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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2006 Réponse Jeunesse et sports Plan d'urgence de formation des maîtres nageurs sauveteurs BEESAN et d'apprentissage de la natation pour les…
28 décembre 2006 Réponse Sécurité sociale Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales
28 décembre 2006 Réponse Affaires européennes Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Prise en charge par une commune du passif de l'association gérant le club de football
28 décembre 2006 Réponse Éducation Dangers liés au projet de modification des décrets de 1950 pour le développement de l'enseignement du sport
28 décembre 2006 Réponse Budget Zonage recherche et développement du pôle de compétitivité industries et agro-ressources de…
28 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
28 décembre 2006 Réponse Agriculture Crise rencontrée par les professionnels de la viticulture
28 décembre 2006 Réponse Commerce extérieur Réforme du statut et du rôle des architectes en chef des monuments historiques
28 décembre 2006 Réponse Tourisme Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe…
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Conséquences d'une fusion de deux EPCI à fiscalité propre
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP
28 décembre 2006 Réponse Budget Gestion de l'après-mines
28 décembre 2006 Réponse Anciens combattants Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
28 décembre 2006 Réponse Agriculture Mise en oeuvre du coefficient multiplicateur pour les productions de salades
28 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Publication du décret d'appel à cotisation vieillesse pour les conjoints collaborateurs des artisans
28 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoire
28 décembre 2006 Réponse Collectivités territoriales Conséquences de la sécheresse de 2003
28 décembre 2006 Réponse Budget Situation des associations gérant des chantiers d'insertion
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal
28 décembre 2006 Réponse Affaires étrangères Médecin-conseil du consulat
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« La circulaire 2005-100 du 1er mars 2005 n'interdit en rien la rémunération du médecin du poste consulaire. Le point 32 précise simplement que la qualité de médecin-conseil ne donne pas, en soi, droit à une rémunération : un poste consulaire ne peut rémunérer un praticien du seul fait que celui-ci a accepté sa désignation. Pour autant, ce médecin reste en droit de percevoir une rémunération pour les actes médicaux qu'il pratique. Seul le point 35 de la circulaire prévoit des restrictions. Il s'agit de l'engagement à : « pratiquer des honoraires modérés en faveur des Français » (cela ne signifie pas que les médecins figurant sur la liste de notoriété médicale sont systématiquement dans l'obligation de pratiquer un tarif préférentiel à l'égard des Français ; cet engagement ne s'applique que lorsque la tarification locale est exorbitante par rapport à la tarification locale moyenne ou par rapport à la tarification en France) ; « garantir sa disponibilité » ; « administrer des soins à titre gratuit à la demande du chef de poste à des patients en état d'indigence ». De telles demandes sont dans les faits assez rares. Le chef de poste consulaire doit pouvoir disposer dans une situation d'urgence, en l'absence de médecin permanent du poste consulaire et en cas de défaillance des services locaux, d'un praticien de confiance. Il veille à ne pas abuser de cette possibilité de réquisition qui lui est offerte. Ces engagements sont justifiés par les avantages que retirent les médecins de leur inscription sur la liste de notoriété médicale, et notamment de la publicité de cette liste mise … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº adae91:10fa89bf30a:-3f34
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28 décembre 2006 Réponse Anciens combattants Situation des victimes et rescapés du Service du travail obligatoire
28 décembre 2006 Réponse Fonction publique Emploi des personnes handicapées
28 décembre 2006 Réponse Collectivités territoriales Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales
28 décembre 2006 Réponse Affaires étrangères Affaires étrangères : application de la loi « Dutreil » aux personnels contractuels
28 décembre 2006 Réponse Économie Exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes invalides
28 décembre 2006 Réponse Sécurité sociale Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre
28 décembre 2006 Réponse Coopération Ouverture d'une antenne permanente de l'AFD à Sanaa
28 décembre 2006 Réponse Tourisme Décentralisation des aérodromes civils et compensation des transferts de charges
28 décembre 2006 Réponse Agriculture Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés
28 décembre 2006 Réponse Anciens combattants Situation des veuves d'anciens combattants
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
28 décembre 2006 Réponse Sécurité sociale Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés
28 décembre 2006 Réponse Commerce extérieur Cité judiciaire de Limoges
28 décembre 2006 Réponse Économie Régime des catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer
28 décembre 2006 Réponse Emploi Évolution des contrats de syndic vers des tâches dites particulières
28 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Intégration du diplôme de sage-femme à la réforme LMD
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Conditions d'organisation des élections municipales
28 décembre 2006 Réponse Budget Déductibilité des frais de déplacement pour prendre le repas de midi à domicile
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Droit d'expression des groupes d'opposition dans les instances locales
28 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Conséquences de la suppression du service public de l'équarrissage et report de crédits
28 décembre 2006 Réponse Agriculture Réglementation concernant l'élevage de volailles
28 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Éléments du devis pour traitement prothétique
28 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Évolution des retraites servies aux personnels de l'ex-SEITA
28 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Association pour la promotion du métier d'artisan boucher
28 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Transparence des factures de prothèses dentaires
28 décembre 2006 Réponse Transports et équipement Préoccupations des retraités de la filière entretien, travaux et exploitation
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Capacités opérationnelles des forces de sécurité les 25 décembre et 1er janvier en Limousin
28 décembre 2006 Question Robert Bret Mise en oeuvre du coefficient multiplicateur pour les productions de salades