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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2009 Réponse Commerce Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises…
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Ajout de la Serbie, de l'Arménie et de la Turquie à la liste des pays d'origine sûrs par le conseil…
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Vaccination contre la fièvre catarrhale
24 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Inquiétudes concernant l'avenir des IUT
24 décembre 2009 Réponse Budget Remboursement des frais de transport domicile/travail dans la fonction publique territoriale
24 décembre 2009 Réponse Technologies vertes (SE) Projet de création d'un parc naturel marin sur l'estuaire de la Gironde
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix et coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Extension du coefficient multiplicateur aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Application de la loi "Libertés et responsabilités des universités" aux IUT
24 décembre 2009 Réponse Culture Avenir de la profession d'architecte
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA
24 décembre 2009 Réponse Technologies vertes (SE) Retards pris dans la mise en place de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
24 décembre 2009 Réponse Défense et anciens combattants Reconnaissance officielle par la France du traitement infligé aux harkis
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Mise en place du coefficient multiplicateur pour les aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Évolution des prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Défense de la pêche professionnelle
24 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Formation professionnelle des enseignants
24 décembre 2009 Réponse Santé Formation aux gestes de premier secours
24 décembre 2009 Réponse Écologie Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en…
24 décembre 2009 Réponse Commerce Survie des commerces de proximité
24 décembre 2009 Réponse Économie Lutte contre la corruption
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Fièvre cattarhale ovine : prise en charge de la vaccination par l'État
24 décembre 2009 Réponse Famille Aide au départ en vacances
24 décembre 2009 Réponse Famille Aide au départ des enfants en vacances
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« L'égal accès à tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif majeur du Gouvernement. Ne pas pouvoir partir en vacances est aujourd'hui considéré comme un signe d'exclusion. Aussi, afin de permettre au public jeune le plus large possible de partir en vacances, des actions de soutien aux familles existent confirmant la volonté du Gouvernement d'encourager les départs en vacances. En 2004, le Gouvernement a institué le dispositif « Solidar' Eté » permettant ainsi l'accès de tous les jeunes à des loisirs de qualité, pendant les vacances scolaires. Cette opération est conduite en partenariat avec l'Agence nationale des chèques-vacances et dix-sept associations nationales afin d'offrir des séjours à des enfants âgés de onze à dix-sept ans, choisis parmi ceux ne partant pas en vacances ou ne bénéficiant d'aucun dispositif habituel proposé lors de cette période. Le Gouvernement a accentué son action vers les jeunes les plus démunis issus des quartiers sensibles, avec un effort particulier en direction d'un public féminin, afin d'impulser une plus grande mixité dans les lieux collectifs. Les séjours, d'une durée de cinq jours, s'inscrivent dans une démarche éducative et de découverte de nouvelles pratiques culturelles, scientifiques et sportives, qui varient selon le lieu d'accueil des participants. Plusieurs initiatives originales sont aussi développées, plus axées sur l'éducation et l'insertion de jeunes en difficulté. Par ailleurs, la période des vacances scolaires, singulièrement l'été, est souvent marquée p … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Famille  ·  nº 16d8196:1258f31ab9e:-27a9
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24 décembre 2009 Réponse Industrie Financement de la recherche par les fonds publics
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Jean-Pierre Demerliat Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Pierre Bernard-Reymond Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV
24 décembre 2009 Question Jean Besson Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique
24 décembre 2009 Question Jean-Jacques Mirassou Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises…
24 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
24 décembre 2009 Question André Lardeux Rémunération des nouveaux enseignants
24 décembre 2009 Question François-Noël Buffet Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Michèle André Décret pris en application de la loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement et à…
24 décembre 2009 Question Dominique Voynet Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
24 décembre 2009 Question Jacqueline Chevé Prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question François Zocchetto Aide au départ en vacances
24 décembre 2009 Question Jean-Claude Carle Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable
24 décembre 2009 Question Jean-Pierre Bel Fièvre cattarhale ovine : prise en charge de la vaccination par l'État
24 décembre 2009 Question Roland du Luart Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Françoise Cartron Effectifs des professeurs d'éducation physique et sportive
24 décembre 2009 Question Françoise Cartron Ordre infirmier
24 décembre 2009 Question Roland Courteau Baisse du taux du livret A
24 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Disparition des sciences de l'éducation à l'université de La Réunion
24 décembre 2009 Question Claire-Lise Campion Critères retenus pour établir la liste de pays d'origine sûrs
24 décembre 2009 Question Éric Doligé Aide au départ des enfants en vacances
24 décembre 2009 Question Jacques Mahéas Procédure pour remplacer EDVIGE
24 décembre 2009 Question Jean-Claude Etienne Air extérieur, air intérieur, double pollution des véhicules automobiles et santé