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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2007 Réponse Solidarité Activité professionnelle des personnes handicapées
20 décembre 2007 Réponse Outre-mer Accords de partenariat économique
20 décembre 2007 Réponse Budget Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion
20 décembre 2007 Réponse Éducation Enseignement de l'allemand dans le département de la Moselle
20 décembre 2007 Réponse Défense et anciens combattants Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies
20 décembre 2007 Réponse Solidarité Perte de revenus en cas de retour à l'emploi de bénéficiaires de l'AAH
20 décembre 2007 Réponse Santé Séjours linguistiques ou au pair
20 décembre 2007 Réponse Justice Exercice du droit de grève
20 décembre 2007 Réponse Fonction publique Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène
20 décembre 2007 Réponse Éducation Suppression de postes dans l'éducation nationale à la Réunion
20 décembre 2007 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
20 décembre 2007 Réponse Travail Revalorisation des pensions de retraite
20 décembre 2007 Réponse Outre-mer Dette de l'État à l'égard de la collectivité départementale de Mayotte
20 décembre 2007 Réponse Agriculture Retraite agricole à 85% du SMIC
20 décembre 2007 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux réfractaires au STO
20 décembre 2007 Réponse Outre-mer Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer
20 décembre 2007 Réponse Travail Actions des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
20 décembre 2007 Réponse Éducation Dotation pour AVS dans les établissements privés
20 décembre 2007 Réponse Travail Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
20 décembre 2007 Réponse Consommation Financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications
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« M. le président. La parole est à M. Simon Sutour, auteur de la question n° 128, adressée à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. M. Simon Sutour. Dans le courant de l'année 2007, l'État s'est désengagé du financement des infrastructures communes de génie civil pour l'enfouissement des lignes de télécommunications. Dans le département du Gard, comme dans plusieurs autres départements, l'enfouissement de réseaux de distribution d'électricité s'effectue en coordination avec les réseaux de télécommunications placés sur appuis communs, dans le cadre d'une convention signée entre le syndicat à cadre départemental d'électricité du Gard, le conseil général et France Télécom pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales. Le suivi de cette convention, dans le cadre d'un comité ad hoc associant les membres du bureau syndical, des représentants du conseil général et de l'opérateur de télécommunications, a permis jusqu'à présent de trouver des solutions ponctuelles aux difficultés résultant de l'application de cette convention. Pour autant, les retards fréquents constatés dans l'enfouissement des câbles par nos collectivités adhérentes influent sur le cadre de vie des administrés et risquent de pénaliser les maîtres d'ouvrage des travaux d'électrification rurale dans la gestion de leurs crédits assujettis à des contraintes de consommation des subventions dans des délais stricts. France Télécom, sous la maîtrise d'ouvrage duquel sont réalisés les travaux de câblage, devrait adapter ses moyens humains  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 18041e0:116e6b3181c:58bf
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20 décembre 2007 Réponse Intérieur Professions de foi électorales bilingues en Alsace-Moselle
20 décembre 2007 Réponse Santé Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac
20 décembre 2007 Réponse Santé Site internet du plan Alzheimer
20 décembre 2007 Réponse Affaires étrangères Accueil de réfugiés chaldéens
20 décembre 2007 Réponse Intérieur Rédaction des bulletins de vote
20 décembre 2007 Réponse Économie Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales
20 décembre 2007 Réponse Économie Exonération des taxes départementales CAUE et espaces verts et des taxes foncières pour la construction…
20 décembre 2007 Réponse Économie Mise en oeuvre du FISAC et des fonds de secours à la Réunion
20 décembre 2007 Réponse Immigration et intégration Reconnaissance institutionnelle et statutaire des enseignants formateurs en français langue étrangère et…
20 décembre 2007 Réponse Justice Notification d'actes par huissier de justice
20 décembre 2007 Réponse Culture Situation de l'archéologie préventive
20 décembre 2007 Réponse Économie Nombre et type des critères d'évaluation des candidatures pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
20 décembre 2007 Réponse Économie Application de la règle d'exonération totale pour les actions d'entreprises comprises dans un PEE
20 décembre 2007 Réponse Intérieur Rapport au Parlement sur la situation des personnes sinistrées suite à la sécheresse de 2003
20 décembre 2007 Réponse Culture Rapatriement des cendres de Napoléon III
20 décembre 2007 Réponse Économie Localisation de la publication d'un appel d'offres
20 décembre 2007 Réponse Culture Situation de l'archéologie préventive en France
20 décembre 2007 Réponse Santé Reconnaissance du syndrome de fibromyalgie
20 décembre 2007 Réponse Santé Profession d'esthéticienne
20 décembre 2007 Réponse Économie Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne
20 décembre 2007 Réponse Intérieur Respect de la parité pour la désignation des adjoints au maire
20 décembre 2007 Réponse Agriculture Devenir de l'enseignement agricole public en Haute-Vienne
20 décembre 2007 Réponse Écologie État d'avancement des études d'avant-projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique
20 décembre 2007 Réponse Affaires européennes Notion de "préférence communautaire"
20 décembre 2007 Réponse Écologie (S.E.) Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)
20 décembre 2007 Réponse Écologie (S.E.) Réalisation et financement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse
20 décembre 2007 Réponse Écologie (S.E.) Dotations des réserves naturelles régionales
20 décembre 2007 Réponse Agriculture Calcul de l'indice des fermages
20 décembre 2007 Réponse Anciens combattants Reconnaissance de la nation envers les anciens combattants
20 décembre 2007 Réponse Santé Dispositif "Défense 2e chance"