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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2005 Réponse Affaires étrangères Situation des réfugiés rwandais au Burundi
29 décembre 2005 Réponse Éducation Suppression des postes d'enseignant mis à disposition dans les associations
29 décembre 2005 Réponse Écologie Budget des réserves naturelles
29 décembre 2005 Réponse Éducation Situation des conseillers d'orientation psychologues
29 décembre 2005 Réponse Justice Protection judiciaire de la jeunesse
29 décembre 2005 Réponse Économie Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds
29 décembre 2005 Réponse Justice Condition de gestion du patrimoine des personnes handicapées mentales
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Réforme de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
29 décembre 2005 Réponse Défense Liquidation des pensions des ouvriers de la base aérienne militaire de Frescaty
29 décembre 2005 Réponse Affaires étrangères Réseau des « médecins-conseils »
29 décembre 2005 Réponse Coopération Désenclavement numérique des pays ACP
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Compétence du préfet en matière d'interdiction des sonneries nocturnes
29 décembre 2005 Réponse Cohésion sociale Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald
29 décembre 2005 Réponse Agriculture Revalorisation des pensions des retraités de l'agriculture
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Projet de décret relatif au CNDS
29 décembre 2005 Réponse Petites et moyennes entreprises Réglementation des ventes au déballage
29 décembre 2005 Réponse Agriculture Propositions de la dernière commission production d'ONILAIT
29 décembre 2005 Réponse Éducation Conséquences de la réforme de la classe de troisième option "technologie"
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Réglementation de la profession d'ostéopathe
29 décembre 2005 Réponse Fonction publique Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Liste par département des établissements de coopération transfrontalière
29 décembre 2005 Réponse Justice Développement des unités de vie familiale dans les prisons
29 décembre 2005 Réponse Économie Surfiscalisation résultant du regroupement de la redevance télévision et de la taxe d'habitation
29 décembre 2005 Réponse Budget Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme
29 décembre 2005 Réponse Éducation Situation financière du lycée franco-allemand de Sarrebruck en Allemagne
29 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Validation des trimestres pour le calcul de la retraite complémentaire
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Droit applicable en matière d'interdiction des sonneries de cloches
29 décembre 2005 Réponse Affaires étrangères Droits de l'homme au Tibet
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Conditions d'intervention sur le marché concurrentiel applicables aux EPA et aux EPIC
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Modification des limites territoriales d'un canton
29 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Développement du cabotage maritime
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« Le Gouvernement apporte son soutien au développement du cabotage maritime. A cette fin, des dispositifs d'aides nationales sont mis en oeuvre : il s'agit en premier lieu du dispositif d'aides à la création de lignes régulières de cabotage. Ce dispositif comporte deux volets : le premier, qui vient d'être reconduit, porte sur l'aide aux études de faisabilité mise en oeuvre par l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; le second concerne l'aide au démarrage, dont l'objectif est d'atténuer le risque économique pris au démarrage d'une ligne de cabotage. Cette aide peut venir soit en complément de l'aide communautaire Marco Polo, soit être accordée en dehors de toute aide communautaire. Plafonné à 30 % des coûts éligibles, le montant de l'aide de l'Etat est dégressif, et au maximum de 1 million d'euros la première année. La ligne ouverte début 2005 entre Toulon et Civitavecchia (Italie) bénéficie de cette aide. Le second dispositif d'aide est constitué par l'aide au transport combiné, qui concerne toutes les formules de transport combiné avec la route (ferroviaire, fluvial et maritime). Le montant de l'aide octroyée est fonction du nombre de transbordements d'unités de transport intermodal sur le territoire français métropolitain. Les dispositifs nationaux d'aide au démarrage de lignes nouvelles de transport maritime à courte distance et d'aide à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises, qui ont été autorisés par la Commission européenne, constituent des financements incitatifs pour le développement de liaisons maritime … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports et équipement  ·  nº 7bfc04:108419d0eaf:-6366
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29 décembre 2005 Réponse Culture Situation des radios indépendantes
29 décembre 2005 Réponse Éducation Usage de la biométrie en milieu scolaire
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Retraite des praticiens hospitaliers
29 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Carte communale et réglementation relative aux constructions d'annexes
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités OGM et prescriptions médicales
29 décembre 2005 Réponse Justice Financement des associations habilitées justice
29 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Accueil à Orly des vols en provenance de Clermont-Ferrand
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics
29 décembre 2005 Réponse Économie Remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers
29 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Etablissement par les DDE de listes de cabinets agréés pour les travaux
29 décembre 2005 Réponse Industrie Distribution des journaux d'information locale aux administrés ayant apposé l'autocollant interdisant la…
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Mise en oeuvre du "Plan national maladies rares"
29 décembre 2005 Réponse Économie Régime d'imposition des ressortissants européens installés en France
29 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Aide au remplacement des salariés partis en formation
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Attribution à la Fédération des maladies orphelines de la subvention prévue
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Montant des pensions de retraite des praticiens hospitaliers
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Conditions d'accès à la profession d'ostéopathe
29 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Situation du centre hospitalier de Quimperlé
29 décembre 2005 Réponse Culture Tapisserie d'Aubusson : commandes et enseignement dans les écoles nationales supérieures d'art (ENSA)