calamité agricole. La moindre attractivité des prêts dits « prêts spéciaux de modernisation », consécutive à la baisse générale des taux de marché et à la montée en puissance des autres formes d'aide comme le « Plan bâtiment d'élevage » ou le « Plan végétal pour l'environnement », a conduit à ne plus privilégier ce mode de soutien à l'investissement. Ainsi, il n'a pas été prévu de dotation budgétaire en 2007 pour les « prêts spéciaux de modernisation ». Cependant, pour assurer une transition, les services déconcentrés peuvent utiliser la fongibilité de leur enveloppe d'autorisation d'engagement de prêts bonifiés pour accorder de tels prêts aux exploitants dont le plan d'investissement a été agréé en 2005 ou en 2006. Enfin, les investissements collectifs réalisés par les coopératives d'utilisation de matériel agricole continueront à bénéficier de la bonification. Ainsi, le travail de réexamen des prêts bonifiés, préconisé par la Cour de … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 18a9fc8:10fc4ec3963:73ad
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4 janvier 2007 Réponse Cohésion sociale Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
4 janvier 2007 Réponse Tourisme Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges
4 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Parution du décret concernant les prothésistes dentaires
4 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Reconstruction de la gendarmerie de Faulquemont
4 janvier 2007 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation du Lavoir moderne parisien et de l'Olympic Café à Paris (18e)
4 janvier 2007 Question André Vantomme Application de l'article 70 de la loi d'orientation agricole aux traitements naturels
4 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Projet de nouvelle caserne de gendarmerie à Vigy
4 janvier 2007 Question Michèle André Parution du décret concernant les prothésistes dentaires
4 janvier 2007 Question Paul Raoult Reconduction de l'aide aux artisans bouchers
4 janvier 2007 Question Maryse Bergé-Lavigne Avenir des Monnaies et médailles
4 janvier 2007 Question Bernard Murat Conditionnalité des aides
4 janvier 2007 Question Louis Souvet Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
4 janvier 2007 Question Michèle André Parution des décrets concernant l'assistance médicale à la procréation
4 janvier 2007 Question Louis Souvet Formation à l'intelligence économique
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Report des crédits accordés en 2006 aux bouchers-charcutiers dans le cadre de la collecte des matériaux à…
4 janvier 2007 Question Robert Hue Encadrement de la pratique des activités sportives aquatiques
4 janvier 2007 Question Louis Souvet Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire
4 janvier 2007 Question Charles Ginésy Reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un milieu spécifique
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable
4 janvier 2007 Question Georges Mouly Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges
4 janvier 2007 Question Georges Mouly Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite
4 janvier 2007 Question Bernard Murat Assurance récolte
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
4 janvier 2007 Question Bernard Murat Prêts spéciaux de modernisation
28 décembre 2006 Réponse Jeunesse et sports Spécificité du milieu aquatique
28 décembre 2006 Réponse Enseignement supérieur Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Agglomérations transfrontalières
28 décembre 2006 Réponse Enseignement supérieur Difficultés des établissements publics d'enseignement technique agricole