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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
3 janvier 2008 Question Guy Fischer Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
3 janvier 2008 Question Alain Milon Reconnaissance des métiers du paysage
27 décembre 2007 Réponse Travail Revalorisation du métier d'assistant maternel
27 décembre 2007 Réponse Économie Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
27 décembre 2007 Réponse Travail Situation des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
27 décembre 2007 Réponse Budget Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales
27 décembre 2007 Réponse Écologie Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Constatation de l'inéligibilité d'un conseiller régional
27 décembre 2007 Réponse Solidarité Inquiétudes des entreprises adaptées
27 décembre 2007 Réponse Économie Régies de quartier et de territoire
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Création d'orgues à tuyaux dans les églises
27 décembre 2007 Réponse Culture Possibilité de refus de donations aux musées par les conservateurs
27 décembre 2007 Réponse Écologie Gestion des réserves naturelles nationales
27 décembre 2007 Réponse Éducation Projet de généralisation du bac professionnel en trois ans
27 décembre 2007 Réponse Culture Réglementation sur les dons aux musées
27 décembre 2007 Réponse Santé Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Avenir de la politique agricole commune
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Démission d'un mandat de conseiller général en raison des règles relatives au cumul des mandats
27 décembre 2007 Réponse Santé Coût des malades étrangers dans les hôpitaux français
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR
27 décembre 2007 Réponse Travail Pénurie de médecins du travail
27 décembre 2007 Réponse Écologie Taxe sur les véhicules polluants
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Statistiques sur les partis qui ont présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des…
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Inquiétudes concernant le volume de la dotation globale horaire
27 décembre 2007 Réponse Solidarité Suppression du versement de l'allocation adulte handicapé au-delà de 60 ans
27 décembre 2007 Réponse Éducation Financement des sorties et voyages scolaires
27 décembre 2007 Réponse Santé Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Situation financière des établissements privés d'enseignement supérieur agricole
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Prêts bonifiés aux CUMA
27 décembre 2007 Réponse Culture Signature de "pactes familiaux" pour les donations faites aux musées
27 décembre 2007 Réponse Économie Déductibilité de la prestation compensatoire
27 décembre 2007 Réponse Économie Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Études vétérinaires
27 décembre 2007 Réponse Culture Aides octroyées aux secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en Picardie
27 décembre 2007 Réponse Fonction publique Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Conséquence du projet de généralisation du bac professionnel en trois ans sur l'enseignement professionnel agricole
27 décembre 2007 Réponse Économie Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier
27 décembre 2007 Réponse Culture Musée Alexandre Dumas
27 décembre 2007 Réponse Santé Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée
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« La progression du nombre de personnes en affection de longue durée (ALD) due notamment au fait de l'allongement de l'espérance de vie, des progrès de la médecine et de l'accroissement des maladies chroniques, est un défi majeur pour notre système de santé et d'assurance maladie. Les 9 millions de patients en ALD représentaient 60 % des dépenses d'assurance maladie en 2006 et contribuent selon le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie à 80 % de la croissance de ces dépenses. En outre, ce régime n'est pas exempt dans certains cas de carences dans la prise en charge et le suivi de ces malades. C'est pourquoi la commission ALD de la Haute Autorité de santé (HAS) a mené en 2007, de sa propre initiative et de façon totalement autonome, un travail de réflexion en vue de proposer une actualisation des critères d'admission des patients en ALD. Cette commission observe ainsi qu'en raison des progrès techniques et de l'amélioration des traitements les premiers stades de certaines pathologies restent bénins et relativement peu sévères pour les patients. Cela explique que pour certaines pathologies comme l'hypertension artérielle (HTA) par exemple, la moyenne des dépenses de soins du patient en ALD soit en réalité inférieure à la moyenne des autres usagers de droit commun de notre système de santé. Dans son avis publié le 10 décembre 2007, la HAS estime qu'une mise à jour de ce régime s'impose afin d'en recentrer le bénéfice sur les maladies les plus graves et les plus coûteuses. Il n'est toutefois question nulle part de dégrader la prise en charge à 100 % pour les dépenses d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 18041e0:116f51b1b79:84c
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27 décembre 2007 Réponse Travail Salaire annuel moyen de base pour les travailleurs frontaliers
27 décembre 2007 Réponse Logement Usage du droit de préemption par certaines communes
27 décembre 2007 Réponse Solidarité Parité au sein des cabinets ministériels
27 décembre 2007 Réponse Santé Statut des bénévoles associatifs représentants des usagers au sein des conseils d'administration des…
27 décembre 2007 Réponse Économie Jeunes conducteurs
27 décembre 2007 Réponse Travail Situation du télétravail en France
27 décembre 2007 Réponse Économie Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation…
27 décembre 2007 Réponse Travail Accueil de la petite enfance
27 décembre 2007 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
27 décembre 2007 Réponse Enseignement supérieur Situation des entreprises adaptées
27 décembre 2007 Réponse Anciens combattants Pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir