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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2005 Réponse Justice Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
15 décembre 2005 Réponse Éducation Rôle des conseillers d'orientation psychologues
15 décembre 2005 Réponse Intérieur Liste des communautés de communes, d'agglomération et urbaines chevauchant une limite départementale
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« Le tableau présenté ci-dessous détaille la liste, au 01/01/2005, des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines dont le territoire chevauche une limite départementale, classée par département. Ce tableau est composé de 13 colonnes, qui représentent respectivement : 1re colonne : numéro SIREN de l'EPCI ; 2e colonne : dénomination de l'EPCI ; 3 e colonne : nature juridique de l'EPCI (CC = communauté de communes, CA = communauté d'agglomération, CU = communauté urbaine) ; 4e colonne : population totale (1) regroupée au sein de l'EPCI ; 5e colonne : nombre de communes regroupées au sein de l'EPCI ; 6e colonne : numéro de département dans lequel l'EPCI a établi son siège ; 7e colonne : nombre de communes regroupées dans le département siège ; 8e colonne : population regroupée dans le département siège ; 9e colonne : autre(s) département(s) dans le(s)quel(s) l'EPCI a des communes regroupée ; 10e colonne : nombre de communes regroupées dans un autre département ; 11e colonne : pourcentage du nombre de communes regroupées dans un autre département par rapport au nombre total de communes regroupées de l'EPCI ; 12e colonne : population regroupée dans le département siège ; 13e colonne : pourcentage de la population regroupé dans un autre département par rapport à la population totale regroupée de l'EPCI. (1) La population prise en compte dans le tableau suivant correspond à la population totale au recensement de 1999, corrigée des recensements complémentaires le cas échéant. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1e4eb5b:107f983f9ca:-676e
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15 décembre 2005 Réponse Agriculture Aide aux bouchers-charcutiers-traiteurs
15 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Moyens affectés à la psychiatrie
15 décembre 2005 Réponse Agriculture Réforme du service public de l'équarrissage et réduction de 50% de l'aide accordée aux bouchers.
15 décembre 2005 Réponse Intérieur Liste des communautés de communes ayant moins de 5 000 habitants
15 décembre 2005 Réponse Anciens combattants Missions et actions en 2006 du service départemental de l'ONAC de la Creuse
15 décembre 2005 Réponse Intérieur Conditions de réalisation des enquêtes de recensement
15 décembre 2005 Réponse Intérieur Subventions aux fédérations départementales d'organisations syndicales
15 décembre 2005 Réponse Agriculture Réforme du service public de l'équarrissage
15 décembre 2005 Réponse Intérieur Création d'une communauté de communes et respect de l'obligation de continuité territoriale
15 décembre 2005 Réponse Intérieur Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux
15 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes
15 décembre 2005 Réponse Culture Insuffisance d'effectifs affectés à l'accompagnement des visiteurs du village martyr d'Oradour-sur-Glane
15 décembre 2005 Réponse Agriculture Homologation de l'insecticide appelé "Poncho-Maïs"
15 décembre 2005 Réponse Justice Champ d'application de l'article 707-2 du code de procédure pénale
15 décembre 2005 Réponse Intérieur Indemnités des conseillers municipaux
15 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Taxe LKW-Maut appliquée aux poids lourds en Alsace
15 décembre 2005 Réponse Collectivités territoriales Utilisation des locaux scolaires en dehors des horaires scolaires
15 décembre 2005 Réponse Agriculture Mesures en faveur de l'agriculture de montagne
15 décembre 2005 Réponse Agriculture Contribution des éleveurs du grand Massif central à l'indépendance et la sécurité alimentaires en Europe
15 décembre 2005 Réponse Intérieur Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
15 décembre 2005 Réponse Affaires étrangères Procédures d'adoption au Viêt-Nam
15 décembre 2005 Réponse Intérieur Participation d'une commune à un fonds de concours
15 décembre 2005 Réponse Écologie Travaux de modernisation des réseaux d'assainissement
15 décembre 2005 Question André Vantomme Action récursoire des caisses de sécurité sociale
15 décembre 2005 Question André Vantomme Postes offerts par l'Angleterre aux médecins généralistes français et démographie médicale française
15 décembre 2005 Question Paul Girod Report des déclarations de succession pour les familles des victimes de la catastrophe de Charm-el-Cheikh
15 décembre 2005 Question Jean-Claude Carle Informations sur les capacités professionnelles des candidats aux appels d'offres
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Liste des communautés de communes ayant moins de 5 000 habitants
15 décembre 2005 Question Patricia Schillinger Progression alarmante de la pauvreté en France
15 décembre 2005 Question Patricia Schillinger Taxe LKW-Maut appliquée aux poids lourds en Alsace
15 décembre 2005 Question Jacques Siffre Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
15 décembre 2005 Question Charles Gautier Subventions aux associations
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection
15 décembre 2005 Question Josselin de Rohan Travaux de modernisation des réseaux d'assainissement
15 décembre 2005 Question Jean-Paul Virapoullé Financement des maisons familiales rurales
15 décembre 2005 Question Jean-Marie Vanlerenberghe Statut des malades mucoviscidosiques
15 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire
15 décembre 2005 Question François Vendasi Prise en charge des maladies orphelines
15 décembre 2005 Question Bernard Piras Réduction des hypothèses d'intervention des éducateurs territoriaux en EPS
15 décembre 2005 Question Jean-François Picheral Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
15 décembre 2005 Question André Vantomme Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
15 décembre 2005 Question André Vantomme Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
15 décembre 2005 Question Gisèle Gautier Allocation en franchise des bouilleurs de cru
15 décembre 2005 Question Jean-Marie Vanlerenberghe Réduction de l'aide accordée aux boucheries artisanales
15 décembre 2005 Question Marcel Vidal Moyens financiers des directions régionales des affaires culturelles
15 décembre 2005 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut