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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Réglementation applicable aux péages
5 janvier 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Modification du projet de décret n°96-650 et rôle des CFE
5 janvier 2006 Réponse Culture Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France
5 janvier 2006 Réponse Intérieur Report des élections municipales
5 janvier 2006 Réponse Économie Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre
5 janvier 2006 Réponse Intérieur Résiliation d'un marché
5 janvier 2006 Réponse Budget Situation des familles employant des étrangers au pair
5 janvier 2006 Réponse Éducation Scolarisation des lycéens originaires de Mayotte dans l'académie de Limoges et situation en Creuse.
5 janvier 2006 Réponse Aménagement du territoire Pôles d'excellence ruraux
5 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains
5 janvier 2006 Réponse Intérieur Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966
5 janvier 2006 Réponse Écologie Défaut de parution de décret d'application
5 janvier 2006 Réponse Intérieur Situation des gardes champêtres
5 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux
5 janvier 2006 Réponse Éducation Création d'un baccalauréat professionnel de sécurité-prévention
5 janvier 2006 Réponse Économie Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre
5 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Report des élections municipales
5 janvier 2006 Question Jean-Pierre Michel Pôles d'excellence ruraux
5 janvier 2006 Question Michel Moreigne Scolarisation des lycéens originaires de Mayotte dans l'académie de Limoges et situation en Creuse.
5 janvier 2006 Question Georges Mouly Création d'un baccalauréat professionnel de sécurité-prévention
5 janvier 2006 Question Daniel Dubois Modification du projet de décret n°96-650 et rôle des CFE
5 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Situation des familles employant des étrangers au pair
5 janvier 2006 Question Jean-Claude Carle Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre
5 janvier 2006 Question Daniel Dubois Défaut de parution de décret d'application
5 janvier 2006 Question Catherine Troendlé Situation des gardes champêtres
5 janvier 2006 Question Jean-Claude Carle Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre
5 janvier 2006 Question Jean-Claude Carle Résiliation d'un marché
5 janvier 2006 Question Georges Mouly Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux
5 janvier 2006 Question Gilbert Barbier Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains
5 janvier 2006 Question Christian Cointat Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France
5 janvier 2006 Question Christian Cointat Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966
29 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
29 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Aspect prioritaire de la réduction des nuisances sonores sur les règles locales d'urbanisme
29 décembre 2005 Réponse Éducation Situation des centres d'information et d'orientation
29 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Conventions sur les grilles salariales fixant des minima inférieurs au SMIC
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Possibilité pour un salarié soumis au droit public de revenir à un régime de droit privé
29 décembre 2005 Réponse Fonction publique Application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005
29 décembre 2005 Réponse Écologie Exécution de certains projets routiers du douzième contrat de plan en Meuse
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Nouvelles conventions d'objectifs avec les associations
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Plan national maladies rares
29 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Programmation 2006 des fonds relevant du FSE
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Assurance de ressources durables aux associations
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Redynamisation de l'attribution des coupons sports
29 décembre 2005 Réponse Aménagement du territoire Finances publiques et avenir des collectivités territoriales
29 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Système d'aide au remplacement des salariés partis en formation
29 décembre 2005 Réponse Fonction publique Réforme de l'IRCANTEC
29 décembre 2005 Réponse Agriculture Financement de la protection sociale des exploitants agricoles
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« L'honorable parlementaire s'interroge sur le financement de la protection sociale des non-salariés agricoles, notamment sur la couverture du déficit et les mesures de nature à diversifier les ressources de l'établissement du Fonds de financement de la protection sociale des non-salariés agricoles (FFIPSA). Il convient de préciser au préalable que le versement des prestations qui sont dues aux non-salariés agricoles n'est en aucun cas remis en cause. Cependant, des difficultés portant sur l'équilibre comptable de ce régime sont apparues en 2004 et 2005, avec un déficit important de 850 millions et plus de 1,5 milliard d'euros respectivement. Si un tel déficit peut être accepté sur une ou deux années, le Gouvernement est bien conscient que des solutions permettant de retrouver un équilibre pérenne doivent être trouvées rapidement. Ces solutions doivent tenir compte du fait que, compte tenu de la situation démographique du régime, plus de 80 % de ces recettes proviennent de l'Etat, sous la forme de taxes affectées, et des autres régimes de sécurité sociale, par les mécanismes de compensation démographique. Elles doivent donc s'inscrire dans les grands équilibres des finances publiques. Des travaux importants associant les différents ministères, les partenaires agricoles, notamment la CCMSA, et les parlementaires ont été menés depuis 2004. Il faut tout particulièrement souligner la qualité des travaux conduits par le comité de surveillance du FFIPSA, présidé par M. Yves Censi, député de l'Aveyron, qui ont largement contribué à faire avancer la réflexion sur le financement du ré … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 7bfc04:108419d0eaf:-6d15
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29 décembre 2005 Réponse Intérieur Décret d'application de l'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires