Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
12 janvier 2007	Réponse	Emploi et travail	Les chiffres de l'emploi
12 janvier 2007	Réponse	Emploi	Le logement
12 janvier 2007	Réponse	Premier ministre	Situation économique et sociale
12 janvier 2007	Réponse	Culture	Collections du Louvre
12 janvier 2007	Réponse	Justice	Indépendance des magistrats
12 janvier 2007	Question	Ambroise Dupont	Collections du Louvre
12 janvier 2007	Question	Jackie Pierre	Approvisionnement de gaz à l'étranger
12 janvier 2007	Question	Thierry Repentin	Le logement
12 janvier 2007	Question	Gérard Cornu	Prix de l'essence
12 janvier 2007	Question	Pierre Fauchon	Indépendance des magistrats
12 janvier 2007	Question	Philippe Adnot	Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales
12 janvier 2007	Question	Michelle Demessine	Le logement
12 janvier 2007	Question	Bernard Seillier	Situation en Palestine
12 janvier 2007	Question	Jean-Pierre Bel	Situation économique et sociale
12 janvier 2007	Question	Yves Krattinger	Les chiffres de l'emploi
11 janvier 2007	Réponse	Anciens combattants	Attribution de la carte du combattant
11 janvier 2007	Réponse	Intérieur	Disparition des personnes majeures
11 janvier 2007	Réponse	Transports et équipement	Dysfonctionnement du fret SNCF
11 janvier 2007	Réponse	Défense	Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
11 janvier 2007	Réponse	Industrie	Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne
11 janvier 2007	Réponse	Transports et équipement	Principe non rétroactif d'une réglementation administrative des niveaux de bruit
11 janvier 2007	Réponse	Économie	Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public
11 janvier 2007	Réponse	Santé et solidarités	Exercice de la profession de prothésiste dentaire
11 janvier 2007	Réponse	Santé et solidarités	Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
11 janvier 2007	Réponse	Éducation	Place de l'EPS au sein du système éducatif
11 janvier 2007	Réponse	Agriculture	Engagements en faveur des anciens exploitants agricoles du département de l'Aude
11 janvier 2007	Réponse	Défense	Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
11 janvier 2007	Réponse	Petites et moyennes entreprises	Report des crédits non consommés en 2006 pour la compensation de la réforme du service public de l'équarrissage
11 janvier 2007	Réponse	Santé et solidarités	Respect de la volonté des personnes favorables aux dons d'organes
11 janvier 2007	Réponse	Éducation	Projet de décret modifiant les décrets du 25 mai 1950
11 janvier 2007	Réponse	Anciens combattants	Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
11 janvier 2007	Réponse	Justice	Bilan de la loi de sauvegarde des entreprises
11 janvier 2007	Réponse	Éducation	Opposition des professeurs d'EPS au projet de modification des décrets de 1950
× Refermer « Depuis 1950, trois décrets régissaient les obligations de service des enseignants du second degré. Alors que de profondes modifications sont intervenues dans l'organisation de la scolarité et des études de l'enseignement secondaire, il devenait nécessaire de les prendre en compte dans l'organisation du service des enseignants. Les nouveaux textes (décrets et arrêtés) publiés le 13 février 2007 au Journal officiel répondent à ce besoin. Les modifications apportées ne remettent pas en cause les fondements des décrets de 1950 mais les adaptent à l'organisation de l'enseignement d'aujourd'hui, en particulier en reconnaissant et, valorisant mieux la diversité des missions des enseignants. Ainsi, des réductions de service sont maintenues ou, dans certains cas, adaptées et des actions d'éducation et de formation pourront figurer dans le service, au côté des heures d'enseignement. S'agissant des professeurs d'éducation physique et sportive, il est précisé que le décret reprend, en ce qui concerne le complément de service dans un autre établissement, les pratiques aujourd'hui en vigueur pour le plus grand nombre des enseignants en les actualisant. Ainsi, une heure de réduction de service est prévue lorsqu'une partie de celui-ci est effectuée dans un établissement situé dans une commune non limitrophe. En effet, le maillage du service public d'éducation peut conduire à confier des services dans plusieurs établissements et/ou communes. Certaines situations peuvent également entraîner une affectation dans trois établissements situés dans deux communes (petits collèges en milieu rural p … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Éducation · nº 7f8062:11000d1f85a:-7b7b Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070125921.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
11 janvier 2007	Réponse	Santé et solidarités	Situation des médecins inspecteurs de santé publique
11 janvier 2007	Réponse	Affaires étrangères	Situation des droits de l'homme en République centrafricaine
11 janvier 2007	Réponse	Fonction publique	Insertion des personnes handicapées
11 janvier 2007	Réponse	Jeunesse et sports	Conséquences pour la natation du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002
11 janvier 2007	Réponse	Emploi	Allocation logement et aide personnalisée au logement inférieures à 24 euros
11 janvier 2007	Réponse	Économie	Impôt sur le revenu : déduction des frais réels de déplacement (second aller-retour de midi)
11 janvier 2007	Réponse	Santé et solidarités	Formation universitaire des sages-femmes
11 janvier 2007	Réponse	Petites et moyennes entreprises	Délai de parution d'un décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints…
11 janvier 2007	Réponse	Agriculture	Décision française relative à l'utilisation éventuelle du fipronil
11 janvier 2007	Réponse	Emploi	Réglementation relative aux contrats de syndic de copropriété
11 janvier 2007	Réponse	Emploi et travail	Stage de formation des esthéticiennes
11 janvier 2007	Réponse	Agriculture	Dangers présentés par le fipronil
11 janvier 2007	Réponse	Petites et moyennes entreprises	Report de crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage
11 janvier 2007	Réponse	Intérieur	Loi n° 2006-872 : modification du périmètre des communautés de communes ou d'agglomération en dérogeant aux…
11 janvier 2007	Question	Christiane Demontès	Conséquences pour la natation du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002
11 janvier 2007	Question	Didier Boulaud	Contrats d'avenir
11 janvier 2007	Question	Jean Louis Masson	Loi n° 2006-872 : modification du périmètre des communautés de communes ou d'agglomération en dérogeant aux…