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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Réglementation applicable aux péages
5 janvier 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Modification du projet de décret n°96-650 et rôle des CFE
5 janvier 2006 Réponse Culture Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France
5 janvier 2006 Réponse Intérieur Report des élections municipales
5 janvier 2006 Réponse Économie Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre
5 janvier 2006 Réponse Intérieur Résiliation d'un marché
5 janvier 2006 Réponse Budget Situation des familles employant des étrangers au pair
5 janvier 2006 Réponse Éducation Scolarisation des lycéens originaires de Mayotte dans l'académie de Limoges et situation en Creuse.
5 janvier 2006 Réponse Aménagement du territoire Pôles d'excellence ruraux
5 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains
5 janvier 2006 Réponse Intérieur Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966
5 janvier 2006 Réponse Écologie Défaut de parution de décret d'application
5 janvier 2006 Réponse Intérieur Situation des gardes champêtres
5 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux
5 janvier 2006 Réponse Éducation Création d'un baccalauréat professionnel de sécurité-prévention
5 janvier 2006 Réponse Économie Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre
5 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Report des élections municipales
5 janvier 2006 Question Jean-Pierre Michel Pôles d'excellence ruraux
5 janvier 2006 Question Michel Moreigne Scolarisation des lycéens originaires de Mayotte dans l'académie de Limoges et situation en Creuse.
5 janvier 2006 Question Georges Mouly Création d'un baccalauréat professionnel de sécurité-prévention
5 janvier 2006 Question Daniel Dubois Modification du projet de décret n°96-650 et rôle des CFE
5 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Situation des familles employant des étrangers au pair
5 janvier 2006 Question Jean-Claude Carle Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre
5 janvier 2006 Question Daniel Dubois Défaut de parution de décret d'application
5 janvier 2006 Question Catherine Troendlé Situation des gardes champêtres
5 janvier 2006 Question Jean-Claude Carle Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre
5 janvier 2006 Question Jean-Claude Carle Résiliation d'un marché
5 janvier 2006 Question Georges Mouly Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux
5 janvier 2006 Question Gilbert Barbier Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains
5 janvier 2006 Question Christian Cointat Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France
5 janvier 2006 Question Christian Cointat Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966
29 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
29 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Aspect prioritaire de la réduction des nuisances sonores sur les règles locales d'urbanisme
29 décembre 2005 Réponse Éducation Situation des centres d'information et d'orientation
29 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Conventions sur les grilles salariales fixant des minima inférieurs au SMIC
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Possibilité pour un salarié soumis au droit public de revenir à un régime de droit privé
29 décembre 2005 Réponse Fonction publique Application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005
29 décembre 2005 Réponse Écologie Exécution de certains projets routiers du douzième contrat de plan en Meuse
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Nouvelles conventions d'objectifs avec les associations
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Plan national maladies rares
29 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Programmation 2006 des fonds relevant du FSE
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Assurance de ressources durables aux associations
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS
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« L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur ses préoccupations quant à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national pour le développement du sport (CNDS), appelé à remplacer, pour part, le Fonds national pour le développement du sport (FNDS). L'article 21 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) dispose que les recettes des comptes d'affectation spéciale sont « par nature en relation directe avec les dépenses concernées », ce qui n'est que partiellement le cas pour le Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Cette disposition a pour conséquence la clôture du FNDS au 31 décembre 2005. Afin de permettre la continuité du financement du développement du sport dans notre pays, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a, au nom du Gouvernement, proposé la création d'un établissement public national à caractère administratif (EPA), dénommé « Centre national pour le développement du sport » (CNDS), qui succédera, pour part, au FNDS. Cet établissement bénéficiera de recettes affectées (la contribution de 5 % sur la cession des droits de transmission télévisuelle des manifestations sportives et un prélèvement de 1,78 % des sommes misées sur les jeux de la Française des Jeux) ; il contribuera au financement des politiques territoriales du sport (subventions de fonctionnement aux associations sportives - correspondant à la part régionale actuelle du FNDS - et subventions d'équipements sportifs) et de … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Jeunesse et sports  ·  nº 56b93a:1084e904ba0:-6705
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29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Redynamisation de l'attribution des coupons sports
29 décembre 2005 Réponse Aménagement du territoire Finances publiques et avenir des collectivités territoriales
29 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Système d'aide au remplacement des salariés partis en formation
29 décembre 2005 Réponse Fonction publique Réforme de l'IRCANTEC
29 décembre 2005 Réponse Agriculture Financement de la protection sociale des exploitants agricoles
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Décret d'application de l'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires