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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2005 Question Alain Fouché Montant des pensions de retraite des praticiens hospitaliers
29 décembre 2005 Question Jacques Baudot Aide au remplacement des salariés partis en formation
29 décembre 2005 Question Jean-Pierre Fourcade Projet d'ordonnance tendant à imposer aux détenteurs de parts de SCPI leur transformation en OPCI
29 décembre 2005 Question Henri de Raincourt Réglementation des ventes au déballage
29 décembre 2005 Question Jean Besson Application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005
29 décembre 2005 Question Bernard Piras Situation des réfugiés rwandais au Burundi
29 décembre 2005 Question Louis Le Pensec Situation du centre hospitalier de Quimperlé
29 décembre 2005 Question Louis Souvet Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles
29 décembre 2005 Question Jean-François Le Grand Remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers
29 décembre 2005 Question Michel Charasse OGM et prescriptions médicales
29 décembre 2005 Question Daniel Dubois Mise en oeuvre du "Plan national maladies rares"
29 décembre 2005 Question André Vantomme Aides aux communes pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage
29 décembre 2005 Question Henri de Raincourt Désenclavement numérique des pays ACP
29 décembre 2005 Question Jean-François Voguet Redynamisation de l'attribution des coupons sports
29 décembre 2005 Question André Vantomme Difficultés de fonctionnement des cellules d'urgence médico-psychologiques
29 décembre 2005 Question Henri de Raincourt Plan national maladies rares
29 décembre 2005 Question Jacqueline Alquier Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
29 décembre 2005 Question Pierre André Conditions de transport des armes de chasse
29 décembre 2005 Question Jean-Pierre Fourcade Attribution à la Fédération des maladies orphelines de la subvention prévue
29 décembre 2005 Question André Vantomme Difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers concernant le recrutement sans concours de…
29 décembre 2005 Question Michel Charasse Accueil à Orly des vols en provenance de Clermont-Ferrand
29 décembre 2005 Question Jean-Pierre Masseret Protection judiciaire de la jeunesse
29 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Conditions d'intervention sur le marché concurrentiel applicables aux EPA et aux EPIC
22 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Journée nationale de solidarité
22 décembre 2005 Réponse Tourisme Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Homologation du "Poncho-Maïs"
22 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Situation du site du fort d'Aubervilliers
22 décembre 2005 Réponse Fonction publique Classification du brevet de compagnon en chauffage de niveau cinq
22 décembre 2005 Réponse Justice Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Homologation du "Poncho-Maïs"
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Déblocage du financement alloué à la Fédération des maladies orphelines
22 décembre 2005 Réponse Anciens combattants Campagne double
22 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Prise en charge des maladies orphelines
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Maintien des classes et postes dans l'enseignement agricole privé
22 décembre 2005 Réponse Écologie Responsabilité des producteurs dans le traitement des déchets
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Homologation de l'insecticide "Poncho-Maïs"
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Ouverture d'une buvette de 4e catégorie
22 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Loi littoral et définitions des notions de village, de hameau ou d'agglomération
22 décembre 2005 Réponse Culture Cadre juridique de l'organisation par les collectivités territoriales d'expositions d'oeuvres artistiques
22 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Carte européenne de stationnement
22 décembre 2005 Réponse Intérieur Procédure d'établissement des procurations pour exercer son droit de vote
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Affectation du financement accordé à la Fédération des maladies orphelines
22 décembre 2005 Réponse Économie Récupération de TVA par les entreprises de transports routiers
22 décembre 2005 Réponse Défense Projet de réforme du Crédit immobilier de France
22 décembre 2005 Réponse Éducation Centres d'information et d'orientation
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Réforme du service public de l'équarrissage
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« L'attention du ministère chargé de l'agriculture a été appelée sur les conditions de sortie des sous-produits issus de la découpe des bovins en boucherie du périmètre du service public de l'équarrissage (SPE). L'élimination de ces sous-produits, les colonnes vertébrales de bovins, se caractérise par une prédominance des opérations de collecte. Si cette prestation ne concerne qu'un faible volume à l'échelle de l'équarrissage français (1,6 % du poids des déchets), le coût de la collecte, représentant plus de 90 % du montant global de la prestation d'élimination, est le facteur déterminant de possibles économies. Afin de réduire les frais de collecte, le Gouvernement a récemment autorisé l'allongement des délais de conservation de ces sous-produits jusqu'à une durée de deux semaines, voire d'un mois, sous certaines conditions sanitaires. Parallèlement, et dans un même souci de rationalisation des coûts consacrés à l'élimination des sous-produits, les professionnels du secteur ont proposé, en juillet dernier, un protocole d'expérimentation de nouvelles modalités de collectes et de transport de ces déchets. Partageant cette démarche, le ministère chargé de l'agriculture a souhaité qu'une telle expérimentation puisse se faire dans le respect des exigences réglementaires relatives à l'entreposage et au transport des sous-produits, dès le début du mois de novembre 2005, et pour une durée de cinq mois. Si les résultats de cette expérimentation devaient s'avérer satisfaisants, un ou plusieurs dispositifs de collecte des sous-produits issus des boucheries pourraient être mis en place  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 323274:1081d91f61d:-61cb
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22 décembre 2005 Réponse Agriculture Crédits de formation des jeunes agriculteurs
22 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES)
22 décembre 2005 Réponse Écologie Inquiétudes des chasseurs de gibier d'eau