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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Droit local des associations en Alsace-Moselle
11 janvier 2007 Question Jean-Paul Alduy Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Obligations des partis constitués en association
11 janvier 2007 Question André Dulait Insertion des personnes handicapées
11 janvier 2007 Question Jean-Paul Virapoullé Profession d'esthéticienne
4 janvier 2007 Réponse Défense Projet de nouvelle caserne de gendarmerie à Vigy
4 janvier 2007 Réponse Défense Reconstruction de la gendarmerie de Faulquemont
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Application de l'article 70 de la loi d'orientation agricole aux traitements naturels
4 janvier 2007 Réponse Économie Avenir des Monnaies et médailles
4 janvier 2007 Réponse Intérieur Formation à l'intelligence économique
4 janvier 2007 Réponse Industrie Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Conditionnalité des aides
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Reconduction de l'aide aux artisans bouchers
4 janvier 2007 Réponse Jeunesse et sports Encadrement de la pratique des activités sportives aquatiques
4 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Report des crédits accordés en 2006 aux bouchers-charcutiers dans le cadre de la collecte des matériaux à…
4 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Assurance récolte
4 janvier 2007 Réponse Jeunesse et sports Reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un milieu spécifique
4 janvier 2007 Réponse Tourisme Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable
4 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Prêts spéciaux de modernisation
4 janvier 2007 Réponse Cohésion sociale Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
4 janvier 2007 Réponse Tourisme Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges
4 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Parution du décret concernant les prothésistes dentaires
4 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Reconstruction de la gendarmerie de Faulquemont
4 janvier 2007 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation du Lavoir moderne parisien et de l'Olympic Café à Paris (18e)
4 janvier 2007 Question André Vantomme Application de l'article 70 de la loi d'orientation agricole aux traitements naturels
4 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Projet de nouvelle caserne de gendarmerie à Vigy
4 janvier 2007 Question Michèle André Parution du décret concernant les prothésistes dentaires
4 janvier 2007 Question Paul Raoult Reconduction de l'aide aux artisans bouchers
4 janvier 2007 Question Maryse Bergé-Lavigne Avenir des Monnaies et médailles
4 janvier 2007 Question Bernard Murat Conditionnalité des aides
4 janvier 2007 Question Louis Souvet Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
4 janvier 2007 Question Michèle André Parution des décrets concernant l'assistance médicale à la procréation
4 janvier 2007 Question Louis Souvet Formation à l'intelligence économique
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Report des crédits accordés en 2006 aux bouchers-charcutiers dans le cadre de la collecte des matériaux à…
4 janvier 2007 Question Robert Hue Encadrement de la pratique des activités sportives aquatiques
4 janvier 2007 Question Louis Souvet Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire
4 janvier 2007 Question Charles Ginésy Reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un milieu spécifique
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable
4 janvier 2007 Question Georges Mouly Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges
4 janvier 2007 Question Georges Mouly Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite
4 janvier 2007 Question Bernard Murat Assurance récolte
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
4 janvier 2007 Question Bernard Murat Prêts spéciaux de modernisation
28 décembre 2006 Réponse Jeunesse et sports Spécificité du milieu aquatique
28 décembre 2006 Réponse Enseignement supérieur Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive
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« M. le président. La parole est à M. Bernard Vera, auteur de la question n° 1213, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. Bernard Vera. Le projet de décret modifiant les décrets relatifs aux obligations de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers intervient alors même que la réduction drastique des effectifs, entamée il y a deux ans, entraîne une dégradation alarmante des conditions d'enseignement, en particulier pour l'éducation physique et sportive, l'EPS. Motivée avant tout par des raisons d'économie budgétaire, cette réforme qui vise à banaliser l'affectation des professeurs sur trois établissements, à imposer la bivalence et à réduire les moyens des associations sportives, va inévitablement fragiliser l'enseignement de l'EPS. Les règles de compléments de service dans un autre établissement, collège ou lycée de la même commune ou d'une autre commune, sans restriction de distance ni financement supplémentaire, ne feront que priver les professeurs d'éducation physique et sportive des moyens de s'impliquer pleinement dans une équipe et d'y élaborer des projets d'enseignement, ainsi que des moyens de suivre l'évolution de leurs élèves d'une année à l'autre. La possibilité, pour ne pas dire l'obligation, qu'un professeur d'EPS effectue le complément de service dans une autre discipline ou, à l'inverse, qu'un enseignant d'une autre matière enseigne l'EPS, sans qualification avérée, n'est pas plus rassurante. Il me paraît en effet difficile, pour un profess … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 18a9fc8:10fb83ba63a:55d2
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28 décembre 2006 Réponse Intérieur Agglomérations transfrontalières
28 décembre 2006 Réponse Enseignement supérieur Difficultés des établissements publics d'enseignement technique agricole