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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2006 Question Patricia Schillinger Enseignement privé sous contrat
21 décembre 2006 Question Françoise Férat Apparentement des enfants à particularité
21 décembre 2006 Question Gérard Bailly Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté
21 décembre 2006 Question Roger Madec Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
15 décembre 2006 Réponse Aménagement du territoire Expulsions
15 décembre 2006 Réponse Défense Situation au Centrafrique
15 décembre 2006 Réponse Économie Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz
15 décembre 2006 Réponse Culture Pluralisme dans les médias
15 décembre 2006 Réponse Aménagement du territoire Pôles d'excellence rurale
15 décembre 2006 Réponse Commerce extérieur Concurrence déloyale entre compagnies aériennes
15 décembre 2006 Réponse Économie Fusion GDF-Suez
15 décembre 2006 Réponse Relations avec le Parlement Déclarations de Téhéran
15 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU
15 décembre 2006 Réponse Aménagement du territoire Violences dans les stades
15 décembre 2006 Question Muguette Dini Déclarations de Téhéran
15 décembre 2006 Question Dominique Voynet Expulsions
15 décembre 2006 Question Gérard Longuet Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz
15 décembre 2006 Question Jean-Pierre Fourcade Violences dans les stades
15 décembre 2006 Question Yvon Collin Concurrence déloyale entre compagnies aériennes
15 décembre 2006 Question Joël Billard Pôles d'excellence rurale
15 décembre 2006 Question Roland Muzeau Fusion GDF-Suez
15 décembre 2006 Question Jean-Pierre Cantegrit Situation au Centrafrique
15 décembre 2006 Question Raymonde Le Texier Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU
15 décembre 2006 Question Catherine Tasca Pluralisme dans les médias
14 décembre 2006 Réponse Agriculture Revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel
14 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints-collaborateurs
14 décembre 2006 Réponse Emploi et travail Actions des conseils généraux en matière de contrats d'emploi
14 décembre 2006 Réponse Économie Évolution du régime des catastrophes naturelles
14 décembre 2006 Réponse Défense Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures" aux appelés du contingent
14 décembre 2006 Réponse Budget Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
14 décembre 2006 Réponse Défense Croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
14 décembre 2006 Réponse Éducation Québec : reconnaissance des diplômes français
14 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Reconnaissance de la profession d'ostéopathe
14 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe
14 décembre 2006 Réponse Économie Régime des catastrophes naturelles
14 décembre 2006 Réponse Budget Assujettissement des ESAT à la TVA
14 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
14 décembre 2006 Réponse Budget Législation applicable aux transmissions d'entreprises
14 décembre 2006 Réponse Industrie Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication
14 décembre 2006 Réponse Emploi et travail Arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport
14 décembre 2006 Réponse Jeunesse et sports Reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un environnement spécifique
14 décembre 2006 Réponse Économie Situation de l'administration des finances dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
14 décembre 2006 Réponse Affaires étrangères Vente du centre Kléber
14 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Protection sociale des conjoints collaborateurs
14 décembre 2006 Réponse Écologie Allégement de la redevance ANAEM pour les arboriculteurs
14 décembre 2006 Réponse Tourisme Avenir du tourisme social
14 décembre 2006 Réponse Sécurité sociale Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
× Refermer
« La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés. Lors de la procédure, une difficulté juridique est apparue en raison de l'inégalité de traitement constatée entre les agents ayant accompli toute leur carrière dans la fonction publique et ceux justifiant d'une carrière mixte. Cette difficulté, qui a rendu nécessaire l'aménagement du dispositif législatif initial, vient d'être levée avec l'entrée en vigueur de la loi du 27 juin 2006 (JO n° 148 du 28 juin 2006) visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées et le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés ayant déjà été consultés, le décret relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés a été publié au Journal officiel de la République française du 13 décembre 2006. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Sécurité sociale  ·  nº 196e136:10f701b752c:-4eeb
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14 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Difficultés rencontrées par les médecins inspecteurs de santé publique dans l'exercice de leur profession
14 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des entreprises de l'artisanat rural
14 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Situation précaire des praticiens de santé exerçant en France avec un diplôme obtenu hors de l'Union européenne