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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2005 Question Alain Fouché Montant des pensions de retraite des praticiens hospitaliers
29 décembre 2005 Question Jacques Baudot Aide au remplacement des salariés partis en formation
29 décembre 2005 Question Jean-Pierre Fourcade Projet d'ordonnance tendant à imposer aux détenteurs de parts de SCPI leur transformation en OPCI
29 décembre 2005 Question Henri de Raincourt Réglementation des ventes au déballage
29 décembre 2005 Question Jean Besson Application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005
29 décembre 2005 Question Bernard Piras Situation des réfugiés rwandais au Burundi
29 décembre 2005 Question Louis Le Pensec Situation du centre hospitalier de Quimperlé
29 décembre 2005 Question Louis Souvet Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles
29 décembre 2005 Question Jean-François Le Grand Remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers
29 décembre 2005 Question Michel Charasse OGM et prescriptions médicales
29 décembre 2005 Question Daniel Dubois Mise en oeuvre du "Plan national maladies rares"
29 décembre 2005 Question André Vantomme Aides aux communes pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage
29 décembre 2005 Question Henri de Raincourt Désenclavement numérique des pays ACP
29 décembre 2005 Question Jean-François Voguet Redynamisation de l'attribution des coupons sports
29 décembre 2005 Question André Vantomme Difficultés de fonctionnement des cellules d'urgence médico-psychologiques
29 décembre 2005 Question Henri de Raincourt Plan national maladies rares
29 décembre 2005 Question Jacqueline Alquier Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
29 décembre 2005 Question Pierre André Conditions de transport des armes de chasse
29 décembre 2005 Question Jean-Pierre Fourcade Attribution à la Fédération des maladies orphelines de la subvention prévue
29 décembre 2005 Question André Vantomme Difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers concernant le recrutement sans concours de…
29 décembre 2005 Question Michel Charasse Accueil à Orly des vols en provenance de Clermont-Ferrand
29 décembre 2005 Question Jean-Pierre Masseret Protection judiciaire de la jeunesse
29 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Conditions d'intervention sur le marché concurrentiel applicables aux EPA et aux EPIC
22 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Journée nationale de solidarité
22 décembre 2005 Réponse Tourisme Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes
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« Le ministre délégué au tourisme est attaché à la mise en place d'un cadre juridique contribuant à la transparence de l'exercice de l'activité de chambres d'hôtes qui participe au maillage de l'offre d'hébergement touristique. L'objectif est de rechercher la meilleure équité avec les autres modes d'hébergement et d'améliorer la protection du consommateur. Une disposition en ce sens a été adoptée, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2005 et au Sénat le 21 février 2006, lors de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (article 6 ter insérant les articles L. 324-3 à L. 324-5 du code du tourisme). Elle fixe le cadre juridique pour l'exercice de l'activité d'exploitant de chambres d'hôtes avec l'exigence d'une déclaration en mairie. Cette activité se caractérise par la location de chambres meublées situées chez l'habitant assorties de prestations. La définition retenue au niveau législatif renvoie à un décret simple la détermination des conditions minimales d'équipement, la fixation du nombre maximum de chambres ou encore les modalités de déclaration à remplir en mairie pour les loueurs de chambres d'hôtes. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Tourisme  ·  nº 323274:1081d91f61d:-617b
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22 décembre 2005 Réponse Agriculture Homologation du "Poncho-Maïs"
22 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Situation du site du fort d'Aubervilliers
22 décembre 2005 Réponse Fonction publique Classification du brevet de compagnon en chauffage de niveau cinq
22 décembre 2005 Réponse Justice Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Homologation du "Poncho-Maïs"
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Déblocage du financement alloué à la Fédération des maladies orphelines
22 décembre 2005 Réponse Anciens combattants Campagne double
22 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Prise en charge des maladies orphelines
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Maintien des classes et postes dans l'enseignement agricole privé
22 décembre 2005 Réponse Écologie Responsabilité des producteurs dans le traitement des déchets
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Homologation de l'insecticide "Poncho-Maïs"
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Ouverture d'une buvette de 4e catégorie
22 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Loi littoral et définitions des notions de village, de hameau ou d'agglomération
22 décembre 2005 Réponse Culture Cadre juridique de l'organisation par les collectivités territoriales d'expositions d'oeuvres artistiques
22 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Carte européenne de stationnement
22 décembre 2005 Réponse Intérieur Procédure d'établissement des procurations pour exercer son droit de vote
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Affectation du financement accordé à la Fédération des maladies orphelines
22 décembre 2005 Réponse Économie Récupération de TVA par les entreprises de transports routiers
22 décembre 2005 Réponse Défense Projet de réforme du Crédit immobilier de France
22 décembre 2005 Réponse Éducation Centres d'information et d'orientation
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Réforme du service public de l'équarrissage
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Crédits de formation des jeunes agriculteurs
22 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES)
22 décembre 2005 Réponse Écologie Inquiétudes des chasseurs de gibier d'eau