geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 4 296 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Réglementation applicable aux péages
5 janvier 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Modification du projet de décret n°96-650 et rôle des CFE
5 janvier 2006 Réponse Culture Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France
5 janvier 2006 Réponse Intérieur Report des élections municipales
5 janvier 2006 Réponse Économie Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre
5 janvier 2006 Réponse Intérieur Résiliation d'un marché
5 janvier 2006 Réponse Budget Situation des familles employant des étrangers au pair
5 janvier 2006 Réponse Éducation Scolarisation des lycéens originaires de Mayotte dans l'académie de Limoges et situation en Creuse.
5 janvier 2006 Réponse Aménagement du territoire Pôles d'excellence ruraux
5 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains
5 janvier 2006 Réponse Intérieur Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966
5 janvier 2006 Réponse Écologie Défaut de parution de décret d'application
5 janvier 2006 Réponse Intérieur Situation des gardes champêtres
5 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux
5 janvier 2006 Réponse Éducation Création d'un baccalauréat professionnel de sécurité-prévention
5 janvier 2006 Réponse Économie Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre
5 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Report des élections municipales
5 janvier 2006 Question Jean-Pierre Michel Pôles d'excellence ruraux
5 janvier 2006 Question Michel Moreigne Scolarisation des lycéens originaires de Mayotte dans l'académie de Limoges et situation en Creuse.
5 janvier 2006 Question Georges Mouly Création d'un baccalauréat professionnel de sécurité-prévention
5 janvier 2006 Question Daniel Dubois Modification du projet de décret n°96-650 et rôle des CFE
5 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Situation des familles employant des étrangers au pair
5 janvier 2006 Question Jean-Claude Carle Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre
5 janvier 2006 Question Daniel Dubois Défaut de parution de décret d'application
5 janvier 2006 Question Catherine Troendlé Situation des gardes champêtres
5 janvier 2006 Question Jean-Claude Carle Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre
5 janvier 2006 Question Jean-Claude Carle Résiliation d'un marché
5 janvier 2006 Question Georges Mouly Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux
5 janvier 2006 Question Gilbert Barbier Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains
5 janvier 2006 Question Christian Cointat Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France
5 janvier 2006 Question Christian Cointat Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966
29 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
29 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Aspect prioritaire de la réduction des nuisances sonores sur les règles locales d'urbanisme
29 décembre 2005 Réponse Éducation Situation des centres d'information et d'orientation
29 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Conventions sur les grilles salariales fixant des minima inférieurs au SMIC
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Possibilité pour un salarié soumis au droit public de revenir à un régime de droit privé
29 décembre 2005 Réponse Fonction publique Application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005
29 décembre 2005 Réponse Écologie Exécution de certains projets routiers du douzième contrat de plan en Meuse
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Nouvelles conventions d'objectifs avec les associations
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Plan national maladies rares
29 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Programmation 2006 des fonds relevant du FSE
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Assurance de ressources durables aux associations
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Redynamisation de l'attribution des coupons sports
× Refermer
« La directive nationale d'orientation (DNO) du 16 décembre 2004 et la note d'orientation pour l'année 2005 relative à la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) du 25 janvier 2005, adressées par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJVA) à l'ensemble des services déconcentrés et établissements nationaux du MSJVA réaffirment la volonté de favoriser l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive. Cependant, compte tenu des difficultés induites par les mécanismes lourds de distribution et de compensation des coupons sports, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a été conduit à encourager, sur ce même objectif, d'autres modes d'intervention, de façon à mieux satisfaire la diversité des besoins de chaque département. La démarche de modernisation vise à mieux responsabiliser les chefs des services déconcentrés. Sous l'autorité des préfets, ils disposent maintenant d'une enveloppe budgétaire globalisée, connue dès le début d'exercice et à partir de laquelle il leur revient de choisir, en liaison avec les élus des collectivités territoriales et du mouvement sportif, les champs d'intervention qui apparaissent prioritaires, compte tenu des spécificités et des partenariats locaux. Ainsi, la plupart des directions régionales de la jeunesse et des sports (DRDJS), pour les départements, chefs-lieux de région et des directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS), a-t-elle privilégié une aide directe aux clubs sportifs - au titre des fonctions sociale et éducative du sport -, dès lors … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Jeunesse et sports  ·  nº 56b93a:1084e904ba0:-6762
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

29 décembre 2005 Réponse Aménagement du territoire Finances publiques et avenir des collectivités territoriales
29 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Système d'aide au remplacement des salariés partis en formation
29 décembre 2005 Réponse Fonction publique Réforme de l'IRCANTEC
29 décembre 2005 Réponse Agriculture Financement de la protection sociale des exploitants agricoles
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Décret d'application de l'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires