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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
26 janvier 2007 Question Philippe Nogrix Les aides aux entreprises
26 janvier 2007 Question Robert Tropeano Difficultés du monde viticole
26 janvier 2007 Question Jean-Luc Mélenchon Les enquêtes des renseignements généraux
26 janvier 2007 Question François Fortassin Les accidents d'hélicoptère
26 janvier 2007 Question Jacques Mahéas Logement social
25 janvier 2007 Réponse Défense Installations classées relevant du ministère de la défense (Creuse)
25 janvier 2007 Réponse Agriculture Statut du fermage
25 janvier 2007 Réponse Agriculture Financement de recherches sur la surmortalité des abeilles
25 janvier 2007 Réponse Économie Évolution du régime des catastrophes naturelles
25 janvier 2007 Réponse Défense Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe «missions extérieures » aux appelés du contingent
25 janvier 2007 Réponse Emploi Modalités de calcul des honoraires des syndics de copropriété
25 janvier 2007 Réponse Industrie Déréglementation du secteur postal
25 janvier 2007 Réponse Industrie Avenir de la pétrochimie en Moselle et devenir de la plateforme de Carling
25 janvier 2007 Réponse Relations avec le Parlement Budget de l'université de Bretagne occidentale pour 2007
25 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Report des crédits non consommés par la profession de boucher-charcutier-traiteur
25 janvier 2007 Réponse Justice Réforme de la justice prud'homale
25 janvier 2007 Réponse Sécurité sociale Projet de réforme statutaire des personnels des agences de l'eau
25 janvier 2007 Réponse Sécurité sociale Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire
25 janvier 2007 Réponse Économie Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif
25 janvier 2007 Réponse Budget Conditions de travail des agents du Trésor public
25 janvier 2007 Réponse Intérieur Effets des quotas dans les communes de taille modeste
25 janvier 2007 Réponse Anciens combattants Montant et conditions de versement de la retraite du combattant
25 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Maintien de l'aide financière de l'État aux bouchers en matière d'équarrissage
25 janvier 2007 Réponse Industrie Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente
25 janvier 2007 Réponse Relations avec le Parlement Conciliation d'une profession d'enseignant avec une fonction élective
25 janvier 2007 Réponse Justice Réforme des pôles d'instruction : la situation du tribunal de grande instance de Saumur
25 janvier 2007 Réponse Coopération Arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis
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« M. le président. La parole est à M. Robert del Picchia, auteur de la question n° 1232, adressée à M. le ministre des affaires étrangères. M. Robert del Picchia. Madame la ministre, je souhaitais attirer votre attention sur les risques d'arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis. Le journal du soir de France 2 est diffusé par des chaînes locales américaines depuis 1980. Il passe à une heure de grande écoute et, élément important aux États-Unis, il est gratuit. En 2006, le ministère des affaires étrangères a supprimé les crédits permettant d'assurer 40 % de la traduction et du sous-titrage du journal en anglais, soit 100 000 euros. Il faut noter que ce concours bénéficie également à TV5 Monde, qui peut reprendre sans frais cette édition sous-titrée sur ses différentes chaînes. Du fait du non-versement de la subvention pour la deuxième année consécutive, France 2 avait fait part de son intention de ne plus effectuer le sous-titrage, mais également de ne plus prendre en charge les frais de diffusion, ce qui est plus grave, car cela conduirait à la suppression de la diffusion du journal de France 2 dans les deux bassins de réception les plus importants, New York et Washington. Le département ministériel estime ainsi à environ 50 millions le nombre de foyers potentiellement touchés par cette mesure. Il s'agit de Français, bien sûr, qui sont plusieurs dizaines de milliers, mais aussi des francophones - ils sont nombreux - et des francophiles, puis d'un grand nombre d'étudiants. Le journal de 20 heures est un lien quotidien précieux avec la France et donne en quel … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº c4bc34:1102d9e7551:6643
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25 janvier 2007 Réponse Budget Conditions de travail des agents du Trésor public
25 janvier 2007 Réponse Transports et équipement Réglementation applicable à la conduite des véhicules d'intérêt général prioritaires par des conducteurs novices
25 janvier 2007 Réponse Transports et équipement Interdiction de conduire des grosses cylindrées pour les conducteurs novices
25 janvier 2007 Réponse Agriculture Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers
25 janvier 2007 Réponse Éducation Problème rencontré par de nombreux étudiants élus au conseil paritaire
25 janvier 2007 Réponse Jeunesse et sports Sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco
25 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Aide à la collecte des os de bovins
25 janvier 2007 Réponse Anciens combattants Attribution de la mention "mort en déportation"
25 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région
25 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Relèvement des seuils de création de pharmacies nouvelles
25 janvier 2007 Réponse Transports et équipement Rôle de l'État en matière de secours en mer
25 janvier 2007 Réponse Justice Conditions de détention des prisonniers en France.
25 janvier 2007 Réponse Défense Création d'une croix de combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures »
25 janvier 2007 Réponse Intérieur Frais de déplacement des orateurs dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
25 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Qualification directe des sages-femmes en master professionnel
25 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Situation des médecins inspecteurs de santé publique
25 janvier 2007 Question André Vantomme Modalités de calcul des honoraires des syndics de copropriété
25 janvier 2007 Question André Vantomme Déréglementation du secteur postal
25 janvier 2007 Question Christian Gaudin Réforme des pôles d'instruction : la situation du tribunal de grande instance de Saumur
25 janvier 2007 Question Michel Moreigne Installations classées relevant du ministère de la défense (Creuse)
25 janvier 2007 Question Jean-Michel Baylet Conditions de travail des agents du Trésor public
25 janvier 2007 Question François-Noël Buffet Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe «missions extérieures » aux appelés du contingent
25 janvier 2007 Question Richard Yung Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37)